Discussion TVA en marge IFA

[Gandalflux]

Sachant que si le vendeur fait plus qu'un certain chiffre d'affaire avec un pays de l'UE il a obligation de mettre la TVA du pays de destinataires.

Exemple j'achète chez amazon Fr pour le Luxembourg , amazon enlève la TV aFr et rajoute la TVa Luxo automatiquement sur chaque commande.

Ce que fait aussi Top Achat mais pas Matériel?net ni la FNAC.

Après tu as aussi les petit filou ( filou car je ne sait pas si c'est légale .. ) comme darty qui modifie sont prix HT afin que le TTC soit toujours le me^me quelque soitle payes

[frg]

Ah bon ,alors le mec qui achète un mp3 ou autres chose doit acquitté la TVA en rentrant chez lui ? ,çà m'étonne ... Je pensais qu'il y avait un plafond en deçà la TVA n'était pas acquittable

Car dans l exemple quand j'achetais des jantes auto-sport Willy (je payais surement la TVA belge ,mais pas la TVA française quand les produit arrivait ?) .. Autre exemple quand des personnes achetaient des plasma ,HC en Belgique ou ailleurs ,ils payaient la TVA du pays lors de l achat ,mais pas la tv du pays ou la marchandise arrivait ..

beepbeep

En pratique :

Cas N° 1 : Tu dispose d'un numéro de TVA.
Tu le communiques au vendeur, et s'il en possède un aussi, il te facture hors TVA, sauf si la livraison se fait dans le pays de départ des marchandises.

Cas N° 2 : Tu ne disposes pas d'un numéro de TVA.
a) Le vendeur te facture avec sa TVA locale.
b) Le vendeur dépasse un certain CA de ventes dans le pays de destination des marchandises (de mémoire, mais je peux me tromper, de l'ordre de 30.000 EUR HTVA par mois), il est alors obligé de te facturer en appliquant le taux de TVA du pays de destination des marchandises.

Mais de toute façon, tu n'as aucune démarche complémentaire à effectuer, tous les montants (marchandises et TVA) étant repris sur la facture du vendeur.

J'espère que c'est plus simple ainsi...

Quelques Exemples :

- Tu commandes sur Amazon Allemagne, et tu fais livrer chez toi (en France).
Amazon va te compter 19,6% de TVA (taux français).

- Tu passes la même commande, mais tu fais livrer chez ton pote à Luxembourg.
Amazon va te compter 15% de TVA (taux luxembourgeois).

- Tu passes la même commande, mais tu fais livrer chez ton pote à Genève.
Amazon va te compter 0% de TVA (export hors CEE).
Les éventuelles taxes locales devront être acquittées par le destinataire sur place, en fonction de la législation du pays de destination.

- Ta société (française et affiliée à la TVA) commandes sur Amazon Allemagne, et fait livrer à ses bureaux en France.
Amazon va lui compter 0% de TVA (exemption de TVA intracommunautaire).

- Ta société (française et affiliée à la TVA) commandes sur Amazon Allemagne, et fait livrer à sa succursale à Munich.
Amazon va lui compter 19% de TVA (taux allemand).

- Ta société (française et affiliée à la TVA) commandes sur Amazon Allemagne, et fait livrer à sa succursale à Genève.
Amazon va lui compter 0% de TVA (export hors CEE).
Les éventuelles taxes locales devront être acquittées par le destinataire sur place, en fonction de la législation du pays de destination.

[Gandalflux]

c'est keskeJ'dis d'abord !!

Bon en plus mieux OK

[beepbeep5372]

salut Frg

parfait !! et pas mieux

a+
beepbeep

[SnipizZ]

Merci frg pour ces précisions, c'est bon à savoir ^^