H1N1, médiator, PIP et autres petits tracas de santé...

[speedfan]

C'est pas faux

[poilau]

Ils ont pas justement créé une loi permettant les actions en nom collectif? J'ai reçu dernièrement une lettre en ce sens dans le procès AFER.

[speedfan]

Ils ont pas justement créé une loi permettant les actions en nom collectif? J'ai reçu dernièrement une lettre en ce sens dans le procès AFER.

Tiens moi aussi (tu donnes suite au fait ?) c'est peut-etre fonction de la juridiction ? ou il y a une exception Afer (parait curieux)

[poilau]

Ils ont pas justement créé une loi permettant les actions en nom collectif? J'ai reçu dernièrement une lettre en ce sens dans le procès AFER.

Tiens moi aussi (tu donnes suite au fait ?) c'est peut-etre fonction de la juridiction ? ou il y a une exception Afer (parait curieux)

Oui oui j'ai répondu. En fait l'histoire c'est que les dirigeants historiques ont bien été condamnés il n'y a pas si longtemps, mais comme il n'y avait officiellement pas de plaignant (Afer n'avait pas poursuivi, encore une belle magouille ...), c'est l'Etat qui reprenait les sous! Donc nouveau procès. Donc je pensais que les actions en nom collectif étaient maintenant possibles.

[speedfan]

Ils ont pas justement créé une loi permettant les actions en nom collectif? J'ai reçu dernièrement une lettre en ce sens dans le procès AFER.

Tiens moi aussi (tu donnes suite au fait ?) c'est peut-etre fonction de la juridiction ? ou il y a une exception Afer (parait curieux)

Oui oui j'ai répondu. En fait l'histoire c'est que les dirigeants historiques ont bien été condamnés il n'y a pas si longtemps, mais comme il n'y avait officiellement pas de plaignant (Afer n'avait pas poursuivi, encore une belle magouille ...), c'est l'Etat qui reprenait les sous! Donc nouveau procès. Donc je pensais que les actions en nom collectif étaient maintenant possibles.

C'était une promesse de Sarkozy mais elle n'a pas vu le jour, j'en suis pratiquement sur

[stevieray43]

Ils ont pas justement créé une loi permettant les actions en nom collectif? J'ai reçu dernièrement une lettre en ce sens dans le procès AFER.

Tiens moi aussi (tu donnes suite au fait ?) c'est peut-etre fonction de la juridiction ? ou il y a une exception Afer (parait curieux)

Pour le moment, une telle procédure n'est pas prévue en France. Il est nécessaire de se regrouper en association pour que celle-ci puisse intenter des actions

http://fr.wikipedia.org/wiki/Recours_collectif
ce qui minimise les comdamnations au niveau financier.l'association comptant comme une seule personne.pas de risque de milliards de dommages et intérêts à payer,comme ça a été le cas pour l'industrie du tabac aux US.
c'est un exemple frappant de la connivence industrie/politique en France.

[Betekaa]

Quand tu sais pas, tu demandes

sepeedfan, tu fais bien de demander
ça déclenche des manifs de joies chez les internes et les installés
déjà que l'Etat s'occupe de pourvoir les postes de fonctionnaires hospitaliers avant de délirer

[Betekaa]

Ils ont pas justement créé une loi permettant les actions en nom collectif? J'ai reçu dernièrement une lettre en ce sens dans le procès AFER.

Tiens moi aussi (tu donnes suite au fait ?) c'est peut-etre fonction de la juridiction ? ou il y a une exception Afer (parait curieux)

Oui oui j'ai répondu. En fait l'histoire c'est que les dirigeants historiques ont bien été condamnés il n'y a pas si longtemps, mais comme il n'y avait officiellement pas de plaignant (Afer n'avait pas poursuivi, encore une belle magouille ...), c'est l'Etat qui reprenait les sous! Donc nouveau procès. Donc je pensais que les actions en nom collectif étaient maintenant possibles.

C'était une promesse de Sarkozy mais elle n'a pas vu le jour, j'en suis pratiquement sur

erreur: c'est chirac
tiens pas fait par le PS? ni dans ses promesses?

[speedfan]

Quand tu sais pas, tu demandes

sepeedfan, tu fais bien de demander
ça déclenche des manifs de joies chez les internes et les installés
déjà que l'Etat s'occupe de pourvoir les postes de fonctionnaires hospitaliers avant de délirer

Non les installés étaient en grève la semaine dernière mais contre ce gouvernement çi par le suivant, tu suis un peu ?

[speedfan]

Tiens moi aussi (tu donnes suite au fait ?) c'est peut-etre fonction de la juridiction ? ou il y a une exception Afer (parait curieux)

Oui oui j'ai répondu. En fait l'histoire c'est que les dirigeants historiques ont bien été condamnés il n'y a pas si longtemps, mais comme il n'y avait officiellement pas de plaignant (Afer n'avait pas poursuivi, encore une belle magouille ...), c'est l'Etat qui reprenait les sous! Donc nouveau procès. Donc je pensais que les actions en nom collectif étaient maintenant possibles.

C'était une promesse de Sarkozy mais elle n'a pas vu le jour, j'en suis pratiquement sur

erreur: c'est chirac
tiens pas fait par le PS? ni dans ses promesses?

Non Sarkozy

[Betekaa]

Quand tu sais pas, tu demandes

sepeedfan, tu fais bien de demander
ça déclenche des manifs de joies chez les internes et les installés
déjà que l'Etat s'occupe de pourvoir les postes de fonctionnaires hospitaliers avant de délirer

Non les installés étaient en grève la semaine dernière mais contre ce gouvernement çi par le suivant, tu suis un peu ?

z'ont pas lu les propals (amendements entre autres) encore pires du PS

[Betekaa]

Oui oui j'ai répondu. En fait l'histoire c'est que les dirigeants historiques ont bien été condamnés il n'y a pas si longtemps, mais comme il n'y avait officiellement pas de plaignant (Afer n'avait pas poursuivi, encore une belle magouille ...), c'est l'Etat qui reprenait les sous! Donc nouveau procès. Donc je pensais que les actions en nom collectif étaient maintenant possibles.

C'était une promesse de Sarkozy mais elle n'a pas vu le jour, j'en suis pratiquement sur

erreur: c'est chirac
tiens pas fait par le PS? ni dans ses promesses?

Non Sarkozy

non chirac d'abord:

A quand des class actions à la française ?
La rédaction avec Nicolas Lagrange - radiobfm.com, le 29/03/2011


La Cour suprême des États-Unis examinait mardi la plainte pour discrimination salariale d' 1,5 million de femmes, employées et anciennes employées de WalMart, soit la plus grande plainte en nom collectif de l'histoire. En France, Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy s'étaient engagés à créer un équivalent français de ce dispositif. Ce projet est-il aujourd'hui au point mort ?

rien dans le programme du PS

[speedfan]

Quand tu sais pas, tu demandes

sepeedfan, tu fais bien de demander
ça déclenche des manifs de joies chez les internes et les installés
déjà que l'Etat s'occupe de pourvoir les postes de fonctionnaires hospitaliers avant de délirer

Non les installés étaient en grève la semaine dernière mais contre ce gouvernement çi par le suivant, tu suis un peu ?

z'ont pas lu les propals (amendements entre autres) encore pires du PS

Visiblement ce n'est pas ce qui les a décidé à manifester, les conneries gouvernementales suffisent

[speedfan]

C'était une promesse de Sarkozy mais elle n'a pas vu le jour, j'en suis pratiquement sur

erreur: c'est chirac
tiens pas fait par le PS? ni dans ses promesses?

Non Sarkozy

non chirac d'abord:

A quand des class actions à la française ?
La rédaction avec Nicolas Lagrange - radiobfm.com, le 29/03/2011


La Cour suprême des États-Unis examinait mardi la plainte pour discrimination salariale d' 1,5 million de femmes, employées et anciennes employées de WalMart, soit la plus grande plainte en nom collectif de l'histoire. En France, Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy s'étaient engagés à créer un équivalent français de ce dispositif. Ce projet est-il aujourd'hui au point mort ?

rien dans le programme du PS

Donc ce que tu as écrit gras est une connerie, c'est bien une promesse de Sarkozy, merci de m'avoir encore une fois donné raison (quand tu ne sais pas tu demandes )

Une promesse non tenue de Sarkozy, qui a dit pléonasme ?

[stevieray43]

C'était une promesse de Sarkozy mais elle n'a pas vu le jour, j'en suis pratiquement sur

erreur: c'est chirac
tiens pas fait par le PS? ni dans ses promesses?

Non Sarkozy

non chirac d'abord:

A quand des class actions à la française ?
La rédaction avec Nicolas Lagrange - radiobfm.com, le 29/03/2011


La Cour suprême des États-Unis examinait mardi la plainte pour discrimination salariale d' 1,5 million de femmes, employées et anciennes employées de WalMart, soit la plus grande plainte en nom collectif de l'histoire. En France, Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy s'étaient engagés à créer un équivalent français de ce dispositif. Ce projet est-il aujourd'hui au point mort ?

rien dans le programme du PS

que ce soit Chichi ou Sarko qui en ait parlé d'abord on s'en fout aucun des deux ne l'a voté.
mais Sarko en a parlé c'est sur.

Le 6 septembre 2007, le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé que Rachida Dati, ministre de la justice, a constitué un groupe de travail sur le droit des affaires, ce qui pourrait entrainer des réformes et faire rentrer les class actions dans le droit français. En 2007, l'intérêt politique semble s'être tari[5]. Pourtant, le rapport du groupe de travail est remis mercredi le 20 février 2007 à Rachida Dati[6].

Entretemps, le recours collectif a été supprimé de la loi sur la modernisation de l'économie adoptée par le parlement le 23 juillet 2008. Le secrétaire d'État à la consommation et porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, s'était engagé à présenter aux députés un nouveau projet de loi sur les actions de groupe avant la fin de l'année 2008, sans en préciser la date[7]. Ce dernier était à l'origine du dépôt le 26 avril 2006, de la proposition de loi n° 3055 à l'assemblée nationale[8].

En 2009, dans le cadre du projet de loi de dépénalisation du droit des affaires[6], un texte sera déposé au Parlement au premier semestre[9]. La commission européenne (CE) travaille en même temps sur le projet. Le Bureau européen des unions de consommateurs critique la lenteur du processus des consultations[

http://fr.wikipedia.org/wiki/Recours_collectif
quand au PS,comme d'hab,ils en parleront mais ne feront rien.