Ca vaut le coup de lire : notre pays "démocratique"

[stefsamy]

Une petite histoire comme il y en a tant dans notre bô pays où nous sommes tous égaux:

Un dimanche midi, j'entends dans ma rue une voiture arrivant vite puis un accident de la route en bas de chez moi. Je regarde : zut, ma bagnole neuve bien garée est défoncée...

Je descends vite, le passager de la voiture prends la fuite à pied, et le conducteur essaye de rentrer sa voiture dans un immeuble. Il est tellement bourré qu'il n'arrive pas à ouvrir la porte...
J'appelle la police.
Le temps que celle-ci arrive, le type réussi après trois minute à activer son digicode et à rentrer à pied dans l'immeuble, abandonnant la voiture avec les clefs et la carte grise dedans.
La police arrive, ne le retrouve pas, fouille la voiture. Ils trouvent 40 g de cannabis, et une bouteille de vodka ouverte dont ce qu'il restait s'est renversé dans l'habitacle.
La voiture est saisie. Elle est non déclarée volée. Bref, je porte plainte...
2 jours après, la police m'appelle pour me dire qu'ils ont choppé le conducteur et que je dois passer prendre une convocation pour le tribunal.
L'inspecteur m'indique que la personne a en fait emprunté la voiture de son oncle, qu'il est "fragile psychologiquement", et que le procureur souhaite faire une "médiation pénale".
Je demande ce que c'est. Il me répond que le conducteur veut payer les réparations, et que si j'accepte, il ne se passera rien d'autre pour lui.
Là déjà je tombe sur le cul : un mec totalement bourré cause un accident de la route, prend la fuite, on trouve de la drogue dans sa voiture et le procureur n'envisage qu'une réparation pécunière des dégats matériels.
Ayant fait les démarches auprès de mon assurance, qui s'est retournée contre l'autre assurance, j'essai d'aller au commissariat retirer ma plainte puisqu'il n'y a pas lieu de me rembourser les réparations que mon assurance m'a déjà remboursé. Je me dis qu'il n'a qu'à rembourser l'assurance de son oncle s'il veut rembourser quelqu'un (on est voisin, si c'est pour qu'il voit ma tronche pour me refaire ma voiture dans six mois, j'ai pas envie!).
Au commissariat, je me fait presque insulter car "je ne pense qu'à mes dégats matériels, et que si je suis un bon citoyen je dois aller au tribunal". Je leur explique que de toute façon le procureur n'en a rien à faire de cette affaire, mais ils ne veulent rien entendre.
Bref, je me rends à cette médiation. Là je retire ma plainte car les assurances se sont mises en relation, et que le type me rembourse les congés payés que j'ai du poser. Il n'a droit qu'à un simple rappel des lois au sujet de "dégradation de biens matériels". C'est tout. Pas d'amende ni de suspension de permis pour conduite en état d'ivresse ou délit de fuite. J'HALLUCINE.

Et le plus "drôle":
En sortant, le type me dit:
- Heureusement que t'as retiré ta plainte, parcequ'avec une plainte au pénal, je perdait mon permis de port d'arme, et donc mon travail.
- Pourquoi, t'es guarde du corps?
- Non, je suis POLICIER à la police des chemins de fer.

Moralité:
T'es monsieur tout le monde, t'es pris sur le périph à 83 km/h, tu payes ton amende de 90€.
T'es flic, bourré à midi, tu conduis à 100 en ville, tu cartonnes, tu prends la fuite, on trouve de la drogue dans ta voiture... tu payes juste la franchise de ton oncle et un jour de congés à la victime. Et tu gardes ton permis de conduire, tu payes aucune amende pour la délinquence routière dont tu as fait preuve, et tu peux continuer à aller mettre des coups de matraques aux "déliquants" qui ont craché sur le quai de la gare.

La France, quel bô pays!

Ceci dit, avec les 150€, je me suis fait un super resto avec ma douce hier soir, l'histoire est finie, et comme il est flic, je suis rassuré, il me refera pas ma voiture dans six mois!

Et je pense que je vais retourner au comissariat leur raconter la fin à cette bande de mafieux!

[Betekaa]

euh, rien ne t'interdisait de ne pas porter plainte

en fait, ça rejoint ça: Un jeune homme de 22 ans comparaissait devant un tribunal anglais pour le vol d'une voiture qu'il a ramenée peu après. Accusé d'être "idiot" par le juge, il a été laissé en liberté.
(tfone)

[stefsamy]

Sauf quand les flics t'emmennent au commissariat pour le faire, que tu n'es pas habitué à ces procédures (si je ne porte pas plainte, mon assuance va t'elle prendre en charge à ma place, m'envoyer bouler...).

Quand on te vole ta voiture, faut bien que tu déposes plainte pour qu'on te la rembourse... Je pensais que c'était pareil.

En plus, on ne t'explique rien.

C'est marrant, ta remarque, c'est exactement ce que m'ont dit les flics quand j'ai voulu enlever ma plainte: "Vous n'aviez qu'à pas porter plainte". Tu serais pas flic?!!!

M'enfin tu dois avoir raison, c'est moi le vilain qui ai osé porté plainte contre quelqu'un de bourré qu'aurait aussi bien pu écraser un gosse...

[charlie13]

Le plus grave de l'affaire, c'est qu'en france le port de toute arme est interdit "aux ivrognes notoires",et on comprend pourquoi.
C'est vrai que si on se met à appliquer la loi aux flics, même des chemins de fer.
En plus ,si le parquet n'a pas menti(noon)pour t'amener à retirer ta plainte, il est un peu timbré!
Timbré, drogué, ivrogne, et titulaire d'une autorisation de port d'arme!!!!

[poilau]

Ben le pire c'est même pas un cas rare de voir de telles magouilles corporatistes entre policiers et autres professions censées défendre les citoyens et surtout l'équité ... Encore tu peux même t'estimer heureux qu'il n'y ait eu que des dégâts matériels, car faut pas croire qu'en cas d'accident corporel ce copinage n'existe pas non plus, y a vraiment aucun scrupule.

J'avais entendu la même histoire d'un gars lorsque j'avais passé les trois jours. Il avait eu un accident de la route avec un gendarme complètement ivre qui roulait à gauche sur une route de campagne. Résultat : tonneaux, voiture en miette, et lui à l'hosto avec une main en mille morceaux. Ben ça a pas empêché des copains gendarmes de rappliquer dans sa chambre d'hôpital pour lui mettre la pression, lui faire déclarer que l'autre n'était pas en tort et tout le bazar. Vraiment écoeurant

[beb]

Mes parents ont une collègue qui est restée 8 mois dans le comas
Elle était sur une 3 voies sur la voie de droite et s'est pris une voiture en collision plein fâce .
Les pompiers ont certifié qu'elle était bien sur la voie de droite puisque les traces de l'accident le corroboraient.
Le problème c'est que le zigoto qui l'a détruite (le comas c'était aussi pour qu'on puisse la resouder sans qu'elle bouge)était colonel ....
Elle a eu la joie
- d'apprendre de son assurance qu'elle était responsable (elle devait pas être là quand mossieur circulait ?) et qu'elle avait droit à un joli malus...
- que vu que sa voiture à lui était grosse et lourde il n'avait rien eu pusique dans le cas de ces chocs, il est mécanique que les voitures légères sont celles qui volent le plus loin

Elle a depuis de teps en temps des vertiges, qui apparaissent sans prévenir...

[sonatine]

stefsamy, je pense qu'il est bon de rétablir certaines vérités :

- Pour la bouteille de vodka ouverte dans la voiture : cela ne prouve rien et avoir une bouteille d'alcool ouverte dans sa voiture n'est pas répréhensible.

Quand je dis "cela ne prouve rien" je veux dire qu'au tribunal le juge n'en tiendra pas compte et s'en tapera le coquillard.


- Conduire en état d'ivresse est un délit pénal mais les policiers doivent l'attraper au volant sur le fait. Si on l'attrape même cinq minutes après alors rien ne prouve qu'il était au volant -> c'est ta parole contre la sienne ( voir "cela ne prouve rien" ) et il a bu boire de l'alcool après l'accident.
Dans ton cas la police a attrapé le gars deux jours plus tard. Donc même si le gars reconnaît avoir bu, deux jours plus tard il n'y aura pas de mesure du taux d'alcool. Donc pas de taux pour caractériser l'infraction ( il pouvait avoir un taux compris entre 0.5gr et 0.8gr d'alcool par litre de sang et c'est une contravention, pas un délit ). Même s'il reconnaît avoir bu le juge ne saura pas s'il était vraiment dans un taux délictuel et le doute profite à l'accusé, c'est le fonctionnement de la justice.



- 40 gr de cannabis dans la voiture, ok c'est un délit pénal. Mais à qui appartenait ce cannabis : au conducteur ou au passager ? Même si le conducteur reconnaît que les 40 gr sont à lui, le dépistage de drogue doit avoir lieu au moment de l'accident donc 2 jours après c'est foutu. On ne peut pas retenir la conduite sous stupéfiants. Reste le délit de possession des 40 gr ( s'il reconnaît qu'ils sont à lui ) vu la surchage des tribunaux, pour 40 gr c'est souvent classé sans suite.


- " fragile psychologiquement" : il faut voir à quel point. Un vrai fou qui commet un délit ou un crime n'est pas jugé pour ces méfaits. En droit français c'est l'irresponsabilité pénale. Le fou sera interné en centre spécialisé mais pas jugé pour ces actes.

Dans le fonctionnement justice-police : la police trouve les auteurs d'infraction et prévient le procureur. Celui ci décide des suites : sans suite, médiation pénale, convocation au tribunal ... .
Le policier qui t'a engeulé au commissariat l'a sûrement fait parce qu'ils se sont donnés du mal pour retrouver le gars et comme tu retires ta plainte ils ont fait tout ce travail pour rien.


Tout cela pour dire que ton affaire était bancale ( gars arrêté 02 jours après ... )
Par bancale je veux dire que le procureur n'a pas trop envie d'envoyer le gars au tribunal car il sait que le juge va trouver l'affaire bancale et le juge acquittera le gars. Le procureur n'envoye pas une affaire bancale au juge, sa crédibilité est en jeu.
Et puis les tribunaux sont tellement surchargés que le procureur préfère envoyer seulement des affaires bien carrés.
La médiation pénale cela simplifie grandement la procèdure et allège les tribunaux.


Ensuite je crois qu'il y a confusion quant à la profession du type qui est rentré dans ta voiture.
Les "vrais" policiers ( ceux appartenant à la police nationale ) n'ont pas de permis de port d'arme. Le fait d'être policier leur donne automatiquement le droit d'avoir une arme de service.

Les "policiers" à la police des chemins de fer ne sont pas des policiers. Ils ne font pas partie de la police nationale. Ce sont juste des employés de la SNCF appartenant au service de la SUGE ( surveillance générale ). Eux ont besoin d'un permis de port d'arme.
La SUGE sert à assurer la sécurité et la surveillance sur le réseau SNCF uniquement et pas dans d'autres lieux.

Ne pas confondre la SUGE ( = employés de la SNCF ) avec la police nationale qui patrouillent aussi dans les trains.

En résumé vu l'encombrement de la justice, vu que ton affaire était bancale c'est pour cela qu'il n'y a pas eu de poursuites. Par bancale je veux dire qu'au tribunal un juge condamne quand il est vraiment sûr et là les faits n'étaient pas suffisament établis ( au sens judiciaire du terme parce qu'au sens commun les faits étaient bien établis !!!).

C'est là que vient souvent l'incompréhension : souvent les infractions paraissent bien établies au sens commun, mais ce qui compte c'est au sens judiciaire et là c'est beaucoup plus dur de bien établir les infractions.

[ogobert]

Tout cela pour dire que ton affaire était bancale ( gars arrêté 02 jours après ... )

Donc en gros tu peux faire a peu près n'importe quoi, si tu n'est pas pris en flag mais seulement arrété 2 jours après, tu seras relaché ?
C'est une blague j'espère...

[poilau]

Déjà deux jours après on retrouve sans problème des traces de cannabis dans les analyses. Les faits sont assez clairs, et les preuves sont là (présence d'alcool, de stupéfiants, voiture emboutie, aveux du suspect ...), simplement effectivement les tribunaux sont déjà surchargés, c'est pas en plus pour juger un confrère qu'ils vont se fatiguer. J'ose simplement espérer qu'on ne s'en tiendrait pas à cette logique de "preuves vraiment insuffisantes" et de "c'est votre parole contre la sienne", si au lieu de massacrer une voiture il avait écrabouillé un passant ... .

Bref faut surtout souhaiter à personne d'avoir des embrouilles avec un gars bien placé pour se faire arranger les choses. Les PV qui se font sauter ça agace ceux qui n'ont pas ce passe droit, mais disons que ça fait juste partie du "folklore", par contre y a beaucoup plus grave il faut croire ...

[ogobert]

Déjà deux jours après on retrouve sans problème des traces de cannabis dans les analyses.

Avec une analyse de sang mesurant le taux de gamma-gt, on peut aussi avoir une bonne idée si le gars est un habitué de la picole...

Les faits sont assez clairs, et les preuves sont là (présence d'alcool, de stupéfiants, voiture emboutie, aveux du suspect ...)

Certaines preuves sont "limites", la je suis d'accord avec sonatine.

Par contre, si le gars a avoué simplement qu'il conduisait, on peut au minimum le charger pour défaut de maitrise du véhicule, mise en danger de la vie d'autrui, délit de fuite et dégradation de bien ( la voiture qu'il a cartonné ). Sur cette dernière, je pense qu'un expert pourrait déterminer que les dégats n'ont pu être provoqué que par une voiture en exces de vitesse et que s'il avait roulé à 50 le choc aurait été bcp moins violent...

Pour la drogue, il peut dire que ce n'était pas à lui mais à son copain, mais dans ce cas, au lieu du délit de possession de stupéfiant, on ne pourra le taxer que de complicité, mais à priori c'est la même peine...

A la limite, je serais curieux de savoir quels étaient les motifs de la plainte ?

J'ose simplement espérer qu'on ne s'en tiendrait pas à cette logique de "preuves vraiment insuffisantes" et de "c'est votre parole contre la sienne", si au lieu de massacrer une voiture il avait écrabouillé un passant ... .

+ 10000 !

[stefsamy]

Conduire en état d'ivresse est un délit pénal mais les policiers doivent l'attraper au volant sur le fait. Si on l'attrape même cinq minutes après alors rien ne prouve qu'il était au volant -> c'est ta parole contre la sienne ( voir "cela ne prouve rien" ) et il a bu boire de l'alcool après l'accident

Sauf que parmis les témoins, il y avait un voisin qui se trouve être le responsable de la police municipale de la ville, et on a tous bien vu qu'il était complètement bourré (3 minutes et 30 essais de digicode pour pouvoir rentrer dans son immeuble...!).
Et il était chaud bouillant le commissaire quand il a vu ça, il a aidé la BAC à rechercher le type.
Il a bien vu l'accident, il était dans la rue à côté de ma caisse quand l'autre a tappé, et il était bien d'accord que le mec était complètement torché...
Ce qui m'aurait fait marrer, c'est qu'ils l'attrapent et le molestent un peu (on connaît les méthodes...) avant de se rendre compte que c'était un des leurs!
Ceci dit, je suis d'accord que tous les faits ne sont pas prouvables après coup, ce ne sont que des présomptions. Ceci dit, ils ont attrappé le type quelques heures après (le temps d'aller voir le proprio qui leur a donné ses coordonnées), donc ils auraient pu lui faire une prise de sang pour prouver l'alcoolémie. 2 jours, c'est le délai pour m'avoir convoqué, après avoir vu avec le proc, etc...

Moralité, si quelqu'un a un accident en état d'alcolémie, mieux vaut encore pour lui de se sauver, 2 jours après il ne restera plus que le délit de fuite.
Et je ne suis pas sûr non plus, si cela avait été l'inverse (moi qui cartonne la voiture d'un flic, me sauve, etc) que mon traitement judiciaire aurait été le même.
C'est ça qui m'écoeurre. Ma belle mère aussi d'ailleurs, bien que responsable au ministère de la justice (mais pour la partie pénitentière)!

Le policier qui t'a engeulé au commissariat l'a sûrement fait parce qu'ils se sont donnés du mal pour retrouver le gars et comme tu retires ta plainte ils ont fait tout ce travail pour rien.

Je suis d'accord, mais étant donné que même le procureur (ou son délégué) ne souhaitait pas aller très loin, pourquoi l'aurais-je fait? Je ne suis pas là pour me substituer à la justice. Le procureur souhaitait juste que le type me rembourse. Mon assurance l'avait déjà fait, donc je trouvais que la médiation entre lui et moi n'avait plus lieu d'être.

Les "policiers" à la police des chemins de fer ne sont pas des policiers. Ils ne font pas partie de la police nationale. Ce sont juste des employés de la SNCF appartenant au service de la SUGE ( surveillance générale ). Eux ont besoin d'un permis de port d'arme.
La SUGE sert à assurer la sécurité et la surveillance sur le réseau SNCF uniquement et pas dans d'autres lieux.

Ne pas confondre la SUGE ( = employés de la SNCF ) avec la police nationale qui patrouillent aussi dans les trains.

Savais pas, il m'a dit "brigade ferroviaire", ça sonnait police!

C'est là que vient souvent l'incompréhension : souvent les infractions paraissent bien établies au sens commun, mais ce qui compte c'est au sens judiciaire et là c'est beaucoup plus dur de bien établir les infractions.

Je comprends pourquoi maintenant des gosses de 12 ans balancent des chaises à la tronche de leurs profs, pourquoi y'a des tournantes dans les caves, pourquoi y'a des quartiers de non droit... Faut vraiment faire très fort ou être très bête pour atterrir en prison de nos jours... On est pas près de s'en sortir!

[stefsamy]

A la limite, je serais curieux de savoir quels étaient les motifs de la plainte ?

Dégradation de matériel et délit de fuite.

[Caplam]

Avec une analyse de sang mesurant le taux de gamma-gt, on peut aussi avoir une bonne idée si le gars est un habitué de la picole...

les gamma gt ne prouvent rien du tout. Ça indique que le foie "souffre" mais pas nécéssairement à cause de la picole.
Malgré ceci quand tu perd ton permis à cause de la picole, au moment de le récupérer tu dois te soumettre à une analyse sanguine du taux de gamma gt.

[stefsamy]

J'ai aussi appris autre chose:

Heureusement que l'alcoolémie n'a pas été démontrée.
Car dans ce cas, l'assurance du coupable ne prend pas en charge, c'est au coupable lui même de payer.

Alors imaginez, vous avez un accident avec un RMIste bourré, vous pouvez vous assoir sur les réparations, ou alors faire jouer votre tout risque...

PS je n'ai rien contre les RMIstes, je prenais cet exemple car comme ils ont le minimum vital, on ne peut rien leur prendre...

Donc si vous avez un accident avec un mec bourré, évitez d'appeler les flics, s'il veut bien faire un constat de lui même...

[Betekaa]

Sauf quand les flics t'emmennent au commissariat pour le faire, que tu n'es pas habitué à ces procédures (si je ne porte pas plainte, mon assuance va t'elle prendre en charge à ma place, m'envoyer bouler...).

c'est tout le problème: l'intimidation. Mais c'est aussi un devoir citoyen de passer outre.

par contre, qu'un simple flic de la ferrovaire (sont pas flics du reste, mais agents assermentés ) que le proc se mouille pour ça, je suis assez étonné.

perso, type bourré + délit de fuite: je porte plainte, ne serait-ce que pour lui faire comprendre avant un autre accident qui pourrait être mortel, qu'il faut faire gaffe.

si la conséquence sur son travail est importante, c'est son problème, pas le tien.

Tu serais pas flic?!!!

non, juste modo de bla bla

M'enfin tu dois avoir raison, c'est moi le vilain qui ai osé porté plainte contre quelqu'un de bourré qu'aurait aussi bien pu écraser un gosse...

on s'est pas compris