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Soucis avec propriétaire, dans le cadre d'une résiliation de

Message » 03 Oct 2017 21:35

PASCAL85 a écrit:
beb a écrit:Avec cette tête de con, je pense qu'on y va...
Sauf s'il prend peur parce qu'on va remuer la merde...
On va mettre un courrier dans les bal des anciens voisins en leur expliquant qu'il faut qu'ils exigent le relevé de charge censé être annuel parce que sinon il va tenter de les empapaouter.
On pense qu'il n'a pas fait de relevé du compteur de la Pac à notre arrivée.
En plus le bail spécifié qu'on paie une fraction des charges, mais fraction qui n'évolue pas en fonction de la location des autres biens de la copropriété.
Bilan si pas de location, il manque une fraction pour couvrir les charges. bizarre non ?
De là à ce qu'il considère les charges comme un loyer supplémentaire qui lui rentre dans la poché...

BEB,tu te pourrie la vie ! fait ta vie oublie tout ca, si on t'enmerde tu pourras toujours répondre. :wink: pese le pour et le contre. :oldy:


Entièrement d'accord.

Personnellement, le seul point faible de l'histoire reste à mon avis l'état des lieux de sortie. Quitter un logement sans l'avoir fait est idiot, même si cela coûte de le faire faire par un huissier.

Pour le reste, maintenant qu'il est parti, Beb a le temps d'engager une procédure pour récupérer sa caution. C'est certes une somme, mais comme elle est déjà dehors, elle ne manque pas. Quant au proprio, s'il veut aller en justice, laissez-le faire. Au contraire. C'est lui qui en assumera les frais (c'est lui qui accuse, ce sera donc à lui de démontrer la culpabilité). Et face à un juge qui voudra savoir le pourquoi du comment, il risque bien de se retrouver condamné à rendre la caution voire plus.
Joich
 
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Message par Google » 03 Oct 2017 21:35

 
 
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Message » 03 Oct 2017 22:04

Joich a écrit:
PASCAL85 a écrit:BEB,tu te pourrie la vie ! fait ta vie oublie tout ca, si on t'enmerde tu pourras toujours répondre. :wink: pese le pour et le contre. :oldy:


Entièrement d'accord.

Personnellement, le seul point faible de l'histoire reste à mon avis l'état des lieux de sortie. Quitter un logement sans l'avoir fait est idiot, même si cela coûte de le faire faire par un huissier.

Pour le reste, maintenant qu'il est parti, Beb a le temps d'engager une procédure pour récupérer sa caution. C'est certes une somme, mais comme elle est déjà dehors, elle ne manque pas. Quant au proprio, s'il veut aller en justice, laissez-le faire. Au contraire. C'est lui qui en assumera les frais (c'est lui qui accuse, ce sera donc à lui de démontrer la culpabilité). Et face à un juge qui voudra savoir le pourquoi du comment, il risque bien de se retrouver condamné à rendre la caution voire plus.


C'était pas le problème du coût de l'huissier...
Allez trouver un huissier du soir au lendemain. On a cherché...
Donc forcément il fallait attendre quelques jours, et pendant ce temps l'autre con allait nous facturer les jours d'occupation en plus.
Et puis enfin, normalement faut faire un recommandé pour avertir le proprio qu'en cas d'absence le jour de convocation il y aura huissier partagé à 50%. On le fait comment ? sachant que l'autre recommandé l'enfoiré il était dans une ile au pacifique pour 3 semaines et il a donc mis 2 semaines à venir le chercher ?
Non, en définitive c'est lui qui par sa connerie a fait le choix du pas d'état des lieux. En jouant au con à contester le dernier jour et nous mettant au pied du mur par son absence il a fait son choix. C'est comme ça et puis c'est tout ? bah non ducon ! Daprès l'assurance il est gêné il ose pas rentrer dans l'appart, de peur d'invalider tout état des lieux éventuel après.
Et comme il est foncièrement honnête ça nous évite de se prendre la tête, parce que je sens que je l'aurais pas signé l'état des lieux sortant. J'étais prêt à assumer 4 trous réalisés dans le placo (et rebouchés) pour accrocher des meubles de cuisine. Mais là vu sa connerie je n'assume plus rien.

On attend son retour, avec sa demande de loyer en plus pour le mois et 3 semaines en plus de loyer, les évaluations d'éventuels dégâts (les cons ça ose tout...) et le relevé de charge (non je rêve pas, je parie que ça sera à la louche si ça existe).
Et qu'il attaque... Le flingue est chargé pour le retour.

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Message » 03 Oct 2017 22:43

Sinon, en dehors du fait qu'il nous a obligé à ne pas faire d'état des lieux de sortie

Sa contestation par mail le dernier jour n'a aucune base légale
- il n'a pas le pouvoir de juger la légalité de la demande de préavis réduit, il n'a que le droit de l'enregistrer. Une contestation ne peut avoir légalité que sous forme d'une saisie d'une instance judiciaire locale
Que ce soit parce que le motif n’est pas valable (n’entre pas dans la liste des exceptions citées plus haut) ou bien parce que le justificatif semble faux ou irrecevable, le seul vrai recours qu’a le propriétaire est de saisir un tribunal pour faire trancher l’affaire par un juge. Juridiquement, il n’est pas compétent pour accepter ou refuser un préavis, il en est juste informé et doit agir en conséquence.

Donc faire un mail en disant je suis pas d'accord n'a aucune réalité juridique et est tout simplement du bluff.
Alors j'en parle même pas sous forme de mail, parce qu'on est tellement radin qu'on n'envoie aucun courrier et encore moins par recommandé.

- il n'y a pas de délai légal de réponse. Par contre le fait qu'il nous ait contacté plusieurs fois entretemps sans évoquer quelque volonté de refuser que ce soit et de ne se réveiller qu'au dernier moment ne plaide pas en sa faveur. Surtout après 3 annonces qui indiquent une disponibilité au premier septembre (alors qu"on partait le 13), puis au 22 et une visite où il a demandé de confirmer qu'on partait le 13 et qu'on ne pouvait partir le premier

- il avait indiqué qu'il nous recontacterait le 22 pour l'état des lieux dans son mail de refus de disponibilité pour le 13, il ne nous a recontacté que le 28. Il a donc tout fait pour nous faire raquer 2 semaines de plus "priceless".

Par contre un truc que je sens amusant à faire est de conseiller aux voisins de lui pourrir la vie sur les charges de copro. Ca coute rien et ça va faire du bien :oops:
Sinon, je tourne la page, j'ai une voiture qui va être à remonter dans peu de temps...

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Message » 03 Oct 2017 23:07

beb a écrit:Sinon, en dehors du fait qu'il nous a obligé à ne pas faire d'état des lieux de sortie

Sa contestation par mail le dernier jour n'a aucune base légale
- il n'a pas le pouvoir de juger la légalité de la demande de préavis réduit, il n'a que le droit de l'enregistrer. Une contestation ne peut avoir légalité que sous forme d'une saisie d'une instance judiciaire locale
Que ce soit parce que le motif n’est pas valable (n’entre pas dans la liste des exceptions citées plus haut) ou bien parce que le justificatif semble faux ou irrecevable, le seul vrai recours qu’a le propriétaire est de saisir un tribunal pour faire trancher l’affaire par un juge. Juridiquement, il n’est pas compétent pour accepter ou refuser un préavis, il en est juste informé et doit agir en conséquence.

Donc faire un mail en disant je suis pas d'accord n'a aucune réalité juridique et est tout simplement du bluff.
Alors j'en parle même pas sous forme de mail, parce qu'on est tellement radin qu'on n'envoie aucun courrier et encore moins par recommandé.
- il n'y a pas de délai légal de réponse. Par contre le fait qu'il nous ait contacté plusieurs fois entretemps sans évoquer quelque volonté de refuser que ce soit et de ne se réveiller qu'au dernier moment ne plaide pas en sa faveur. Surtout après 3 annonces qui indiquent une disponibilité au premier septembre (alors qu"on partait le 13), puis au 22 et une visite où il a demandé de confirmer qu'on partait le 13 et qu'on ne pouvait partir le premier
- il avait indiqué qu'il nous recontacterait le 22 pour l'état des lieux dans son mail de refus de disponibilité pour le 13, il ne nous a recontacté que le 28. Il a donc tout fait pour nous faire raquer 2 semaines de plus "priceless".
Par contre un truc que je sens amusant à faire est de conseiller aux voisins de lui pourrir la vie sur les charges de copro. Ca coute rien et ça va faire du bien :oops:
Sinon, je tourne la page, j'ai une voiture qui va être à remonter dans peu de temps...

Avec tout le respect que je te dois, j’avoue que je suis un peu perdu à la lecture des faits.
Sinon, pour information, les méls sont tout à fait recevables dans une procédure en justice (par expérience professionnelle), d’autant plus qu’il y figure les AR de lecture. Méls à enregistrer au format pdf avec le suivi.
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Message » 03 Oct 2017 23:11

beb a écrit:Sinon, en dehors du fait qu'il nous a obligé à ne pas faire d'état des lieux de sortie

Sa contestation par mail le dernier jour n'a aucune base légale
- il n'a pas le pouvoir de juger la légalité de la demande de préavis réduit, il n'a que le droit de l'enregistrer. Une contestation ne peut avoir légalité que sous forme d'une saisie d'une instance judiciaire locale
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Donc faire un mail en disant je suis pas d'accord n'a aucune réalité juridique et est tout simplement du bluff.
Alors j'en parle même pas sous forme de mail, parce qu'on est tellement radin qu'on n'envoie aucun courrier et encore moins par recommandé.

- il n'y a pas de délai légal de réponse. Par contre le fait qu'il nous ait contacté plusieurs fois entretemps sans évoquer quelque volonté de refuser que ce soit et de ne se réveiller qu'au dernier moment ne plaide pas en sa faveur. Surtout après 3 annonces qui indiquent une disponibilité au premier septembre (alors qu"on partait le 13), puis au 22 et une visite où il a demandé de confirmer qu'on partait le 13 et qu'on ne pouvait partir le premier

- il avait indiqué qu'il nous recontacterait le 22 pour l'état des lieux dans son mail de refus de disponibilité pour le 13, il ne nous a recontacté que le 28. Il a donc tout fait pour nous faire raquer 2 semaines de plus "priceless".

Par contre un truc que je sens amusant à faire est de conseiller aux voisins de lui pourrir la vie sur les charges de copro. Ca coute rien et ça va faire du bien :oops:
Sinon, je tourne la page, j'ai une voiture qui va être à remonter dans peu de temps...

On te comprend ,enfin ont comprent bien ton blem mais pense plutot a toi,a ta vie celle des tes proches, voit l'approche que nous avons face a ton blem et relativise ! quoi dire de plus ?
:zen: ta vie et celle de tes proches ne sont pas en danger, merde ! c'est pas si grave cette histoire ! ca te travaille c'est clair mais, tu est plus fort que tout les cons qui t'entoure ! 8)
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Message » 03 Oct 2017 23:21

PASCAL85 a écrit:
beb a écrit:Sinon, en dehors du fait qu'il nous a obligé à ne pas faire d'état des lieux de sortie

Sa contestation par mail le dernier jour n'a aucune base légale
- il n'a pas le pouvoir de juger la légalité de la demande de préavis réduit, il n'a que le droit de l'enregistrer. Une contestation ne peut avoir légalité que sous forme d'une saisie d'une instance judiciaire locale

Donc faire un mail en disant je suis pas d'accord n'a aucune réalité juridique et est tout simplement du bluff.
Alors j'en parle même pas sous forme de mail, parce qu'on est tellement radin qu'on n'envoie aucun courrier et encore moins par recommandé.

- il n'y a pas de délai légal de réponse. Par contre le fait qu'il nous ait contacté plusieurs fois entretemps sans évoquer quelque volonté de refuser que ce soit et de ne se réveiller qu'au dernier moment ne plaide pas en sa faveur. Surtout après 3 annonces qui indiquent une disponibilité au premier septembre (alors qu"on partait le 13), puis au 22 et une visite où il a demandé de confirmer qu'on partait le 13 et qu'on ne pouvait partir le premier

- il avait indiqué qu'il nous recontacterait le 22 pour l'état des lieux dans son mail de refus de disponibilité pour le 13, il ne nous a recontacté que le 28. Il a donc tout fait pour nous faire raquer 2 semaines de plus "priceless".

Par contre un truc que je sens amusant à faire est de conseiller aux voisins de lui pourrir la vie sur les charges de copro. Ca coute rien et ça va faire du bien :oops:
Sinon, je tourne la page, j'ai une voiture qui va être à remonter dans peu de temps...

On te comprend ,enfin ont comprent bien ton blem mais pense plutot a toi,a ta vie celle des tes proches, voit l'approche que nous avons face a ton blem et relativise ! quoi dire de plus ?
:zen: ta vie et celle de tes proches ne sont pas en danger, merde ! c'est pas si grave cette histoire ! ca te travaille c'est clair mais, tu est plus fort que tout les cons qui t'entoure ! 8)

Sauf si la justice décrète le contraire :grad: :oops:
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Message » 03 Oct 2017 23:27

alain_38 a écrit:
beb a écrit:Sinon, en dehors du fait qu'il nous a obligé à ne pas faire d'état des lieux de sortie

Sa contestation par mail le dernier jour n'a aucune base légale
- il n'a pas le pouvoir de juger la légalité de la demande de préavis réduit, il n'a que le droit de l'enregistrer. Une contestation ne peut avoir légalité que sous forme d'une saisie d'une instance judiciaire locale

Donc faire un mail en disant je suis pas d'accord n'a aucune réalité juridique et est tout simplement du bluff.
Alors j'en parle même pas sous forme de mail, parce qu'on est tellement radin qu'on n'envoie aucun courrier et encore moins par recommandé.
- il n'y a pas de délai légal de réponse. Par contre le fait qu'il nous ait contacté plusieurs fois entretemps sans évoquer quelque volonté de refuser que ce soit et de ne se réveiller qu'au dernier moment ne plaide pas en sa faveur. Surtout après 3 annonces qui indiquent une disponibilité au premier septembre (alors qu"on partait le 13), puis au 22 et une visite où il a demandé de confirmer qu'on partait le 13 et qu'on ne pouvait partir le premier
- il avait indiqué qu'il nous recontacterait le 22 pour l'état des lieux dans son mail de refus de disponibilité pour le 13, il ne nous a recontacté que le 28. Il a donc tout fait pour nous faire raquer 2 semaines de plus "priceless".
Par contre un truc que je sens amusant à faire est de conseiller aux voisins de lui pourrir la vie sur les charges de copro. Ca coute rien et ça va faire du bien :oops:
Sinon, je tourne la page, j'ai une voiture qui va être à remonter dans peu de temps...

Avec tout le respect que je te dois, j’avoue que je suis un peu perdu à la lecture des faits.
Sinon, pour information, les méls sont tout à fait recevables dans une procédure en justice (par expérience professionnelle), d’autant plus qu’il y figure les AR de lecture. Méls à enregistrer au format pdf avec le suivi.

Je résume ?
Rc le 8 août pour demande fin de bail le 13 septembre
Annonce le bon coin du proprio avec indication de disponibilité le premier septembre et avec loyer +10% le 9 Août
Visite le 16 août avec un potentiel locataire où nous demande de partir le premier septembre Réponse de notre part pas possible avant le 10 septembre et qu'on préviendra si disponible avant le 13.
6 septembre Annonce le bon coin avec loyer +8% et dispos le 22
A partir du 8 septembre on annonce ok par mail et boîte vocale pour état des lieux le 10 11 12 ou 13 et demande de rdv
Réponse le 10 par mail pas disponible le 10, indique va nous recontacterpar mail
Après relances le 11 et le 12 pour rdv nous annonce le 12 que pas disponible et conteste préavis réduit et va 'ous recontacterpar le 22 pour état des lieux
Le 14 matin recommandé avec constat de l'impossibilité de le voir et de le contacter
Le 27 nous demande dispos pour état des lieux
Le 28 prend recommandé
Le 30 son dernier mail

Sinon news du jour nouvelle annonce avec photos qui prouvent qu'il est entré.
Histoire de rire, évolution du loyer demandé :en fonction des annonces
700 avec 70 de charges comprises
670 avec 70 de charges comprises
650 sans mentionner les charges
Ce matin 680 sans mention. Des charges

Yoyo tout ça
On payait 650 avec 80 de charges comprises
Dernière édition par beb le 03 Oct 2017 23:36, édité 1 fois.

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Message » 03 Oct 2017 23:29

alain_38 a écrit:
PASCAL85 a écrit:On te comprend ,enfin ont comprent bien ton blem mais pense plutot a toi,a ta vie celle des tes proches, voit l'approche que nous avons face a ton blem et relativise ! quoi dire de plus ?
:zen: ta vie et celle de tes proches ne sont pas en danger, merde ! c'est pas si grave cette histoire ! ca te travaille c'est clair mais, tu est plus fort que tout les cons qui t'entoure ! 8)

Sauf si la justice décrète le contraire :grad: :oops:

J e cherche a rassuré et toi tu en remet une couche ! :( c'est pas bien ca ! :-? si c'est clair c'est clair c'est reclair. 8)
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Message » 03 Oct 2017 23:34

beb a écrit:
alain_38 a écrit:Avec tout le respect que je te dois, j’avoue que je suis un peu perdu à la lecture des faits.
Sinon, pour information, les méls sont tout à fait recevables dans une procédure en justice (par expérience professionnelle), d’autant plus qu’il y figure les AR de lecture. Méls à enregistrer au format pdf avec le suivi.

Je résume ?
Rc le 8 août pour demande fin de bail le 13 septembre
Annonce le bon coin du proprio avec indication de disponibilité le premier septembre et avec loyer +10% le 9 Août
Visite le 16 août avec un potentiel locataire où nous demande de partir le premier septembre Réponse de notre part pas possible avant le 10 septembre et qu'on préviendra si disponible avant le 13.
6 septembre Annonce le bon coin avec loyer +8% et dispos le 22
A partir du 8 septembre on annonce ok par mail et boîte vocale pour état des lieux le 10 11 12 ou 13 et demande de rdv
Réponse le 10 par mail pas disponible le 10, indique va nous recontacterpar mail
Après relances le 11 et le 12 pour rdv nous annonce le 12 que pas disponible et conteste préavis réduit et va 'ous recontacterpar le 22 pour état des lieux
Le 14 matin recommandé avec constat de l'impossibilité de le voir et de le contacter
Le 27 nous demande dispos pour état des lieux
Le 28 prend recommandé
Le 30 son dernier mail

Bonne chance ! perso . :zzzz:
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Message » 12 Déc 2017 14:38

Quelques news

Le délai de 1 mois de restitution de caution est passé, même en considérant un préavis hypothétique de 3 mois. Déjà 3 relances sans réponse de sa part pour les relevés de charges
Donc ce connard est même pas fichu de respecter le délai légal de ce coté.
Pour rappel, on attend
le relevé de charges de 2015, avec quasi 2 ans de retard
le relevé de charges de 2016, avec un an de retard
le relevé de charges de 2017, avec désormais au minimum une semaine de retard (au minimum = cas où on considère qu'il a raison)
la restitution de la caution, avec désormais au minimum une semaine de retard
On est à J+6+4mois par rapport à la demande de résiliation du bail (date de réception du recommandé par monsieur)

la protection juridique va mettre en route le dossier. monsieur qui se plaint d'un justificatif fourni 24h après la demande, n'est pas fichu de respecter le minimum de ses obligations légales (il n'en respecte aucune en fait). Je ne parle même pas d'un justificatif des charges, mais au moins un relevé, déjà ( la loi précise qu'il nous doit des justificatifs, ce que nous ne manquerons pas de demander, étant quasi certains qu'il n'en a aucun)...
En théorie, on est en mesure de demander des intérêts sur les sommes dues non ?
Une envie folle de faire une lettre aux impôts, j'ai l'impression qu'il se fait du pognon sur les charges, pognon défiscalisé du coup bien sûr...

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Message » 12 Déc 2017 14:54

beb a écrit:Quelques news
Le délai de 1 mois de restitution de caution est passé, même en considérant un préavis hypothétique de 3 mois. Déjà 3 relances sans réponse de sa part pour les relevés de charges
Donc ce connard est même pas fichu de respecter le délai légal de ce coté.
Pour rappel, on attend
le relevé de charges de 2015, avec quasi 2 ans de retard
le relevé de charges de 2016, avec un an de retard
le relevé de charges de 2017, avec désormais au minimum une semaine de retard (au minimum = cas où on considère qu'il a raison)
la restitution de la caution, avec désormais au minimum une semaine de retard
On est à J+6+4mois par rapport à la demande de résiliation du bail (date de réception du recommandé par monsieur)
la protection juridique va mettre en route le dossier. monsieur qui se plaint d'un justificatif fourni 24h après la demande, n'est pas fichu de respecter le minimum de ses obligations légales (il n'en respecte aucune en fait). Je ne parle même pas d'un justificatif des charges, mais au moins un relevé, déjà ( la loi précise qu'il nous doit des justificatifs, ce que nous ne manquerons pas de demander, étant quasi certains qu'il n'en a aucun)...
En théorie, on est en mesure de demander des intérêts sur les sommes dues non ?
Une envie folle de faire une lettre aux impôts, j'ai l'impression qu'il se fait du pognon sur les charges, pognon défiscalisé du coup bien sûr...

1/ malheureusement quand ça veut pas le faire par relation verbale ou lettre ou LRAR c'est direction --> justice via avocat avec le résultat aléatoire, le coût éventuel et le délai du jugement. J'en ai personnellement marre d'aller en justice mais je n'aime pas lâcher le morceau. Et bon nombre de comportements frauduleux ou défaillant comptent beaucoup sur l'usure des plaignants. Tenez, dernière cible qui se profile : la BPCE. :grr: :ohmg: J'arrive pas à les faire avancer droit.
2/ pour ce qui est de la dénonciation aux impôts : à ma dernière tentative pour dénonciation de surfacturation d'une entreprise (à titre perso), les impôts m'ont redirigé vers le tribunal. Envoyer un mél au service des impôts en décrivant le projet de dénonciation pour faire confirmer la recevabilité et la possibilité d'action par les services fiscaux.
Voilà. Bon courage à toi.
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Message » 12 Déc 2017 16:42

Ca me rappelle mes problèmes quand je suis parti de ma location.
Ces fdp de l'agence ont attendu le dernier jour legal pour me rendre une partie de ma caution (recupéré 800e sur 1800€).
Ils avaient surfacturés des travaux de grillage le jardin :roll: , ( on avait pas fait d'etat des lieux dans le jardin).
Il aurait fallu porter plainte, aller chez un juge, avec un resultat aleatoire...
J'etais en travaux chez moi et j'ai laissé tombé.
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Message » 12 Déc 2017 19:43

Avant l'action en justice, essaie de contacter la section locale de l'UFC Que Choisir. Souvent un petit courrier de leur part débloque une situation.
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Message » 12 Déc 2017 21:42

si je me souviens bien ,
en l'absence des comptages individuels des energies , ton proprio indiquera
sur le relevé de charges ce qui l'arrangera et peut être même que tu devras
mettre la main à la poche . tu devras payer un expert pour le dénoncer .
les tribunaux sont engorgés d'exemples bien éloignés du tien ...
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Message » 12 Déc 2017 22:06

Vu que c'est une pac, il est censé avoir les factures d'électricité non ?

Il n'a toujours pas fait le relevé pour les autres locataires, c'est qu'il y gagne ou alors qu'il est très très con...

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