Pere-Noel.fr fait condamner Defense-consommateur.org

» 29 Mai 2002 18:08

Je suis abonné à news letter de défense consomateurs...
Je leur ai envoyé un mail de soutien. C'est incompréhensible comme jugement.

» 29 Mai 2002 18:15

le juge, honte a lui :oops:

doit etre client chez pere-noel :evil:

» 29 Mai 2002 18:29

C'est encore plus flippant quand on lit ce qu'en disent directement les intéressés :

Bonjour,

Nous avons reçu copie du jugement concernant l'affaire nous opposant à la
société pere-noel.fr.
Nous avons donc été condamnés à payer tous deux in solidum 80.000 euros à PERE NOEL.FR. Cette condamnation tombe au moment où PERE NOEL affiche partout l'augmentation de ses ventes et alors qu'il est réellement poursuivi pour escroquerie et publicité mensongère (Tribunaux de Créteil et de Saint Etienne).
Nous ne comprenons absolument pas comment le juge a pu définir un tel montant.
Naturellement nous faisons immédiatement appel.
De plus, il y a exécution provisoire, c'est à dire qu'un huissier devrait saisir
dans les prochains jours nos biens personnels. Notre avocate, Maitre Klingler va donc demander un référé devant le 1er Président de la Cour pour montrer que l'exécution de cette décision aurait des "conséquences manifestement excessives". Nous lui faisons entièrement confiance.

Pour rappel :
La société pere-noel.fr nous avait assigné nominativement (Emmanuelle Chouteau et Franz Molenda, et non pas l'association) pour diffamation, à cause des propos tenus sur le forum du site de l'association, et demandait 2 MF de dommages et intérêts (300 000 Euros). Ces propos émanaient essentiellement de personnes ayant commandé chez cette société et n'ayant jamais été livrées, avec pour certaines l'obligation d'aller devant les Tribunaux d'Instance afin d'obtenir
gain de cause.
Cette audience s'est déroulée le 5 mars, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, après avoir été reportée une première fois à la demande de pere-noel.fr, qui nous avait assigné à jour fixe initialement le 15 janvier.

Il faut savoir que depuis que nous avons mis en ligne le site defense-consommateur.org, nous recevons quotidiennement (dimanche et jours fériés inclus) entre 5 et 10 mails de réclamations de la part de clients de
cette société.
Nous fermons le forum ce soir, et publierons très rapidement le jugement sur la page actuelle du forum. Nous sommes désolés pour tous ceux qui continuent à se battre chaque jour pour obtenir gain de cause auprès de cette société, et qui trouvaient sur le forum de defense-consommateur.org un moyen de s'exprimer et d'échanger.

Nous sommes consternés par cette décision, mais sommes bien décidés à nous défendre jusqu'au bout.

Très cordialement,

Emmanuelle Chouteau
Franz Molenda

C'est la prime aux escrocs ou quoi ?
Imaginez-vous: 80.000 euros, ça fait un demi million de francs. Vous les avez vous? Bah eux non plus...

» 29 Mai 2002 19:48

C'est lamentable... et ça prouve, si besoin était encore, que le concept de justice est une chose et la légalité et le droit en sont une autre...

» 29 Mai 2002 20:16

Ah ca la justice francaise, c'est quelque chose !
Pitoyable cette affaire...

» 29 Mai 2002 21:30

C'est vraiment l'hôpital qui se moque de la charité cette décision !

Doc'M

» 29 Mai 2002 22:14

comme le disait un huissier de justice dans Zone Interdite dimanche soir, "La Loi est ce qu'elle est.".
Mais là, je ne comprends pas la réaction du juge. Enore un qui c'est fait avoir par le père-nöel. Ou alors PN lui a promis de dvd à vie.

thierry

» 29 Mai 2002 22:46

it's the life..... :cry:

Cela ne peut que s'arranger je pense, d'autant plus qu'il risque fort d'y avoir tapage médiatique et donc mauvaise pub pour père noel.....
C'ets sûr que ca fait chier de voir des escrocs se servir de la justice pour avoir du pognon.....

» 29 Mai 2002 23:23

Gloups… 80 K euros, c'est les boules !
Restons donc courtois…
On ne sait jamais !!
Si ça continue ils vont nous faire payer nos commentaires…

Et vite…
Non mais des fois !
Comment peuvent-ils encore gagner des clients après un coup pareil ?
Un qu'ils n'auront pas : moi…
Là, ça ne fait aucun plis !
Échaudé je suis,
Stoïque je tente de rester.

!!!

» 29 Mai 2002 23:38

Le coup de la diffamation, c'est petit ... enfin, à la hauteur de leur morale ...
Quand à la justice à deux vitesses ... no comment

Ne reste plus qu'à faire la pub qui convient à ces messieurs pour qu'ils disparaissent définitivement du paysage web ! Je propose un boycott affiché clairement sur le site HCFR (si cela ne met pas en péril notre asso évidemment :wink:

)

Il n'y a qu'une chose à dire (et sur ce site, c'est de circonstance)

:

- Le père noël est une ordure ! - :evil:

» 30 Mai 2002 9:49

Ouai, enfin j'ai jeté un coup d'oeil sur le lien que tu apporte : ça craint je trouve...
Il y a un argument que je trouve pertinent, celui de la présomption d'innocence: ce n'est pas effectivement parce que xxx plaintes sont déposés contre moi que je suis forcémment coupable. Par contre, ça n'apporte rien à leur crédit. Où va-t-on maintenant si le fait de crouler sous les plaintes (en plus, faut voir comment elles sont argumentées avec preuves écrites à l'appui...) constitue une circonstance attenuante.
En fait, j'aurai admis (même si j'aurais trouvé ça injuste) que Père Noël gagne son procès en difamation. Je l'aurai admis... à l'euro symbolique. Mais pas à 80.000 payable immédiatement!!!!
Il y a là quelque chose qui m'échappe.

» 30 Mai 2002 9:52

En fait, j'aurai admis (même si j'aurais trouvé ça injuste) que Père Noël gagne son procès en difamation. Je l'aurai admis... à l'euro symbolique. Mais pas à 80.000 payable immédiatement!!!!

Tout-à-fait d'accord.

Doc'M

» 30 Mai 2002 10:36

Docteur M a écrit: (même si j'aurais trouvé ça injuste)

oups... "les si n'aiment pas les -rai"... Donc je me corrige: "même si, selon moi, c'est injuste"

» 30 Mai 2002 11:00

Tout ça rejoint le vieux débat de fond : le web espace de liberté, mais laquelle ?
Liberté d'un espace sans lois ni règles favorisé par l'us et l'abus de l'anonymat, sentiment ( illusoire . . . ) d'impunité certainement trop répandu, ou acceptation d'assumer la responsabilité de ses actes et de ses propos dans un espace reflet de la société et des règles communes ? ( Nul n'est censé ignorer la loi, vieux débat aussi . . . ).
Ceci étant, la teneur du jugement me parait totalement disproportionnée, alors que j' aurais compris ( voire approuvé ) vu le contexte une condamnation à l'euro symbolique comme suggéré plus haut.

» 30 Mai 2002 13:59

Pour ceux qui veullent vraiment comprendre, le texte du jugement est ici :
http://www.foruminternet.org/telecharge ... 020528.pdf

A mon sens, il y a eu une erreur dans la stratégie de défence par contre certaines phrases me laisse perplexe "N'acheter pas chez eux" serait diffamatoire ???