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TVA et remboursement

Message » 04 Fév 2010 20:16

Bonsoir
Sauriez vous m’indiquer, s’il est possible de se faire rembourser la TVA d’un produit acheté aux USA, que l’on souhaite faire reprendre par le vendeur pour remboursement suite à un défaut récurent.
Merci :wink:
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Message par Google » 04 Fév 2010 20:16

 
 
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Message » 04 Fév 2010 21:10

Je t'avais dit de ne pas acheter une femme par internet :oops: . Heu pour ton pb aucune idée mais il y a bien un foromeur qui doit savoir...
speedfan
 
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Message » 04 Fév 2010 21:35

speedfan a écrit:Je t'avais dit de ne pas acheter une femme par internet :oops: .

Sa a marché pour toi, non ? :lol: :wink:
Mouss :wink:
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Message » 04 Fév 2010 21:37

Hum bonne question, je me la suis jamais posée !

http://www.douane.gouv.fr/" onclick="window.open(this.href);return false; :mdr:
Ptisik
 
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Message » 04 Fév 2010 21:53

Et ? :lol:
As tu une réponse avant que je téléphone à la douane, la dernière fois que je l'ai fait, je suis tombé sur un répondeur qui te fait regretter l'appel, question à choix multiples qui n'en finit pas, j'ai arrêté avant d'avoir un interlocuteur :oops:
Mouss :wink:
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Message » 05 Fév 2010 9:55

HAKEM a écrit:Bonsoir
Sauriez vous m’indiquer, s’il est possible de se faire rembourser la TVA d’un produit acheté aux USA, que l’on souhaite faire reprendre par le vendeur pour remboursement suite à un défaut récurent.
Merci :wink:

Bonjour Mouss
Je pense que oui mais le mieux c'est que tu te déplaces à ton centre des impôts et tu auras la réponse et les formulaires à faire signer par le destinataire qui réceptionnera la marchandise
thicl
 
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Message » 05 Fév 2010 10:09

Merci, je ferai la démarche :wink:
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Message » 05 Fév 2010 10:53

HAKEM a écrit:Bonsoir
Sauriez vous m’indiquer, s’il est possible de se faire rembourser la TVA d’un produit acheté aux USA, que l’on souhaite faire reprendre par le vendeur pour remboursement suite à un défaut récurent.
Merci :wink:


A ma connaissance ce n'est pas possible.
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Message » 05 Fév 2010 19:02

Confirmation de non remboursement de la TVA :cry:
Mouss :wink:
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Message » 05 Fév 2010 19:04

C'est dingue çà qd même ... pour quelle(s) raison(s) ?
Ptisik
 
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Message » 05 Fév 2010 19:09

Ptisik a écrit:C'est dingue çà qd même ... pour quelle(s) raison(s) ?


La marchandise doit pour entrer et rester en France être dédouanée, donc paiement de l'ensemble des taxes exigibles. Que l'appareil soit défectueux n'est pas le problème de l'état.
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Message » 05 Fév 2010 19:10

L’article étant dédouané pour un produit lié à la consommation voit sa TVA irrécupérable pour un particulier, ce qui ne semble pas être le cas pour un pro, c’est l’explication que j’ai eu du service import/export de mon transporteur, et ils sont catégorique sur la non récupération de la TVA, chose que je trouve irrationnelle.
Mouss :wink:
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Message » 05 Fév 2010 19:13

HAKEM a écrit:L’article étant dédouané pour un produit lié à la consommation voit sa TVA irrécupérable pour un particulier, ce qui ne semble pas être le cas pour un pro, c’est l’explication que j’ai eu du service import/export de mon transporteur, et ils sont catégorique sur la non récupération de la TVA, chose que je trouve irrationnelle.
Mouss :wink:


Le pro collecte la TVA pour le compte de l'état, pour lui c'est différent. :wink:
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