Bonjour,
Je m'excuse de remonter ce topic laisser a l'abandon, mais le sujet m'interesse particulierement en ce moment.
Je m'explique :
Je suis actuellement employé en tant qu'hote de caisse à temps partiel dans un hyper d'un géant de la grande distribution distribution (pour ne pas dire le géant européen). Et si tout se passe plutot bien il y a quand meme certains points que je souhaiterai éclaircir.
Je suis étudiant et j'ai un contrat de 17h50 hebdo (enfin 75,83 heures/mois). C'est un CDI et ca va maintenant faire un peu plus d'un an que je suis chez eux. Et cet été j'ai profité de mes grandes vacances pour me faire un peu d'argent en plus et a ce titre j'ai accepté de bosser un peu plus durant les grandes vacances. De 17H50 je suis en gros passé a 30H. Juste que la tout va bien rien d'anormal.
La ou ca a commencé a me gener un peu c'est début septembre. En effet je pensais repasser de maniere tres simple a mes horraires habituels sauf que je suis resté en 30H ... Ca me paraissait d'autant plus évident que l'accord oral que j'avais donné pour effectuer ces heures en plus ne concernait que les mois de Juillet et Aout.
J'ai donc été plutot étonné quand j'ai récupéré mes horraires du début du mois et suis donc allé faire part de cet étonnement aux personnes qui s'occupent de la gestion des plannings. Surprise ils attendaient que je leur demande a repasser en 18H. Soit. Je formule donc ma demande et me voila repartir pour ... une premiere semaine de septembre de 30h, une seconde de 28H, et celle ci avec 20h de boulot. Sur le coup j'ai laisser pisser, je n'avais pas envie de me prendre la tete.
Par contre pas d'horraires pour la semaine a venir. J'ai du les réclammer jeudi, et la nouvelle surprise, une petite semaine de 28H. Un peu excédé je suis aller demander de maniere tres calme a ce que ces horraires soient modifiés, en vue d'effectuer 18H. Et je m'en suis sorti avec 21H, parceque la non plus j'ai pas vraiment eu le coeur a me prendre la tete. Enfin 21H sur le papier, quand j'ai trouvé ma feuille d'horraire dans mon casier j'étais reparti pour 28H ... Inutile de dire que la situation m'excede un peu, car je suis bloqué. J'aimerais bien croire a un simple oubli, mais je commence a croire qu'on me prend pour un con.
Certes il est prévu que je puisse avoir a effectuer jusqu'au 25H complémentaire par mois, prévu que ces heures doivent etre réalisés a partir du moment ou l'on me prévient 7 jours a l'avance. Mais je n'ai été prévenu que jeudi soir. Donc je devrais pouvoir refuser. Maintenant il me faut prouver que je n'étais pas au courant ...
J'ai donc fait quelques recherches, et me suis procuré un exemplaire des conventions collectives des commerces de gros et de détails a prédominance alimentaires. Il existe certes une convention collective propre au groupe mais celle citée est parue au JO. Donc j'imagine que juridiquement elle a plus de valeur. Sans compter le fait qu'apparement l'employé peut se permettre de s'appuyer sur l'un ou l'autres des conventions en preferant celle qui le favorise s'il l'estime necessaire.
Bref en admettant que je ne me sois pas trompé, je continue.
J'ai donc survolé la dite convention, et me suis attardé sur le titre 6 qui encadre le temps partiel. Et en premier lieu le 6-1 sur les contrats de travail dont voici un extrait :
Le contrat de travail des salariés à temps partiel est écrit.
Il mentionne, outre les clauses prévues pour les salariés à temps plein :
- les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont
communiquées par écrit au salarié (de manière individuelle ou par affichage).
Et apres relecture de mon contrat de travail, nulle trace de ces modalités. Par conséquent aucun moyen de la part de l'employeur de me contraindre a effectuer ces heures complémentaires ?
Mais j'avoue avoir du mal a imaginer qu'un si grand groupe puisse manquer a ce genre d'obligations dans un contrat type. Donc existe t il une jurisprudence qui permette a l'employeur d'éluder cette question ?
Et idem on ne retrouve pas la trace du salaire horraire sur le contrat, alors qu'il est censé y figurer selon cette meme convention. Mais étant au smic j'imagine que ceci releve du détail sans importance.
Enfin voila pour le premier point.
Ensuite il y a une pratique qui a toujours sucité mon interrogation. A savoir que cet été on me demandait de signer un avenant. Un par semaine, a chaque fois que je dépassais l'horraire hebdo prévu par le contrat. Cela m'a toujours étonné. Et apres lecture du paragraphe 6-4 concernant la rémunération j'ai été interpellé par ce passage :
Toutefois, lorsque la limite, dans laquelle des heures complémentaires peuvent être effectuées, est portée
au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat, chacune des heures
complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée précitée donne lieu à une majoration de
salaire de 25 %.
Alors certes j'avoue avoir un peu de mal a comprendre comment se fait précisement le calcul pour déterminer le moment a partir du quel l'heure travaillée est majorée, mais je pense que sur les 10h effectuées en complément il doit bien y en avoir quelques unes qui le sont. Mais ne retrouvant pas traces des ces heures majorées sur ma fiche de paye, j'en déduis que ces avenants servent tout simplement a ne pas payer la majoration.
Du coup je ne comprend pas trop l'interet du contrat de travail. L'accord de branche prévoit une majoration du salaire en cas d'heures complémentaires a partir d'un certains seuil, mais si des heures complémentaires sont effectuées l'entreprise fait signer un avenant pour éviter de les payer. Je trouve la pratique un peu douteuse. Mais la encore j'ai du mal a imaginer que cela soit illégal. Je peine a croire qu'une entreprise de cette taille se risquerait a ce genre d'excercice.
Donc la encore si il était possible de m'éclairer.
Reste que j'ai la ferme intention d'aller toucher deux mots au responsable des caisses au sujet des heures complémentaires. Et j'apprécierai trouver un moyen pour faire sauter l'obligation d'heures complémentaires afin d'éviter toute mauvaise surprise a l'avenir.
J'ai conscience que certains puissent trouver ma démarche puéril, voir peut etre meme ridicul, mais je considere qu'un job étudiant doit rester un job étudiant. Et qu'a aucun moment il ne doit pouvoir empieter sur les études. Je viens de passer une année a travailler sérieusement, sans faire de vagues, en bossant de mon mieux et en filant des coups de mains quand la situation l'imposait. Du coup j'avoue avoir un peu de mal a digerer la pillule. Et pour éviter que cela se reproduise j'apprécierai pouvoir recadrer les choses avec mon supérieur.
Je remercie d'avance tout ceux qui pourront m'aider (et bien évidemment tout ceux qui ont pris un peu de leurs temps pour lire ces quelques lignes), et quoi qu'il en soit j'aurais appris que dans le monde du travail, plus que partout ailleurs, ne pas faire de vagues et rester discret n'apportait pas que des avantages ...