Modérateurs: Modération Forum Bla bla, Le Bureau de l’Association HCFR • Utilisateurs parcourant ce forum: Baboulinet, BrunoL, Epure63, EricLille, FGO, Fre.Mo, gardfield77, jat.gab, jazzliberator, Kwak61, laurent martiarena, martinst4, MAX92, P.LM, papinova, portenawak, roland_de_lassus, romain_2305, Squall777, taxchim et 151 invités

Espace de discussion général et aussi sur le home-cinéma (avec respect de la netiquette, de la politesse et hors sujets sensibles). Les threads uniquement destiner à "faire du post" de type "Fil rouge" ne sont plus autorisés.
Règles du forum
Merci de bien respecter la Charte HCFR, l'espace de loisirs proposé ici n'étant pas destiné à être un défouloir ou une foire d'empoigne.
Et pour mémoire, la Charte HCFR est directement consultable ici : Charte Forum HCFR

Tribunal de Grande Instance de Lille

Message » 03 Juil 2012 11:56

Bonjour,

Alors voilà je n'y connais absolument rien en tribunal, audience, etc...
En fait j'ai été victime d'une escroquerie sur le bon coin j'avais donc déposé une plainte ce qui avait permis de remonter jusqu'au gars (vu que je lui avais fait un chèque et aussi grace aux mails qu'il m'envoyait et son IP)
Il devait déjà y avoir une audience il y a plusieurs mois mais celle-ci a été reportée justement à aujourd'hui.
J'essaie d'appeler le tribunal de lille mais personne n'est capable de me dire si oui ou non l'audience est bien aujourd'hui et pourquoi je n'ai eu absolument aucun courrier officiel du tribunal alors que je me suis porté partie civile avec LRAR.
Y-a-t-il un site qui répertorie les audiences qui vont avoir lieu au TGI de Lille et aussi les verdicts ?
Si quelqu'un en connait un peu plus sur le déroulement et tout car au téléphone le tribunal me renvoir de service en service pour finalement revenir à l'accueil et me faire raccrocher au nez car la standardiste est vraiment odieuse !
Merci d'avance.
sauce
 
Messages: 1749
Inscription Forum: 10 Fév 2004 15:44
  • offline

Message » 03 Juil 2012 12:06

tu n'as pas d'avocat?
Car lui le saurait.
Si tu n'as pas d'avocat , il y a de forte chance qu'il y ait un report d'audience :wink: vu que tu es le plaignant et absent

La configuration dans mon profil


Et je regardai, et je vis apparaitre un cheval couleur pale, et son cavalier se nommait la Mort, et l'enfer le suivait...Bigre c'est terrifiant tout çà !!
rann
Membre HCFR
Membre HCFR
 
Messages: 7113
Inscription Forum: 10 Juil 2009 16:58
  • offline

Message » 03 Juil 2012 13:19

Ben non pas d'avocat on ne m'a jamais qu'il m'en fallait un.
Après j'ai juste déposer plainte et il s'avère que les gendarmes ont retrouvé le mec.
J'avais déjà téléphoné et on m'avait dit qu'il fallait que je me porte partie civile via une LRAR à envoyer au tribunal ce que j'ai fait mais après plus de nouvelle enfin si d'un gendarme pour me dire la nouvelle date de l'audience.
Mais aucun papier officiel du tribunal, absolument rien depuis le début de l'affaire !
Pour moi qui n'y connais rien et en plus qui n'a aucune réponse par téléphone car j'ai l'air de les faire c... c'est un peu chaud (800€ dans la nature quand même :( )
sauce
 
Messages: 1749
Inscription Forum: 10 Fév 2004 15:44
  • offline

Message » 03 Juil 2012 14:14

Le tribunal ne t'écrira pas
tu dois assister à l'audience où t'y faire représenter

les renvois sont verbaux
donne 700 balles à un avocat et demande lui l'article 700 et tu t'occupes plus de rien
se sera plus simple
car tu risques de galérer deux ou trois ans :wink:

La configuration dans mon profil


Et je regardai, et je vis apparaitre un cheval couleur pale, et son cavalier se nommait la Mort, et l'enfer le suivait...Bigre c'est terrifiant tout çà !!
rann
Membre HCFR
Membre HCFR
 
Messages: 7113
Inscription Forum: 10 Juil 2009 16:58
  • offline

Message » 03 Juil 2012 15:00

Ouais j'avais que ça me dépasse et je n'ai absolument pas les moyens de me payer un avocat surtout en ce moment.
Et ça veut dire quoi alors se porter partie civile ?
sauce
 
Messages: 1749
Inscription Forum: 10 Fév 2004 15:44
  • offline

Message » 03 Juil 2012 17:22

Je ne suis pas juriste
donc tu prends avec des pincettes ce que je vais te dire :wink:
je sais qu'il y a des pros ici mais il te faudra passer à la caisse :mdr: :mdr:

Il y a eu vol, tu as porté plainte, l'auteur va donc être jugé au pénal >>>> et la société va le condamner car il a fait un truc pas bien puni par la loi
amende ou prison c'est le pénal et tu n'auras pas de sous avec çà, juste la satisfaction que justice est faîte et que l'auteur aura été puni

Mais dans ton cas il y a aussi un préjudice financier et pourquoi pas moral (cf voir M tapie, il est très doué )
Pour cela il faut te porter partie civile, c'est à dire devant le TGI tu demanderas à être dédommagé du préjudice
ca c'est la partie civile
le débat est contradictoire
c'est à dire
tu avances tes arguments (les conclusions)
et il réponds à tes arguments (ses conclusions)
d'où les renvois
car le juges doit pouvoir se forger une opinion pour décreter si oui ou non il y a préjudice

mais tu dois le dire à la justice

La configuration dans mon profil


Et je regardai, et je vis apparaitre un cheval couleur pale, et son cavalier se nommait la Mort, et l'enfer le suivait...Bigre c'est terrifiant tout çà !!
rann
Membre HCFR
Membre HCFR
 
Messages: 7113
Inscription Forum: 10 Juil 2009 16:58
  • offline

Message » 04 Juil 2012 9:08

Ben c'est ce que j'ai fait : envoi d'une lettre recommandée avec accusé en disant que je me portais partie civile et que je réclamais d'être indemnisé à hauteur du préjudice et que je demandais aussi des dommages et intérêts.
On m'a dit de faire comme ça quand j'ai appelé le tribunal.
Par contre après cettre lettre j'ai eu absolument aucun courrier ni rien même pas un papier officiel.
Alors je ne sais pas quoi penser on n'y connais pas tous en dérouelement de procès on n'y va pas tous les jours !
Là j'essaie d'avoir le verdict mais c'est le parcours du combattant on me dit qu'il faut que je me déplace sur Lille !! J'habite à des centaines de Km !
C'est vraiment la galère j'ai l'impression d'être le coupable dans l'histoire ! :)

PS : en tous cas merci de ton aide ça fait plaisir
sauce
 
Messages: 1749
Inscription Forum: 10 Fév 2004 15:44
  • offline

Message » 04 Juil 2012 9:29

L'assistance juridique de ton assurance aurait géré tout cela comme une grande ....

Mais bon j'dis ca j'dis rien ;)
yann-
 
Messages: 1227
Inscription Forum: 12 Mar 2002 2:00
Localisation: Région parisienne
  • offline

Message » 04 Juil 2012 9:53

Malheureusement je crois que je n'avais pas l'option :(
Mais j'avoue que sur le coup je n'y avais pas pensé.
sauce
 
Messages: 1749
Inscription Forum: 10 Fév 2004 15:44
  • offline

Message » 04 Juil 2012 9:57

yann- a écrit:L'assistance juridique de ton assurance aurait géré tout cela comme une grande ....

Mais bon j'dis ca j'dis rien ;)

+1
je viens de souscrire une MRH, a 20€ l'option protection juridique, fait pas hésiter.
Analogeek
 
Messages: 1293
Inscription Forum: 25 Oct 2007 12:09
Localisation: 6-9 / 0-7
  • offline

Message » 04 Juil 2012 10:01

Et y'a personne qui touche sa bille qui pourrait me dire comment ça se passe au niveau des tribunaux ?
Pourquoi je n'ai reçu aucune convocation au tribunal en étant partie civile ?
Pourquoi je n'ai rien reçu du tout en fait ?
Pourquoi j'ai quand même reçu des appels pour me dire les dates des procès (le premier a été reporté) ? Je crois que c'est la gendarmerie qui m'a appelé il me semble.
sauce
 
Messages: 1749
Inscription Forum: 10 Fév 2004 15:44
  • offline

Message » 04 Juil 2012 12:37

Tu n'as pas bien lu ce que j'ai écrit :wtf:

La configuration dans mon profil


Et je regardai, et je vis apparaitre un cheval couleur pale, et son cavalier se nommait la Mort, et l'enfer le suivait...Bigre c'est terrifiant tout çà !!
rann
Membre HCFR
Membre HCFR
 
Messages: 7113
Inscription Forum: 10 Juil 2009 16:58
  • offline

Message » 04 Juil 2012 15:13

Ben si mais en fait à chaque fois que je posais la question pour savoir si je devais aller à l'audience tout le monde me répondait non pas besoin que j'avais juste à envoyer une lettre en recommandé pour me porter partie civile.
Vu que je n'y connais rien je me suis exécuté.
Après je pensais bêtement qu'on me dirait les démarches à suivre ou autres.
On connait pas tous le système à ce niveau là enfin pas moi !
sauce
 
Messages: 1749
Inscription Forum: 10 Fév 2004 15:44
  • offline

Message » 04 Juil 2012 15:54

Bon ben je viens d'appeler le Tribunal de Grande Instance de Lille et voilà je suis pas sur la liste des personnes s'étant portées partie civile alors que j'ai envoyé la lettre recommandé et qu'il l'avait bien reçu (accusé réception reçu).
Youpi matin je crois que je suis maudit !
Quel recours j'ai là ?
sauce
 
Messages: 1749
Inscription Forum: 10 Fév 2004 15:44
  • offline

Message » 04 Juil 2012 16:42

<mode je me répète /on>
Assistance juridique de ton assurance
<mode je me répète /off>
yann-
 
Messages: 1227
Inscription Forum: 12 Mar 2002 2:00
Localisation: Région parisienne
  • offline


Retourner vers Bla bla et Home-Cinema

 
  • Articles en relation
    Dernier message