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SOS quels sont mes recourts pour annulation de permis ?

Message » 06 Mar 2008 9:09

Et pour les jeunes conducteur c'est 6 points puis 2 suppl / an pendant 3 ans
iceberg
 
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Message par Google » 06 Mar 2008 9:09

 
 
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Message » 06 Mar 2008 10:53

Si je modère vos ardeurs, vous l'avez bien compris, c'est que ce n'est pas tout à fait exact...

Je l'ai déjà souligné, le permis à points est une usine à gaz... il faut donc distinguer...

Le permis de conduire, au terme d'un délai probatoire de 3 ans, est doté d'un capital de 12 points ;

Depuis le 1er mars 2004, le régime du permis probatoire est entré en application. Chaque nouveau permis de conduire (nouveau conducteur ou conducteur qui a vu son permis annulé ou invalidé) est doté d’un capital de 6 points, durant une période probatoire, de 3 ans ;

Il existe deux possibilités de récupération des points :
- en faisant un stage de sensibilisation (4 pts)
- automatique

Voyons ce qu'il en est de la récup. automatique...

- La règle des 10 ans :
Tout retrait de moins de 4 pts se verra recréditer après 10 ans de délai même si d'autres retraits sont intervenus entre temps ;
Exemple : 2 points ont été retirés à un contrevenant, le 15 juin 2006. Le 15 juin 2016, il récupérera les 2 points perdus même s’il a commis d’autres infractions entraînant des retraits de points entre le 15 juin 2006 et le 15 juin 2016 ;

- La règle des 3 ans :
Après 3 ans sans infraction (sans retrait de points), le capital de 12 pts est reconstitué

=> Si le permis probatoire est obtenu entre le 1 mars 2004 et le 31 décembre 2007, le capital pts passe à 12 si, pendant 3 ans, vous n'avez commis aucune infraction entraînant un retrait de points ;

=> La loi du 5 mars 2007 a changé la règle pour les permis probatoires. Désormais, si au terme de chaque année, aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de l'obtention du permis probatoire, la capital point est majoré de 2 points ;

C'est donc 2 points pendant 3 ans ;

La loi modifie les règles de calcul dans un cas précis. Cette majoration est portée à 3 points en cas de conduite accompagnée - donc la période probatoire dans ce dernier cas est de 2 ans ;

C'est donc 3 points pendant 2 ans ;

Les conducteurs titulaires d'un permis probatoire ayant commis une infraction entraînant un retrait de 3 points (ou plus) doivent obligatoirement suivre un stage sensibilisation à la sécurité routière (coût : env. 250 € mais l'amende sera remboursée) ;

La loi du 12 juin 2003 et le décret d'application sanctionnent l'alcool au volant à partir de 0,5g/l dans le sang (ou 0,25 mg/l d'air expiré) par une contravention et le retrait de 6 points du permis ;

=> Un probatoire dans l'année peut se retrouver sans permis avec 1 seule contravention !

- La règle annuelle :
Si une infraction entraînant le retrait d’un seul point a été commise, il faut attendre 1 an sans autre retrait pour retrouver son point ;

Je reprécise que c'est de la date de la condamnation définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire qui fait courir le délai de 3 ans ;

Voilà.
Dernière édition par ivanhoe_idf le 06 Mar 2008 16:58, édité 5 fois.
ivanhoe_idf
 
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Message » 06 Mar 2008 15:37

pirotess a écrit:
acmalko a écrit:Avant, on récupérait tout après 3 ans de conduite normale.
Maintenant, je crois que c'est 1 point par an sans infraction


merci



salut.
En fait,les points retirés des infractions à 1 point,sont récupérés au bout d'un an sans infraction... pour les infractions à 2 points et plus,c'est 3 années sans infraction.
stephane92400
 
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Message » 06 Mar 2008 16:51

Ca ne doit pas être assez clair ?

J'édite alors et modifie légèrement histoire de faciliter la lecture...
ivanhoe_idf
 
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Message » 06 Mar 2008 23:06

merci pour les explications.

c'est vraiment compliqué ce système de points :o
de plus, le temps du retrait de permis est énorme :o

pour exemple, une personne ayant eu un accident qui a tourné en bagarre, de plus il avait un taux d'alcool bien supérieur au maximum autorisé. insultes aux policiers appelés sur place. résultat, une nuit au cachot, une retrait de permis de 15 jours et une amende de 1000€.
je ne dis pas que c'est bien, mais c'est vraiment les extrêmes :o
je trouverai plus logique, un mois pour douze petites infractions et 6 mois pour le type dont je parle. mais bon, les politiques et la logique :-?

les permis probatoires si je comprends bien cest les "A"?
pirotess
 
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