Betekaa a écrit:Dirty, Yves n'étant plus là pour te répondre, je peux te passer par mp un endroit où le trouver
sinon merci d'arrêter là
Betekaa
admin en réunion et qui aimerait bien qu'on attaque le repas car il a la dalle (en Français: faites pas chier, j'ai les crocs )
Pas de souci, ça n'ira pas plus loin que la simple justification aux yeux d'Electra et de Salvor Hardin pour cette animosité à l'égard d'YC.
Quant à me donner un lien pour de nouveau subir les jérémiades de ce triste personnage, non merci, j'ai assez donné ici.
Par contre, une question, mon dragon maudit : tu me veux du mal ?!?
Me proposer de me donner en MP une adresse où le retrouver !!!
Pour rebondir sur la question de Salvor, effectivement, on peut s'interroger sur la constitutionnalité de cette mesure. Par principe, l'application de la loi pénale (plutôt les lois de procédure pénale d'ailleurs) peut être immédiate et s'appliquer aux faits antérieurs à conditions qu'elle soit réputée plus douce et ne supprime pas un droit acquis au condamné (ex : en cas de suppression d'une voie de recours, celle-ci ne pourra s'appliquer à celui qui a déjà été jugé et en bénéficiait avant la promulgation de cette loi). Là, je ne suis peut-être plus très au fait de la procédure pénale et plus très sûr de ce que j'ai appris il y a plus de 15 ans... donc si un(e) étudiant(e) avec des cours plus frais et remis au goût du jour peut confirmer, merci d'avance.
Ils vont peut-être se ramasser avec cet amendement.
Par ailleurs, concernant la mesure prise par Dati et Sarkozy, origine de ce topic, je souhaite rappeler ceci :
1/ je ne suis pas d'accord avec celle-ci... à mon avis, il y a erreur sur l'objet...
2/ il existe déjà des mesures administratives permettant un internement d'office des individus réputés ou susceptibles d'être dangereux... ça se fait notamment très souvent lors de visites d'un chef d'Etat et en dehors de toute condamnation. Si un jour, on libère Maxime Brunery, vous croyez qu'il pourra circuler librement lors d'un passage de Sarkozy ou un Ministre dans la ville où il réside ???
Que nenni : ce jour-là, soit il sera assigné à résidence soit conservé au frais pendant la durée de la cérémonie ou du passage.
Dégueulasse pour les libertés mais nécessaire...
D'ailleurs, je m'interroge sur le caractère de ce refus de libération : faut-il le voir comme une mesure judiciaire et dans ce cas, il s'agit d'une mesure arbitraire de privation de liberté (et à mon sens, le Conseil Constitutionnel va les exploser) ou administrative (estimant que l'individu n'est plus sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire et de la Justice, transformant derechef cette détention en rétention administrative) ?
A+