» 08 Fév 2006 17:12
histoire d'exciter vos claviers: (TF one news)
Un rapport de l'Organisation mondiale du commerce s'attaque aux restrictions aux importations d'OGM dans l'Union Européenne, et particulièrement aux mesures prises individuellement par plusieurs pays membres.
L'Organisation mondiale du commerce a condamné l'Union européenne pour son régime d'importation d'organismes génétiquement modifiés, à la suite d'une plainte notamment des Etats-Unis et du Canada, a-t-on appris mardi de sources diplomatiques à Genève. Dans un rapport confidentiel de 1.050 pages remis mardi aux parties en présence, l'OMC appelle l'UE à rendre sa réglementation "conforme" à ses obligations commerciales internationales, selon ces sources qui ont requis l'anonymat.
Les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine avaient porté plainte en mai 2003 contre l'UE, estimant que le moratoire sur l'importation d'OGM imposé en 1998 pour protéger le consommateur européen était sans fondement scientifique et qu'il s'agissait en fait d'une mesure protectionniste en faveur de l'agriculture européenne. La Commission de Bruxelles a autorisé plusieurs variétés d'OGM depuis la levée du moratoire en mai 2004. Mais Buenos Aires, Ottawa et Washington ont maintenu leur plainte en faisant valoir que certains Etats membres de l'UE continuaient à s'opposer à l'entrée de produits génétiquement modifiés, en violation de la réglementation même de l'UE.
Le rapport, le plus long et un des plus complexes jamais rédigé par l'OMC en onze années d'existence, n'est toutefois pas entièrement négatif pour l'UE, selon des diplomates qui ont indiqué que plusieurs mesures européennes restrictives portant sur certains produits avaient été jugées légales par le groupe spécial d'arbitrage de l'OMC. L'UE faisait valoir qu'elle n'observe pas d'interdiction sur les importations d'OGM sûres pour la santé humaine et qu'elle est l'un des plus gros importateurs de produits génétiquement modifiés, comme le soja. Le verdict est en revanche plus sévère à l'encontre des mesures prises individuellement par plusieurs pays membres de l'UE pour réglementer l'importation d'OGM.
Le rapport intérimaire transmis mardi doit encore être suivi, dans les mois qui viennent, d'une décision définitive qui peut faire l'objet d'un appel de la part de l'une ou l'autre des parties en présence. Au total, la procédure pourrait ainsi se prolonger jusqu'à la fin de l'année. Bruxelles pourrait décider d'ignorer la décision de l'OMC et de payer d'éventuelles amendes réclamées par les plaignants.
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