"Dématérialisation" et risque juridique

» 27 Mar 2009 13:49

EDIT 27-03-2009 20:10
Je crois que j'aurais dû mieux circonscrire le sujet en le postant ! Je l'avais posté dans "Hifi - Sources" et un modérateur l'a reclassé dans "Productions audiovisuelles - Musique". 4 pages de post en une après-midi et une dérive immédiate vers le piratage, le prix des CDs... etc

Mon sujet, c'était juste : dans le contexte actuel de chasse aux pirates et d'extension générale des pouvoirs d'inquisition, le risque juridique est-il une limite à la copie de CD sur supports informatiques ? Peut-on se débarrasser de ses CDs après les avoir rippés ?

Mea culpa
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On parle beaucoup sur ce forum de "dématérialisation", ou plus précisément d'extraction de CDs vers des disques durs ou autres supports informatiques (clés USB, cartes mémoire...). Il n'y a pas de dématérialisation au sens strict du terme, mais une grande souplesse d'utilisation, d'étiquetage, de recherche... et la possibilité de créer une base de données musicale. En contrepartie, il y a une perte de traçabilité entre le support commercial et la musique stockée.

Or, on parle beaucoup sur ce forum des aspects techniques et pratiques de la "dématérialisation", mais quasiment pas (à ma connaissance) du risque juridique que représente cette perte de traçabilité dans un contexte politique où la propriété intellectuelle de la musique fait l'objet d'une protection renforcée, en particulier sur le plan pénal. Certes, la loi française autorise la "copie privée" mais c'est une particularité bien française qui pourrait disparaitre dans le cadre d'une harmonisation européenne (ou plus large). Et la "copie privée" suppose la présence d'un "original" légalement acquis.

D'où un double risque :
- qu'adviendrait-il si le droit à la copie privée disparaissait ?
- que se passerait-il si nous nous débarrassions des "originaux" dans nos appartements exigus de citadins ?

Je conçois que ce risque peut paraître théorique aujourd'hui. Mais l'inflation législative et la pénalisation galopante depuis plus d'une décennie (Sarkozy n'est qu'un continuateur) ouvre la voie de l'arbitraire. Qu'arriverait-il si nous faisions l'objet d'une perquisition pour une raison ou une autre (il y en a des centaines aujourd'hui dans le Code Pénal) après nous être débarrassés de nos galettes ?

J'avoue que cette réflexion me freine un peu dans mon processus de "dématérialisation".

» 27 Mar 2009 13:56

Les originaux sont à la cave.

Pas de perte de traçabilité =)

» 27 Mar 2009 14:31

J'avoue que cette réflexion me freine un peu dans mon processus de "dématérialisation".

Et moi donc...

Tout ceci n'est qu'un faux débat pour couvrir le comportement illégal de bien du monde. Le plus dérangeant au final, c'est que ce comportement est presque devenu une norme. Quand je constate autour de moi le nombre de personnes qui téléchargent en masse les mp3 et les divX et qui trouvent celà tout à fait normal, mais ou va t-on ?

En louant un DVD à 3 euros plutôt que de le télécharger en divX, je passe presque pour un illuminé. Tout celà pour m'entendre dire que c'est 3 euros d'économisés..

Alors cette course à la règlementation à tout va et à une "pénalisation galopante" ne peut certainement pas faire de mal. Il est temps de poser les règles et surtout de les faire respecter.

Christophe

» 27 Mar 2009 14:41

Lizandre a écrit:Les originaux sont à la cave.

Pas de perte de traçabilité =)

pas de voleur non plus?

» 27 Mar 2009 14:52

Nan, j'utilise des cartons tout dégueux =)

En terme de gain de place, je suis en train de gagner tout un pan de mur de mon salon en virant les CD. En conservant une bibliothèque en lossless, je n'ai plus l'usage du support physique.

Par contre, le seul ennui, c'est pour les invités à qui je propose de choisir leur musique. Pas évident de naviguer sur un ordi en plein milieu de l'apéro.

Du coup, avec les dernières nouveautés annoncées pour l'iPhone et l'iPod touch (servant de télécommande iTune), je pense avoir désormais une chaîne complète ET absolument conviviale, même pour les néophytes de l'informatique.

» 27 Mar 2009 14:53

Si nous avons sur HCFR très souvent eu ce genre de discussions : sur hifi et aussi bien sur dans Blabla et ailleurs.

C'est compliqué car les avis autorisés ne sont pas tous semblables (faut il oui ou non posséder l'original dont on a la copie ? : rien que ça c'est pas évident, car la copie peut être faite dans le cadre familial récemment élargi aux amis proches vivant plus ou moins sous le même toit !)...

La loi elle même est parfois un brin curieuse et elle entraine des décisions de justice pas toujours bien claires et comme elle change beaucoup et souvent ces temps-ci...

Normalement les producteurs de films ont le droit de mettre des verrous sur leurs DVD et il est interdit à un particulier ou à un société de donner les moyens à autrui de les faire sauter : en revanche, les faire sauter chez soi.. ben, jusqu'à preuve du contraire on peut le faire. Mais voilà des logiciels qui peuvent le faire ont pignon sur rue et sont en vente en France sur le net sans que l'Etat ne bloque rien... certes une des boites est aux caimans ou quelque chose comme ça et l'autre à Hongkong : mais si l'Etat le voulait, il pourrait facilement faire interdire à ces boites de vendre en France. Il ne le fait pas.

Bref, c'est un peu le bordel.

Mais toute apologie du piratage, tout post donnant les moyens de le faire, tout lien donné pointant vers des sites pirates sont interdits sur HCFR. Car il est évident que pirater est du vol quoi qu'en disent certains forumeurs.

» 27 Mar 2009 15:00

La copie privée n'est un problème que lorsqu'il y a tricherie. On achète un disque, on le duplique pour l'écouter dans la voiture ou le classer dans son ordinateur (ou on le télécharge de manière légale)... tout ça c'est de la pratique courante, admise par la loi. Tout devrait n'être qu'un problème de confiance et d'honnêteté. Le problème est que la propriété artistique est une chose contestée car, nous dit-on, l'art appartient à tout le monde. C'est là que je m'inscrit en faux. L'art appartient à celui qui le fait et qui le vend pour en vivre. Ce qui appartient à tout le monde, c'est ce qui est entré dans le domaine public. Les arguments du genre: "je ne trouve pas dans un magasin alors, je copie" sont fallacieux car je ne suis pas certain qu'il y ait eu recherche approfondie.

Il y a des artistes qui sont ravis d'être téléchargés gratuitement et qui mettent des plages ou des albums à disposition sur le net. C'est bien et s'ils le font, ce n'est pas pour la beauté du geste mais parce qu'ils y trouvent intérêt. Si un artiste veut se faire payer, c'est son droit le plus strict et il faut le respecter. C'est avec ça qu'il fait croûter sa famille, ses gosses compris et à chaque fois qu'on lui pique son oeuvre, on retire le pain de la bouche de ses mioches pour mieux engraisser les nôtres. Le téléchargement gratuit oui mais quand les artistes sont d'accord sinon, on leur pique le fruit de leur travail.

Faut-il qu'un compositeur aille travailler à l'usine pour vivre? Pourquoi ne vivrait-il pas de son talent? C'est lui qui décide. Voilà pourquoi je pense qu'il faudrait faire le distinguo entre les oeuvres copiables (autorisées par l'artiste ou entrées dans le domaine public) et celles qui ne le sont pas (quand l'artiste ne veut pas, ce qui est légitime puisque c'est à lui), sous forme de base de donnée. Ensuite, on n'empêchera jamais un voleur de voler mais il faut qu'il sache que ce qu'il fait n'est pas autorisé et cesse de trouver de fausses excuses. Celui qui décide, c'est le proprio! Le reste est une affaire de conscience. Il y a assez d'oeuvres accessibles pour pas un rond pour laisser les autres.

» 27 Mar 2009 15:08

Philippe Muller a écrit:La copie privée n'est un problème que lorsqu'il y a tricherie. On achète un disque, on le duplique pour l'écouter dans la voiture ou le classer dans son ordinateur (ou on le télécharge de manière légale)... tout ça c'est de la pratique courante, admise par la loi. Tout devrait n'être qu'un problème de confiance et d'honnêteté. Le problème est que la propriété artistique est une chose contestée car, nous dit-on, l'art appartient à tout le monde. C'est là que je m'inscrit en faux. L'art appartient à celui qui le fait et qui le vend pour en vivre. Ce qui appartient à tout le monde, c'est ce qui est entré dans le domaine public. Les arguments du genre: "je ne trouve pas dans un magasin alors, je copie" sont fallacieux car je ne suis pas certain qu'il y ait eu recherche approfondie.

Il y a des artistes qui sont ravis d'être téléchargés gratuitement et qui mettent des plages ou des albums à disposition sur le net. C'est bien et s'ils le font, c n'est pas pour la beauté du geste mais ^parce qu'ils y trouvent intérêt. Si un artiste veut se faire payer, c'est son droit le plus strict et il faut le respecter. C'est avec ça qu'il fait croûter sa famille, ses gosses compris et à chaque fois qu'on lui pique son oeuvre, on retire le pain de la bouche de ses mioches pour mieux engraisser les nôtres. Le téléchargement gratuit oui mais quand les artistes sont d'accord sinon, on leur pique le fruit de leur travail.

Faut-il qu'un compositeur aille travailler à l'usine pour vivre? Pourquoi ne vivrait-il pas de son talent? C'est lui qui décide. Voilà pourquoi je pense qu'il faudrait faire le distinguo entre les oeuvres copiables et celles qui ne le sont pas, sous forme de base de donnée. Ensuite, on n'empêchera jamais un voleur de voler mais il faut qu'il sache que ce qu'il fait n'est pas autorisé ou est autorisé par celui dont il recopie le travail. Le reste est une affaire de conscience.

Bien dit, il faut parfois rappeler le bon sens aux gens.

Il est étonnant de voir comment en 10 ans les mentalités ont changé. Le refus de l'Art marchant n'est qu'un prétexte. La réalité est moins reluisante : appat du gain propre à l'hummain consommateur.

La copie privée d'une oeuvre acquise par des moyens legaux est autorisée. Et le législateur a bien compris (sauf en dictature) que l'on ne peut pas aller chez les personnes faire des perquisitions.

Francois :wink:

» 27 Mar 2009 15:10

Que les maisons de disques arrêtent de vouloir gratter trop d'argent alors, quand on voit certains CD à plus de 20 euros (parfois même plus de 30), ça c'est du vol aussi!

Je suis tout à fait d'accord que le téléchargement illégal, c'est irrespectueux envers le travail de l'artiste...

Comment ça se passe dans ce cas avec le téléchargement légal, car le CD original d'un point de vue physique, on ne l'a pas ..?? Donc comment prouver ?

» 27 Mar 2009 15:19

Si le CD est trop cher on ne l'achète pas tout simplement, c'est frustrant j'en conviens mais c'est la même chose que pour un vêtement ou un livre.

Qui plus est, avec Deezer et autres, on peut écouter gratuitement et légalement (si je ne dis pas de onneries)

ed

» 27 Mar 2009 15:23

Nico_Hertz a écrit:Que les maisons de disques arrêtent de vouloir gratter trop d'argent alors, quand on voit certains CD à plus de 20 euros

c'est une excuse trop facile.

les voitures sont trop chére, vais-je la voler : Non. il y a trop de risque

les disques sont trop chéres, vais-je les voler : Oui. personne pour m'en empécher. Pas de risque.

Francois :evil:

» 27 Mar 2009 15:27

Sans compter que je ne sais pas comment on fait pour acheter un disque à 20 ou 30 €.

Je les paye entre 8 € et 18 € sur Amazon. Et le dernier Bojan Z (Bozilo Live) que j'ai acheté il y a 15 jours à la Fnac, je l'ai payé 15 €.

» 27 Mar 2009 15:32

Eldudo a écrit:Si le CD est trop cher on ne l'achète pas tout simplement, c'est frustrant j'en conviens mais c'est la même chose que pour un vêtement ou un livre.

Qui plus est, avec Deezer et autres, on peut écouter gratuitement et légalement (si je ne dis pas de onneries)

ed

+ 1000000000000000.....................................0000000000000000

Quand on ne peut pas s'acheter une belle voiture, on s'en achète une autre ou on roule en vélo. Des disques à 5€, il y en a mais il faut attendre un peu. Le disque cher est une mauvaise excuse. Ce que certains voudraient, c'est le disque pas cher ou gratuit, tout de suite. Faut savoir attendre les soldes. La maison de disque fait le prix qu'elle veut et si c'est trop cher, elle n'en vendra pas. Ce n'est pas une raison pour piquer son fric à l'artiste. Si lui ne vend pas de disques, il peut toujours essayer de changer de maison de disques.

Ce débat a eu lieu des milliers de fois et ce n'est pas cette fois qu'on s'en sortira. Je ne retiens qu'une seule chose: l'art appartient à son créateur et c'est lui qui décide à quel prix il doit être vendu. Ce n'est pas à nous de décider!

» 27 Mar 2009 15:50

Je voulais simplement dire que c'était une des raisons...
Qu'on mette les choses au clair, je ne défends pas le DL illégale !

En même temps, une voiture, c'est quelque chose de physique et imposant, et ça ne coute pas 20 euros... Cependant, je comprend tout de même ta comparaison...
Oui Deezer c'est génial, sauf la qualité...

De toute façon, ce sont des choses qui nous dépassent, et cela concerne aussi les gouvernements, sinon il y aurait déjà eu beaucoup d'actions concrètes...
C'est comme le topic qui parle du mp3, comme quoi les jeunes préfèrent ça... Ceci est tout simplement un phénomène qui s'amplifie avec les avancées technologiques, il y a 30 ans, les PC n'existaient même pas dans le commerce, c'est dire les avancées qu'il y a eu en quelques décennies! De plus, les progrès technologiques sont faits justement pour pouvoir en profiter, si ça se trouve, il y aura un nouveau format dans quelques années qui ne prendra pas beaucoup de mémoire et qui aura la qualité d'un CD!

La question du prix est légèrement plus complexe que ça, moi je veux bien donner 2 euros à l'artiste, par contre les 15 euros restant pour la maison de disque non!
Quand il y a des CD qui m'intéressent à 8 ou 9 euros, la je l'achète, car c'est un prix honnête...
Bien évidemment que la maison de disques doit prendre un pourcentage, ne serait-ce que pour le boulot qu'elle fait, mais il y a des limites...

Edit: Moi sur les CD que je veux, les soldes sont rares très rares, voir jamais, dommage hein...

» 27 Mar 2009 15:57

Nico_Hertz a écrit:La question du prix est légèrement plus complexe que ça, moi je veux bien donner 2 euros à l'artiste, par contre les 15 euros restant pour la maison de disque non!

Moi si. Vu la qualité sonore abominable d'une part non négligeable de la production pop en ce moment, je n'ose pas imaginer ce que ça donnerait si on supprimait le seul intermédiaire soucieux de la qualité (l'ingénieur du son) pour laisser l'artiste enregistrer chez lui !

Pour commencer, j'imagine qu'un bon tiers de la production serait en mono.