prix cassés sur ebay (from china): arnaque ou superaffaire?

[Highend]

Je suis 100 % en accord avec le Brésil dont la législation a été imitée par l'Inde et par l'Afrique du sud ! C'est une loi qui permet au Brésil de soigner gratuitement les gens atteints par le sida... Ce qu'on ne sait pas assez chez nous !


Alain

Je ne voudrais pas en rajouter une couche mais il faut savoir que ces fabrications locales sont faites en collaboration ( monayée ) avec le détenteur des brevets qui détient entre autre les dossiers cliniques et tox qui ne peuvent pas être utilisés sans leur accord, législation locale ou pas, ceci vaut pour les produits qui ne sont pas dans le domaine public. Ou alors il faut tout refaire alors là c'est pas de la tarte et ce ne sera pas gratuit.

[haskil]

Le Brésil a justement voté une loi qui lui arroge le droit de copier une molécule d'un médicament quand il estime que le laboratoire le commercialise dans son pays à un prix trop élevé et après négociation avec ce laboratoire : s'il refuse de baisser le prix, tant pis pour lui.

Le représentant local de ce laboratoire est alors contraint de laisser un libre accès à tous les documents cliniques du médicament (que de toute façon le gouvernement brésilien détient car il a donné son autorisation de mise sur le marché).

Cela n'a rien à voir avec l'exploitation d'un brevet : justement, en ce cas là, ce pays casse le brevet pour des raisons de santé nationale.

Les labos ont protesté, évidemment, mais devant la dimension morale du problème, ils ont battu en brèche soit en baissant le prix du médicament en question pour le rendre conforme à ce que demandait le Brésil, soit en refusant de baisser ce prix, auquel cas le Brésil a copié de la façon la plus officielle qui soit.

Cette loi qui a fait grand bruit a été imité par l'Afrique du sud.

Alain

[Highend]

Cher Haskil
Vous ne connaissez rien dans ce domaine mais je vous laisse ce que vous aimez par dessus tout, le dernier mot

[haskil]

Merci beaucoup


""""Pour les médicaments dont les principes actifs ne peuvent pas être copiés, le Brésil négocie des rabais avec les laboratoires. Ces négociations sont souvent menées sous la menace d'ignorer le brevet en invoquant « l'état d'urgence sanitaire ».
Le ministère de la santé a mené plusieurs batailles, avec par exemple les fabricants Merck ou Roche et, début octobre, Abott, réussissant toujours à obtenir une forte réduction des tarifs. Grâce au traitement gratuit offert par le programme d'antirétroviraux, la propagation du sida au Brésil a été contenue, déjouant les sombres prévisions faites au milieu des années 1990.""""


Extrait d'un article publié un grand quotidien français et je ne vais pas allez fouiller les archives d'O Globo ou de la Folla de Sao Paulo.

"""BRASILIA. Le gouvernement brésilien a ouvert la voie, vendredi 24 juin, au non-respect du brevet d'un médicament antisida en raison de l'échec des négociations pour en faire baisser le prix. Le médicament Kaletra, du laboratoire Abbott, faisant partie d'un cocktail d'antirétroviraux, a été déclaré, vendredi, « d'intérêt public », ce qui devrait conduire le pays à ne pas respecter ce brevet si aucun arrangement ne peut être conclu, a annoncé le ministre brésilien de la santé, Humberto Costa. Le coût de ce médicament représente un tiers du prix du cocktail. Après avoir reçu notification de la décision du gouvernement brésilien, le laboratoire américain aura dix jours pour indiquer s'il l'accepte ou non. Le ministre explique que le médicament sera déclaré libre de droits, sous « licence obligatoire », si Abbott n'accepte pas de réduire le prix du Kaletra « afin de garantir la viabilité du programme national de lutte contre le sida ». - (AFP.)"""


Et voici une brève de l'AFP en date de juin 2005 qui est l'annonce de l'application de la fameuse loi brésilienne votée auparavant.


Alain

[gentlegiant]

bonjour a tous

chapeau bas Alain
tres bien redige,argumenté et prouvé textes a l'appui
A+ le "gentil geant"

[Highend]

Merci beaucoup


""""Pour les médicaments dont les principes actifs ne peuvent pas être copiés, le Brésil négocie des rabais avec les laboratoires. Ces négociations sont souvent menées sous la menace d'ignorer le brevet en invoquant « l'état d'urgence sanitaire ».
Le ministère de la santé a mené plusieurs batailles, avec par exemple les fabricants Merck ou Roche et, début octobre, Abott, réussissant toujours à obtenir une forte réduction des tarifs. Grâce au traitement gratuit offert par le programme d'antirétroviraux, la propagation du sida au Brésil a été contenue, déjouant les sombres prévisions faites au milieu des années 1990.""""


Extrait d'un article publié un grand quotidien français et je ne vais pas allez fouiller les archives d'O Globo ou de la Folla de Sao Paulo.

"""BRASILIA. Le gouvernement brésilien a ouvert la voie, vendredi 24 juin, au non-respect du brevet d'un médicament antisida en raison de l'échec des négociations pour en faire baisser le prix. Le médicament Kaletra, du laboratoire Abbott, faisant partie d'un cocktail d'antirétroviraux, a été déclaré, vendredi, « d'intérêt public », ce qui devrait conduire le pays à ne pas respecter ce brevet si aucun arrangement ne peut être conclu, a annoncé le ministre brésilien de la santé, Humberto Costa. Le coût de ce médicament représente un tiers du prix du cocktail. Après avoir reçu notification de la décision du gouvernement brésilien, le laboratoire américain aura dix jours pour indiquer s'il l'accepte ou non. Le ministre explique que le médicament sera déclaré libre de droits, sous « licence obligatoire », si Abbott n'accepte pas de réduire le prix du Kaletra « afin de garantir la viabilité du programme national de lutte contre le sida ». - (AFP.)"""


Et voici une brève de l'AFP en date de juin 2005 qui est l'annonce de l'application de la fameuse loi brésilienne votée auparavant.


Alain

C'est ce que je disais votre connaissance du sujet se limite aux articles de journaux, c'est à dire pas grand chose et d'un article vous en faites une généralité universelle, dans ces affaires là c'est ce qui est en coulisses le plus interessant, pourtant des coulisses je suppose que vous connaissez dans votre activité.

[Stentor]

Plus que de la contrefaçon, terme qui recèle en réalité une variété de situations diverses (la très grande majorité des contrefacteurs ignorent qu'ils le sont) il s'agit plus ici de l' expropriation par un état des droits de propriété industrielle au profit du bien commun. Au delà de la qualification et dans les faits, on est bien d'accord, ce ne change rien.

[Highend]

[i]"""BRASILIA. a annoncé le ministre brésilien de la santé, Humberto Costa.

Et voici une brève de l'AFP en date de juin 2005 qui est l'annonce de l'application de la fameuse loi brésilienne votée auparavant.


Alain

Je connais même un ministre qui a dit que GDF ne serait jamais privatisé

[teiki arii]

C'est ce que je disais votre connaissance du sujet se limite aux articles de journaux...

Tu as été plus rapide que moi, mais c'est malheureusement le cas. La presse n'est pas toujours impartiale, et surtout à son insu... La réalité est avant tout celle du terrain...

[haskil]

Plus que de la contrefaçon, terme qui recèle en réalité une variété de situations diverses (la très grande majorité des contrefacteurs ignorent qu'ils le sont) il s'agit plus ici de l' expropriation par un état des droits de propriété industrielle au profit du bien commun. Au delà de la qualification et dans les faits, on est bien d'accord, ce ne change rien.

Exactement ! Le brésil s'est doté d'une législation qui lui octroie la possibilité de casser un brevet s'il estime que son intérêt, en l'occurence sanitaire, est de le faire. Je ne disais rien d'autre, en l'occurence.

Highend écrit : C'est ce que je disais votre connaissance du sujet se limite aux articles de journaux, c'est à dire pas grand chose et d'un article vous en faites une généralité universelle.

Pas le moins du monde... Tu confonds seulement les multiples réalités que recouvrent le mot contrefaçon. Quand il s'agit d'une affaire crapuleuse comme dans le cas de certains médicaments, ils sont vides de tout principe actif, comme je l'ai dit, et ne copient que le nom, l'aspect et parfois l'emballage.

Au Brésil, toujours, des stocks énormes de "médicaments" de contrebande d'origine chinoise ont été saisis et détruits : aucun principe actif, copies parfaites des emballages.


Alain

[Stentor]

Haskil, tu as raison un projet de Loi a été adopté par le Brésil enfraignant et foulant aux pieds le respect des droits de propriété industrielle des tiers dans des circonstances déterminées par la sauvegarde de la santé publique.

La Comission de Constitution et Justice et Citoyennete de la Chambre des Deputes (CCJ) approuva par unanimite, mercredi dernier (1º/06), le Projet de Loi 22/03 du depute Roberto Gouveia (PT-SP) qui altere l article 18 de la Loi de Patentes (9.279/96) a fin de liberer de patentes les medicaments utilises dans la lutte contre le Sida. La mesure est valable aussi pour le processus de production des nommes antoretroviraux. Avec la modification de cet article, les laboratoires nationaux pourront fabriquer les medicaments.

Source .actions-traitements.org

La loi aurait été adoptée depuis cette date d'après mes maigres connaissances en Portugais.

http://www.aids.gov.br/data/Pages/LUMIS ... PTBRIE.htm

[Highend]

tu copies sans aucune difficultés l'emballage d'un médicament, la forme d'une pilulle, mais jusqu'à preuve du contraire la molécule elle même n'est pas copiés : le médicament est inactif.

Alain

C'est toi qui a affirmé que les principes actifs n'étaient jamais copiés. Moi je dis que si, certaines molécules ont été copiées et je ne fais pas références aux lois brésiliennes ou autres que tu cites plus haut et qui en quelque sorte légalisent la copie, c'est un autre sujet que celui que tu évoques auparavant. Quant aux faux médoc sans actif je n'ai jamais dit que ça n'existait pas.
C'est pas moi qui mélange les deux sujets ou les deux types de copiages si tu préfères.

[Stentor]

Highend, j'ai des difficultés à cerner le fond de ton propos. Que veux tu dire exactement?

Que pour commercialiser et/ou fabriquer un médicament ou un principe actif à l'étranger (eventuellement sous une autre marque) sans être détenteur ou déposant du brevet, il demeure de droit obligatoire d'en obtenir une licence (souvent inscrite auprès des offices des brevets d'ailleurs pour être opposable aux tiers) auprès des titulaires de droit.

Si c'est cela c'est une évidence. Pardon.

[haskil]

Haskil, tu as raison un projet de Loi a été adopté par le Brésil enfraignant et foulant aux pieds le respect des droits de propriété industrielle des tiers dans des circonstances déterminées par la sauvegarde de la santé publique.

La Comission de Constitution et Justice et Citoyennete de la Chambre des Deputes (CCJ) approuva par unanimite, mercredi dernier (1º/06), le Projet de Loi 22/03 du depute Roberto Gouveia (PT-SP) qui altere l article 18 de la Loi de Patentes (9.279/96) a fin de liberer de patentes les medicaments utilises dans la lutte contre le Sida. La mesure est valable aussi pour le processus de production des nommes antoretroviraux. Avec la modification de cet article, les laboratoires nationaux pourront fabriquer les medicaments.

Source .actions-traitements.org

La loi aurait été adoptée depuis cette date d'après mes maigres connaissances en Portugais.

http://www.aids.gov.br/data/Pages/LUMIS ... PTBRIE.htm

L'affaire a fait tellement de foin dans le monde entier (y compris lors des négociations à l'OMC), que professionnellement (autant qu'affectivement on va dire vu mes attaches brésiliennes), il m'avait été difficile de passer à côté.


Alain


Alain

[Highend]

Highend, j'ai des difficultés à cerner le fond de ton propos. Que veux tu dire exactement?

Que pour commercialiser et/ou fabriquer un médicament ou un principe actif à l'étranger (eventuellement sous une autre marque) sans être détenteur ou déposant du brevet, il demeure de droit obligatoire d'en obtenir une licence (souvent inscrite auprès des offices des brevets d'ailleurs pour être opposable aux tiers) auprès des titulaires de droit.

Si c'est cela c'est une évidence. Pardon.

Non non pas du tout, je répondais à Haskil qui écrivait "tu copies sans aucune difficultés l'emballage d'un médicament, la forme d'une pilulle, mais jusqu'à preuve du contraire la molécule elle même n'est pas copiés" en disant que c'était faux et que certaines molécules ont été copiées, pour certaines il y a de cela 20ans ( et aprés aussi). Ces "faux vrais médicaments " étaient destinés au marché intérieur avec quelques débordements frontaliers et les autorités des pays des contrefacteurs étaient bien sûr révoltées mais ne bougeaient guère

Aprés il y a eu une dérive sur les lois brésiliennes et les copies sans principes actif qui existent également