oui enfin si la forme n'est pas respecté on peut avoir un doute sur le fond, non .. ????
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Velvet
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[Périmé] Ze Golden Bisounours 2010 Edition
- Velvet
- Messages: 1432
- Inscription Forum: 19 Fév 2003 1:14
- Localisation: Le bonheur est dans le pré...
Shadowone a écrit:speedfan a écrit:News d'hier : Yvan Colonna, présumé innocent
La cour de cass juge la forme et pas le fond. Il a été reconnu coupable deux fois.
Oui, par sarko lui meme c'est dire...
(jujulolo dont l'arriere grand père a passé 20 ans dans le maquis )
- jujulolo
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Velvet a écrit:oui enfin si la forme n'est pas respecté on peut avoir un doute sur le fond, non .. ????
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Velvet
Tout dépend du probleme de forme, mais je suis assez d'accord avec toi sur le fond !
- Shadowone
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- Localisation: Puligny Montrachet et Dijon
Shadowone a écrit:Velvet a écrit:oui enfin si la forme n'est pas respecté on peut avoir un doute sur le fond, non .. ????
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Velvet
Tout dépend du probleme de forme, mais je suis assez d'accord avec toi sur le fond !
Bon on est dans le topic Bisounours, alors je te fais un gros poutou
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Velvet
- Velvet
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- Localisation: Le bonheur est dans le pré...
je préviens, je ne mets pas la langue
(et oui, pas de bisounours d'or en Breizh, on est resté au noir et blanc, et tout de suite ça change tout )
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Attention, il se peut que ce post comporte des private joke navrantes, des poils de troll, voire des morceaux de boulets. Employé de l'année 2015. Aussi connu comme Admin dada. M'embêtez pas.
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Betekaa - Membre d'Honneur
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Tu decernes le bisou d'or à Keron ?
- Shadowone
- Messages: 649
- Inscription Forum: 18 Mai 2005 17:34
- Localisation: Puligny Montrachet et Dijon
t'es jaloux?
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Betekaa - Membre d'Honneur
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Betekaa a écrit:je préviens, je ne mets pas la langue
(et oui, pas de bisounours d'or en Breizh, on est resté au noir et blanc, et tout de suite ça change tout )
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- opbilbo
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Shadowone a écrit:speedfan a écrit:News d'hier : Yvan Colonna, présumé innocent
La cour de cass juge la forme et pas le fond. Il a été reconnu coupable deux fois.
T'es une bille, son statu actuel est : Présumé innocent
- speedfan
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- Localisation: Au fond, oui par là....
speedfan a écrit:Shadowone a écrit:
La cour de cass juge la forme et pas le fond. Il a été reconnu coupable deux fois.
T'es une bille, son statu actuel est : Présumé innocent
Ben non, jugé coupable en première et deuxième instance, la cour de cass ne se prononçant pas sur le fond, il reste à ce jour coupable.
- Shadowone
- Messages: 649
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- Localisation: Puligny Montrachet et Dijon
[/quote]Shadowone a écrit:speedfan a écrit:
Non
- speedfan
- Messages: 615
- Inscription Forum: 10 Juil 2007 9:08
- Localisation: Au fond, oui par là....
[/quote]speedfan a écrit:Shadowone a écrit:
Si !
C'est toi qui dit qui y'est !
- Shadowone
- Messages: 649
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- Localisation: Puligny Montrachet et Dijon
Le principe d'un cours de cassation c'est de casser (ou pas) un jugement, si le jugement est cassé comme ici, le jugment n'existe plus, et donc Colonna est depuis hier : Présumé innocent, capito ?
- speedfan
- Messages: 615
- Inscription Forum: 10 Juil 2007 9:08
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speedfan a écrit::mdr: Le principe d'un cours de cassation c'est de casser (ou pas) un jugement, si le jugement est cassé comme ici, le jugment n'existe plus, et donc Colonna est depuis hier : Présumé innocent, capito ?
Non, c'est pas tout à fait vrai ... une cour de cass se prononce en général sur une petite partie d'un jugement, très rarement sur la totalité. Je sais pas si tu es demi innocent ou totalement coupable, mais un arrêt de cass n'est pas suspensif du jugement de la cour d'appel sauf sur la partie jugée en cass.
- Shadowone
- Messages: 649
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