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Modérateurs: Modération Forum Bla bla, Le Bureau de l’Association HCFR • Utilisateurs parcourant ce forum: BrunoL, ChaG, FGO, Joich, laurent martiarena, papinova, portenawak, Scudabear, TELLOUCK, tpeltier, Velvet, wopr et 127 invités
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Merci de bien respecter la Charte HCFR, l'espace de loisirs proposé ici n'étant pas destiné à être un défouloir ou une foire d'empoigne.
Et pour mémoire, la Charte HCFR est directement consultable ici : Charte Forum HCFR
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TVA et remboursement
Bonsoir
Sauriez vous m’indiquer, s’il est possible de se faire rembourser la TVA d’un produit acheté aux USA, que l’on souhaite faire reprendre par le vendeur pour remboursement suite à un défaut récurent.
Merci
Sauriez vous m’indiquer, s’il est possible de se faire rembourser la TVA d’un produit acheté aux USA, que l’on souhaite faire reprendre par le vendeur pour remboursement suite à un défaut récurent.
Merci
- HAKEM
- Membre HCFR
- Messages: 3461
- Inscription Forum: 04 Juil 2002 7:39
- Localisation: CLERMONT FERRAND
Je t'avais dit de ne pas acheter une femme par internet . Heu pour ton pb aucune idée mais il y a bien un foromeur qui doit savoir...
- speedfan
- Messages: 615
- Inscription Forum: 10 Juil 2007 9:08
- Localisation: Au fond, oui par là....
speedfan a écrit:Je t'avais dit de ne pas acheter une femme par internet .
Sa a marché pour toi, non ?
Mouss
- HAKEM
- Membre HCFR
- Messages: 3461
- Inscription Forum: 04 Juil 2002 7:39
- Localisation: CLERMONT FERRAND
Hum bonne question, je me la suis jamais posée !
http://www.douane.gouv.fr/" onclick="window.open(this.href);return false;
http://www.douane.gouv.fr/" onclick="window.open(this.href);return false;
- Ptisik
- Messages: 5613
- Inscription Forum: 18 Mai 2001 2:00
- Localisation: Là où la température est en bleu à la météo !
Et ?
As tu une réponse avant que je téléphone à la douane, la dernière fois que je l'ai fait, je suis tombé sur un répondeur qui te fait regretter l'appel, question à choix multiples qui n'en finit pas, j'ai arrêté avant d'avoir un interlocuteur
Mouss
As tu une réponse avant que je téléphone à la douane, la dernière fois que je l'ai fait, je suis tombé sur un répondeur qui te fait regretter l'appel, question à choix multiples qui n'en finit pas, j'ai arrêté avant d'avoir un interlocuteur
Mouss
- HAKEM
- Membre HCFR
- Messages: 3461
- Inscription Forum: 04 Juil 2002 7:39
- Localisation: CLERMONT FERRAND
HAKEM a écrit:Bonsoir
Sauriez vous m’indiquer, s’il est possible de se faire rembourser la TVA d’un produit acheté aux USA, que l’on souhaite faire reprendre par le vendeur pour remboursement suite à un défaut récurent.
Merci
Bonjour Mouss
Je pense que oui mais le mieux c'est que tu te déplaces à ton centre des impôts et tu auras la réponse et les formulaires à faire signer par le destinataire qui réceptionnera la marchandise
La configuration dans mon profil
Charliberté, égalité, fraternité
- thicl
- Membre HCFR
- Messages: 758
- Inscription Forum: 23 Jan 2006 11:33
Merci, je ferai la démarche
- HAKEM
- Membre HCFR
- Messages: 3461
- Inscription Forum: 04 Juil 2002 7:39
- Localisation: CLERMONT FERRAND
HAKEM a écrit:Bonsoir
Sauriez vous m’indiquer, s’il est possible de se faire rembourser la TVA d’un produit acheté aux USA, que l’on souhaite faire reprendre par le vendeur pour remboursement suite à un défaut récurent.
Merci
A ma connaissance ce n'est pas possible.
- tututpouet
- Messages: 4710
- Inscription Forum: 26 Nov 2006 14:02
- Localisation: Paris
Confirmation de non remboursement de la TVA
Mouss
Mouss
- HAKEM
- Membre HCFR
- Messages: 3461
- Inscription Forum: 04 Juil 2002 7:39
- Localisation: CLERMONT FERRAND
C'est dingue çà qd même ... pour quelle(s) raison(s) ?
- Ptisik
- Messages: 5613
- Inscription Forum: 18 Mai 2001 2:00
- Localisation: Là où la température est en bleu à la météo !
Ptisik a écrit:C'est dingue çà qd même ... pour quelle(s) raison(s) ?
La marchandise doit pour entrer et rester en France être dédouanée, donc paiement de l'ensemble des taxes exigibles. Que l'appareil soit défectueux n'est pas le problème de l'état.
- tututpouet
- Messages: 4710
- Inscription Forum: 26 Nov 2006 14:02
- Localisation: Paris
L’article étant dédouané pour un produit lié à la consommation voit sa TVA irrécupérable pour un particulier, ce qui ne semble pas être le cas pour un pro, c’est l’explication que j’ai eu du service import/export de mon transporteur, et ils sont catégorique sur la non récupération de la TVA, chose que je trouve irrationnelle.
Mouss
Mouss
- HAKEM
- Membre HCFR
- Messages: 3461
- Inscription Forum: 04 Juil 2002 7:39
- Localisation: CLERMONT FERRAND
HAKEM a écrit:L’article étant dédouané pour un produit lié à la consommation voit sa TVA irrécupérable pour un particulier, ce qui ne semble pas être le cas pour un pro, c’est l’explication que j’ai eu du service import/export de mon transporteur, et ils sont catégorique sur la non récupération de la TVA, chose que je trouve irrationnelle.
Mouss
Le pro collecte la TVA pour le compte de l'état, pour lui c'est différent.
- tututpouet
- Messages: 4710
- Inscription Forum: 26 Nov 2006 14:02
- Localisation: Paris
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