copie de musique classique : légal ?

» 18 Jan 2002 1:12

Si j'ai bien compris, passé 50 ans après son décès, un auteur, compositeur, ... ne perçoit (sa famille) plus de droits d'auteurs...

peut-on en déduire qu'on peut aller chez un pote, faire le plein de cd de musique classique, copier le tout, et rentrer chez soi dans la légalité ?

Mon idée (+ profonde) faire une compil (via ce forum) de titres "tests" pour un système hifi avec des titres de zic classique (1812 ouverture par exemple)...

» 18 Jan 2002 10:08

En non, pas de chance ..... En fait, chaque enregistrement (tel interprétation par tel chef d'orchestre) donne lieu à de nouveaux droits d'auteur .... Du coup, la copie est illégale ....

Voila

RV

» 18 Jan 2002 11:00

C'est un poil plus compliqué!

Les droits d'auteurs sont de 70 ans après la mort du compositeur (années de guerre comptant double), selon la nouvelle législation européenne.

Les droits des interprètes sont de 50 ans après la première publication de leur interprétation.

La copie privée pour son usage personnel dans le cercle familial est autorisée et donc légale pour tous les enregistrements qui sont encore protégés par le droit des auteurs et/ou des interprétes.

Il n'est donc pas légal de copier un CD d'une oeuvre protégée (d'un compositeur mort il y a moins de 70 ans) ou d'une interprétation protégée (publiée après le 31 décembre 1950) pour un ami, ou son cousin, ou ses enfants s'ils ne vivent pas sous le même toit que le copieur.

Evidemment, ça se fait quand même!

Alain