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Gaz de schistes

Message » 05 Juin 2011 13:14

À Bonnevaux, en Cévennes gardoise, on est convaincu de la formule (Dallas ton univers ...)depuis que la mairie a reçu vendredi une assignation devant le tribunal administratif de Nîmes.


La compagnie pétrolière Schuepbach Energy LLC, dont le siège est à Dallas aux États-Unis, demande l’annulation de l’arrêté municipal du 8 mars 2011 interdisant "les forages pour l’exploration et l’exploitation de gisements de gaz de schistes par la technique de la fracturation hydraulique verticale et horizontale" sur le territoire de la commune.

Le petit village de 102 habitants tombe des nues. "C’est une entreprise de Dallas qui vient nous dire ce qu’il faut que l’on fasse chez nous", s’emporte le maire, Roseline Boussac. "
rann
 
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Message par Google » 05 Juin 2011 13:14

 
 
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Message » 05 Juin 2011 13:20

Dingue... :roll:
papinova
 
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Message » 05 Juin 2011 13:34

Maintenant, tout depend du montant du cheque... 8) :mdr:
captain
 
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Message » 05 Juin 2011 13:46

Les gaz de schistes: la prochaine catastrophe écologique :-?
Joich
 
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Message » 05 Juin 2011 13:53

Rien ne les arrêtera, rien .....
Le pognon, le pognon, le pognon . :grr:
fargo
 
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Message » 05 Juin 2011 13:56

rann a écrit:À Bonnevaux, en Cévennes gardoise, on est convaincu de la formule (Dallas ton univers ...)depuis que la mairie a reçu vendredi une assignation devant le tribunal administratif de Nîmes.


La compagnie pétrolière Schuepbach Energy LLC, dont le siège est à Dallas aux États-Unis, demande l’annulation de l’arrêté municipal du 8 mars 2011 interdisant "les forages pour l’exploration et l’exploitation de gisements de gaz de schistes par la technique de la fracturation hydraulique verticale et horizontale" sur le territoire de la commune.

Le petit village de 102 habitants tombe des nues. "C’est une entreprise de Dallas qui vient nous dire ce qu’il faut que l’on fasse chez nous", s’emporte le maire, Roseline Boussac. "

:o Effectivement surréaliste
speedfan
 
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Message » 05 Juin 2011 14:23

rann a écrit:À Bonnevaux, en Cévennes gardoise, on est convaincu de la formule (Dallas ton univers ...)depuis que la mairie a reçu vendredi une assignation devant le tribunal administratif de Nîmes.


La compagnie pétrolière Schuepbach Energy LLC, dont le siège est à Dallas aux États-Unis, demande l’annulation de l’arrêté municipal du 8 mars 2011 interdisant "les forages pour l’exploration et l’exploitation de gisements de gaz de schistes par la technique de la fracturation hydraulique verticale et horizontale" sur le territoire de la commune.

Le petit village de 102 habitants tombe des nues. "C’est une entreprise de Dallas qui vient nous dire ce qu’il faut que l’on fasse chez nous", s’emporte le maire, Roseline Boussac. "

Ils ont raison. Une mairie n'a pas à annuler ou attribuer des concessions minières ou des permis exclusif de recherche qui sont gérés au niveaux.... du ministère de l'environnement et plus particulièrement au niveau de la DGEC. Dans le déroulement de la procédure, les maires sont consultés ainsi que de nombrueux services de l'état, et les autorisations d'exploitation (car la fracturation ne peut intervenir qu'après les autorisations de travaux miniers) ne sont délivrées qu'après étude d'impact et enquete publique. Il y avait donc tous les outils legislatifs disponibles pour s'opposer à ce genre de projet. Il ne faut pas s'etoner qu'une entreprise même étrangère, au fait de la loi, nous colle au tribunal administratif parce que c'est le bordel chez nous. Ils exigent simplement que la loi soit respectée.
LtEllenLRipley
 
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Message » 05 Juin 2011 14:25

C'est à dire qu'en plus, ils vont probablement gagner.
LtEllenLRipley
 
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Message » 05 Juin 2011 14:33

LtEllenLRipley a écrit:
rann a écrit:À Bonnevaux, en Cévennes gardoise, on est convaincu de la formule (Dallas ton univers ...)depuis que la mairie a reçu vendredi une assignation devant le tribunal administratif de Nîmes.


La compagnie pétrolière Schuepbach Energy LLC, dont le siège est à Dallas aux États-Unis, demande l’annulation de l’arrêté municipal du 8 mars 2011 interdisant "les forages pour l’exploration et l’exploitation de gisements de gaz de schistes par la technique de la fracturation hydraulique verticale et horizontale" sur le territoire de la commune.

Le petit village de 102 habitants tombe des nues. "C’est une entreprise de Dallas qui vient nous dire ce qu’il faut que l’on fasse chez nous", s’emporte le maire, Roseline Boussac. "

Ils ont raison. Une mairie n'a pas à annuler ou attribuer des concessions minières ou des permis exclusif de recherche qui sont gérés au niveaux.... du ministère de l'environnement et plus particulièrement au niveau de la DGEC. Dans le déroulement de la procédure, les maires sont consultés ainsi que de nombrueux services de l'état, et les autorisations d'exploitation (car la fracturation ne peut intervenir qu'après les autorisations de travaux miniers) ne sont délivrées qu'après étude d'impact et enquete publique. Il y avait donc tous les outils legislatifs disponibles pour s'opposer à ce genre de projet. Il ne faut pas s'etoner qu'une entreprise même étrangère, au fait de la loi, nous colle au tribunal administratif parce que c'est le bordel chez nous. Ils exigent simplement que la loi soit respectée.


Le problème, c'est qu'un maire doit aussi pouvoir dire ce que ses concitoyens veulent ou ne veulent pas sur le territoire de la commune. Sinon, ils ne servent à RIEN. C'est bien là l'échec, encore une fois, de notre démocratie. Si les maires ne sont là que pour gérer les affaires courantes, on laisse tomber ce simulacre de démocratie et on les remplace par des fonctionnaires d'Etat et c'est réglé.
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Message » 05 Juin 2011 14:46

LtEllenLRipley a écrit:C'est à dire qu'en plus, ils vont probablement gagner.

Le pire c'est que ce permis a été accordé par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Voilà le texte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0022050089

C'est grotesque

Le Maire de se bled s'est assuré en amont pour tenir financièrement en cas de procès.... :cry:
Dernière édition par rann le 05 Juin 2011 14:58, édité 1 fois.
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Message » 05 Juin 2011 14:49

D'un autre côté il ne s'agit pas d'exploitation mais de recherche
Le maire a peut être une piste à creuser de ce coté là, avec l'arsenal législatif à sa disposition
rann
 
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Message » 05 Juin 2011 15:07

rann a écrit:
LtEllenLRipley a écrit:C'est à dire qu'en plus, ils vont probablement gagner.

Le pire c'est que ce permis a été accordé par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Voilà le texte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0022050089

C'est grotesque

Le Maire de se bled s'est assuré en amont pour tenir financièrement en cas de procès.... :cry:


vi il s'appelle Borloo. Vous savez le grenelle de l'environnemment, les maisons à 15 euros toussa toussa.
Depuis il parait qu'il a oublié qu'il avait signé ces permis :ane:
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Message » 05 Juin 2011 15:24

Vous êtes délirants, un maire n'a pas tous les droits, et encore heureux. On n'est plus à l'époque des seigneursde village du Moyen-Age ...
poilau
 
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Message » 05 Juin 2011 15:37

poilau a écrit:Vous êtes délirants, un maire n'a pas tous les droits, et encore heureux. On n'est plus à l'époque des seigneursde village du Moyen-Age ...


Sauf qu'ils sont élus. La donne est donc différente :wink:
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Message » 05 Juin 2011 15:41

Joich a écrit:
poilau a écrit:Vous êtes délirants, un maire n'a pas tous les droits, et encore heureux. On n'est plus à l'époque des seigneursde village du Moyen-Age ...


Sauf qu'ils sont élus. La donne est donc différente :wink:


Et à quand un arrêté municipal pour rétablir la peine de mort en place publique, les corvées ou le supplice de la roue? :lol: :wink: . Un arrêté municipal c'est juste pour fixer un sens de circulation et plus généralement gérer la vie quotidienne. Là on dépasse très largement ce cadre.
poilau
 
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