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Modérateurs: Modération Forum Bla bla, Le Bureau de l’Association HCFR • Utilisateurs parcourant ce forum: Analogeek, brugam, BrunoL, carlos67, duf666, FGO, gardfield77, gloinfred, Joich, laurentdelyon, lyksyr, martinst4, multiroom, P.LM, papi1948, pasender, sauce, sceint, Scudabear, taxchim, TELLOUCK, Tibezia, Velvet, wopr et 118 invités
[Droit du travail] Reconnaitre une faute
Bonne idée
- Oz-WereWolf
- Messages: 2193
- Inscription Forum: 19 Jan 2002 2:00
- Localisation: Ouest Lyonnais
pour qu'il y ait avertissement, l'employeur doit le notifier au salarié par courrier AR ou remis en main propre,
le courrier doit préciser les motifs et la nature de la sanction.
l'employeur a un délai de 2 mois pour engager des poursuites disciplinaires.
sans respect de ces règles, il n'y a pas de sanction qui tienne.
sinon l'avertissement figure bien au dossier du salarié.
cordialement
Jérôme
le courrier doit préciser les motifs et la nature de la sanction.
l'employeur a un délai de 2 mois pour engager des poursuites disciplinaires.
sans respect de ces règles, il n'y a pas de sanction qui tienne.
sinon l'avertissement figure bien au dossier du salarié.
cordialement
Jérôme
- claram
- Messages: 3117
- Inscription Forum: 01 Mar 2002 2:00
- Localisation: du NEUF CINQ
elle a rien à signer, son supérieur cherche un fusible !!
Elle a pas la possibilité d'en parler direct au PDG ?
Elle a pas la possibilité d'en parler direct au PDG ?
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esteban - Membre d'Honneur - Contributeur
- Messages: 6138
- Inscription Forum: 09 Nov 2002 18:29
- Localisation: Strasbourg
Le PDG ne semble pas mieux loti.
Une de ses collègues a envoyé une lettre RAR pour signaler le harcèlement moral que son supérieur exerçait sur elle (brimades, réflexions sexistes, demande "hors contrat de travail" genre préparer et lui servir son café, etc...).
La demoiselle a été convoquée afin de se voir signifier son licenciement !
A se demander pourquoi elle n'est pas allée devant les prud'hommes !
Une de ses collègues a envoyé une lettre RAR pour signaler le harcèlement moral que son supérieur exerçait sur elle (brimades, réflexions sexistes, demande "hors contrat de travail" genre préparer et lui servir son café, etc...).
La demoiselle a été convoquée afin de se voir signifier son licenciement !
A se demander pourquoi elle n'est pas allée devant les prud'hommes !
- Oz-WereWolf
- Messages: 2193
- Inscription Forum: 19 Jan 2002 2:00
- Localisation: Ouest Lyonnais
pouaahhh ça pue cette boite !!
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esteban - Membre d'Honneur - Contributeur
- Messages: 6138
- Inscription Forum: 09 Nov 2002 18:29
- Localisation: Strasbourg
Je sais, mais quand on n'a pas les moyens de faire la fine bouche, on prend ce qu'on trouve...
Aux dernières nouvelles, le catalogue a été mis en ligne le 6 décembre et le problème constaté le 9 février. Soit deux mois et trois jours après.
Si j'en crois ce qu'a dit Claram, ce point seul devrait suffir à les calmer !
Aux dernières nouvelles, le catalogue a été mis en ligne le 6 décembre et le problème constaté le 9 février. Soit deux mois et trois jours après.
Si j'en crois ce qu'a dit Claram, ce point seul devrait suffir à les calmer !
- Oz-WereWolf
- Messages: 2193
- Inscription Forum: 19 Jan 2002 2:00
- Localisation: Ouest Lyonnais
FGO a écrit:dans toutes reprimandes officiel si ma memoire est bonne on peut se faire assister par un representant du personnel vaut mieux y faire appel
FGO
tu peux te faire assister par n'importe qui, le but étant qu'il y ait un témoin.
- electro
- Messages: 107
- Inscription Forum: 06 Déc 2002 14:37
- Localisation: Nuits Saint Georges (21)
Oz-WereWolf a écrit:Je sais, mais quand on n'a pas les moyens de faire la fine bouche, on prend ce qu'on trouve...
Aux dernières nouvelles, le catalogue a été mis en ligne le 6 décembre et le problème constaté le 9 février. Soit deux mois et trois jours après.
Si j'en crois ce qu'a dit Claram, ce point seul devrait suffir à les calmer !
2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance...
je précise : "connaissance du fait reproché"
cordialement
Jérôme
Dernière édition par claram le 16 Fév 2005 18:31, édité 1 fois.
- claram
- Messages: 3117
- Inscription Forum: 01 Mar 2002 2:00
- Localisation: du NEUF CINQ
pour qu'il y ait avertissement, l'employeur doit le notifier au salarié par courrier AR ou remis en main propre,
le courrier doit préciser les motifs et la nature de la sanction.
l'employeur a un délai de 2 mois pour engager des poursuites disciplinaires.
sans respect de ces règles, il n'y a pas de sanction qui tienne.
sinon l'avertissement figure bien au dossier du salarié.
cordialement
Jérôme
+100000
ATTENTION: si l'avertissement n'est pas contesté (dans un délai de ???) il pourra être considéré (ou au moins l'accumulation d'avertissements) par la suite comme une cause réelle et sérieuse dans une procédure de licenciement!!...
Par contre, il me semble qu'un avertissement peut être oral, et donc valable uniquement si témoins...
Si malheureusement ce patron en arrivait demander un licenciement. Il doit convoquer l'employé à un entretien préalable. A ce moment il est très recommandé de se faire accompagné, par la personne de son choix... si pas de DP, les prud'hommes disposent de conseillers qu'il ne faut pas hésiter à contacter!!
Ces sites peuvent apporter, avec un peu de persévérance, des précisions:
www.vosdroits.service-public.fr
www.legifrance.fr
...
En tous cas, ne pas se laisse faire, le combat continue
- GuiOhm
- Messages: 37
- Inscription Forum: 16 Nov 2004 16:16
C'est la luuuuutteeuuuu finaaaaaaaaleeuuuuu !
- Oz-WereWolf
- Messages: 2193
- Inscription Forum: 19 Jan 2002 2:00
- Localisation: Ouest Lyonnais
Pour se protéger plus tard, elle n'a qu'à choisir un syndicat, et devenir Délégué Syndical de ce dernier dans sa boîte.
Intouchable après...
Et elle peut même se présenter aux futures élections, comme ça elle sera Déléguée du Personnel, et elle aura des horaires de délégations de fous pour rester à la maison 2-3 jours/mois!
Par contre c'est chiant!
Intouchable après...
Et elle peut même se présenter aux futures élections, comme ça elle sera Déléguée du Personnel, et elle aura des horaires de délégations de fous pour rester à la maison 2-3 jours/mois!
Par contre c'est chiant!
- stefsamy
- Messages: 7250
- Inscription Forum: 24 Juin 2004 19:34
- Localisation: Nemours
C'est aussi une idée, effectivement.
- Oz-WereWolf
- Messages: 2193
- Inscription Forum: 19 Jan 2002 2:00
- Localisation: Ouest Lyonnais
Ahhhhhhhhhhhhhhh, on vit quand même une époque formidable ..........
- Paris01
- Messages: 304
- Inscription Forum: 19 Mar 2002 2:00
- Localisation: Paris
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