Tentative d'arnaque sur leboncoin pour vente vp

[ngc1976]

Tu as surement raison... l'exemple d'amazon c'était à chaud, il doit exister plusieurs possibilités comme paypal vu que c'est par là qu'il a commencé... enfin bon j'ai fini par retirer mon annonce, au début c'est marrant de répondre un petit "Bonjour♪ sale pourriture de m...!" mais tous les jours...

Par contre je suis vraiment épaté par amazon, je viens de tester une procédure de retour et je vois pas comment on peut faire mieux. Plusieurs possibilités dont lien contact > rappel direct > opérateur efficace (!) > 2 possibilités d'être remboursé fdpin sinon 2 euros facturés (ouille). Remboursé en 5 jours sur cb. Et les économies sont réelles en plus des fdp gratuits. J'ai commandé un pc en pièces détachées, j'en reviens toujours pas du prix.

C'est un peu limite de faire de la pub comme ça mais quand on voit une entreprise de ce genre avec un service client pareil ça mérite encore plus d'être signalé. On est très loin des cdiscount et autres (et pour l'anecdote, l'argument du conseil par des spécialistes ben en l'occurrence materiel.net m'a carrément menti (par mail) pour que je prenne une barette 10e plus cher... sans parler de leur (non-)gestion des stocks...).

[JenniferArepasser]

En revanche... gaffes-toi d'un truc avec amazone. Si tu utilises quelques fois le retour de marchandises, tu vas finir blacklisté et banni. Quelques allemands d'un autre forum en ont fait l'expérience.

[Nival]

J'ai déjà retourné plusiers fois des articles, quand c'était justifié (article non conforme à la description ou défectueux), une fois aussi parce que j'avais changé d'avis à propos d'un produit mais je ne l'avais pas ouvert (ou du moins ça ne se voyait pas ), et je n'ai jamais eu de problème.

Évidemment si tu abuses du système, c'est normal qu'ils te pénalisent!

[Betekaa]

non, tant que tu respectes les limitations légales et éventuellement contractuelles

[ivanhoe_idf]

En revanche... gaffes-toi d'un truc avec amazone. Si tu utilises quelques fois le retour de marchandises, tu vas finir blacklisté et banni. Quelques allemands d'un autre forum en ont fait l'expérience.

Ici on est en France et visiblement tu ne connais pas la législation ni réglementation en vigueur - alors abstiens-toi stp ! le dénigrement n'est pas de mise ici mais tu peux ouvrir ton blog ailleurs et publier tes preuves

[Nival]

non, tant que tu respectes les limitations légales et éventuellement contractuelles

Tu veux dire? Qu'effectivement ils ne limitent pas les retours tant qu'on reste dans les clous? OU qu'ils refuseraient des retours alors même qu'on a jamais dépasser les limites légales de la chose?

Dans le cas de cette dernière hypothèse, j'aimerai bien avoir des exemples explicites et attestés...

En effet à ma connaissance (mais je ne suis pas legiste non plus), la seule obligation légale qui incombe à un commerçant par correspondance (en dehors d'article défectueux) est d'autoriser un retour, contre remboursement intégral des frais engagés, survenant dans les 7 jours suivant réception, il va sans dire que le produit retourné devant l'être sans trace d'utilisation (apparemment il peut avoir été utilisé en revanche, en dehors des CD/DVD/BRay), les frais de retour reste par ailleurs à la charge du consommateur.
Et apparemment "Une sanction des comportements abusifs de la part du consommateur est possible, sur le fondement de l’obligation de loyauté des parties au contrat" (d'après analyse ici: http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/consommateurs/changer-d-avis/iii-2-puis-je-utiliser-le-bien-recu-avant-d-exercer-mon-droit-de-retractation.html).

A chaque fois que j'ai eu à faire un retour, Amazon a pris à sa charge les frais de retour, dépassant donc largement les dispositions légales. J'aimerai bien voir qui, s'en tenant à ses dispositions (et donc prenant à sa charge pour le coup les frais de retour), et ne procédant pas à un abus manifeste, s'est vu refusé un retour .

[Betekaa]

je veux dire qu'amazon ne peut virer quelqu'un qui a utilisé les possibilités légales (7 jours en VPC) et contractuelles supplémentaires éventuelles (port gratuit par ex) de retour.
Je n'ai pas d'ex perso et comme toi serait curieux d'avoir un ex vécu par un forumeur

[ivanhoe_idf]

... En effet à ma connaissance (mais je ne suis pas legiste non plus), la seule obligation légale qui incombe à un commerçant par correspondance (en dehors d'article défectueux) est d'autoriser un retour, contre remboursement intégral des frais engagés, survenant dans les 7 jours suivant réception, il va sans dire que le produit retourné devant l'être sans trace d'utilisation (apparemment il peut avoir été utilisé en revanche, en dehors des CD/DVD/BRay), les frais de retour reste par ailleurs à la charge du consommateur.
Et apparemment "Une sanction des comportements abusifs de la part du consommateur est possible, sur le fondement de l’obligation de loyauté des parties au contrat" (d'après analyse ici: http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/consommateurs/changer-d-avis/iii-2-puis-je-utiliser-le-bien-recu-avant-d-exercer-mon-droit-de-retractation.html).

Non il y a plein d'obligations à la charge d'un pro...

Le droit de rétractation n’est accordé par la loi que dans certains cas précis - Les délais sont variables suivant le type de contrat - Exemples ici : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Dela ... -de-retour

Parfois c'est plus comme chez Darty = 10 jours - ou encore à la Fnac = 15 jours

Ca ne s'applique pas à la vente à distance entre particuliers même en passant par Priceminister (Tribunal de Proximité de Dieppe, 2011)

=> Dans certains cas, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à 3 mois

Tu connais la portée d'une convention ? c'est 1134 al. 3 du Code civil : Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Evidemment si tu massacres le produit avant son retour il y aura lieu de s'interroger au regard du texte susvisé...

[Nival]

Il me semble porté à 3 mois s'il y a défaut d'information, et en fait ramené à 7j à compté de la date où l'information aura finalement été délivrée (si elle l'est), c'est vrai, mais là on tombe dans un cas marginal car la majorité des commerçants sur Internet, et la totalité en fait des grandes enseignes (dont Amazon dont il est question ici pour rappel...), mettent bien à disposition les informations légales et contractuelles liées à la vente sur leur site.

Et je parle des obligations légales d'être obligé d'accepter un retour, contre remboursement, d'un produit non défectueux, je ne crois pas qu'il y en ait d'autre? Mais je suis tout ouïe.
D'ailleurs heureux de voir que ton lien signale bien que dans le cas particulier de la "vente à distance", qui est le seul abordé ici comme je le précisais, le délais légal est de 7 jours, point .
En dehors bien sûr d'honorer les éventuels clauses particulières d'un contrat que le commerçant s'imposerait lui-même, mais le respect d'un contrat est une disposition légale bien plus générale ; et à ma connaissance c'est sous cet unique coup que rentre en ligne de compte les délais supérieurs autorisés par certaines enseignes effectivement comme Fnac ou Darty, ce n'est rien une obligation légale (si ce n'est que comme ils le disent, ils doivent le faire bien sûr.... ), et en plus je suppose soumis à un certain nombre de limitations.

Enfin justement, et c'est d'ailleurs ce que je mettais plus haut, la "bonne foi" est de mise et surtout bien inscrite dans la loi, donc un abus manifeste (ou jugé comme tel) peut de bon droit entrainer un refus application autant des dispositions légales des 7 jours que de toute autre clause plus généreuse que s'imposerait de façon contractuelle le commerçant.

Donc?

Je ne vois pas où tu veux en venir si ce n'est embrouiller l'esprit des gens sur des choses en réalité (pour une fois!) plutôt pas trop compliquées....

[ivanhoe_idf]

Il me semble porté à 3 mois s'il y a défaut d'information, et en fait ramené à 7j à compté de la date où l'information aura finalement été délivrée (si elle l'est), c'est vrai, mais là on tombe dans un cas marginal car la majorité des commerçants sur Internet, et la totalité en fait des grandes enseignes (dont Amazon dont il est question ici pour rappel...), mettent bien à disposition les informations légales et contractuelles liées à la vente sur leur site.../... D'ailleurs heureux de voir que ton lien signale bien que dans le cas particulier de la "vente à distance", qui est le seul abordé ici comme je le précisais, le délais légal est de 7 jours, point .

Non il existe pléthore de sites ou entreprises de vente à distance qui ne respectent pas ces dispositions... de là le nouveau projet de loi "Consommation" (2013) qui va faire passer ce délai à 14 jours... Amazon les respecte en France et donc il n'existe aucune raison de dénigrer cette entreprise sur le seul fondement non étayé non démontré ni même avéré de rumeurs relayées ailleurs d'une quelconque violation des dispositions qui de surcroît ne s'appliqueraient pas chez nous...

Par ailleurs, lorsqu'une entreprise omet d'identifier son site Internet comme site publicitaire, de mettre à jour en temps réel les prix, d'indiquer les périodes de validité des offres etc. de tels faits sont susceptibles de constituer une pratique trompeuse au sens des dispositions de l'article L. 121-1 du Code de la consommation et une pratique commerciale déloyale au sens des dispositions de l'article L. 120-1 dudit Code. Cependant ces pratiques ne peuvent recevoir une telle qualification que si elles sont jugées susceptibles d'altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur (Cass. com., 29 nov. 2011, BICC n°758 du 15 mars 2012)

Et je parle des obligations légales d'être obligé d'accepter un retour, contre remboursement, d'un produit non défectueux, je ne crois pas qu'il y en ait d'autre? Mais je suis tout ouïe.

Non. Lis le Code de la consommation... Exemple, entre autres : cette disposition ne s'applique pas aux contrats conclus par voie électronique ayant pour objet la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (Cass., 1ère civ., 25 nov. 2010)

En dehors bien sûr d'honorer les éventuels clauses particulières d'un contrat que le commerçant s'imposerait lui-même, mais le respect d'un contrat est une disposition légale bien plus générale ; et à ma connaissance c'est sous cet unique coup que rentre en ligne de compte les délais supérieurs autorisés par certaines enseignes effectivement comme Fnac ou Darty, ce n'est rien une obligation légale (si ce n'est que comme ils le disent, ils doivent le faire bien sûr.... ), et en plus je suppose soumis à un certain nombre de limitations.

Non. C'est une disposition tirée et étendue de la législation dérogatoire du Code de la conso (L.133-2) - Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel (Cass. 2ème civ., 1er juin 2011, BICC n°750, 1er nov. 2011)

Enfin justement, et c'est d'ailleurs ce que je mettais plus haut, la "bonne foi" est de mise et surtout bien inscrite dans la loi, donc un abus manifeste (ou jugé comme tel) peut de bon droit entrainer un refus application autant des dispositions légales des 7 jours que de toute autre clause plus généreuse que s'imposerait de façon contractuelle le commerçant.

Non. Seul le juge décidera mais il ne peut pas écarter des dispositions qui sont d'ordre public... En tout état de cause s'il y a restitution, alors compensation de l'usage/vétusté/dégradation par octroi de DI compensatoires - Comme toujours, 1315 C. civ. "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver"

Donc?

Je ne vois pas où tu veux en venir si ce n'est embrouiller l'esprit des gens sur des choses en réalité (pour une fois!) plutôt pas trop compliquées....

Pas trop compliquées ? pour moi oui... on est en France ici pas en Suisse... donc tu sais bien...

[Nival]

C'est bien, tu mets des "Non" derrière chacune de mes phrases sans les contre-dire par la suite bien au contraire, la forme est étrange, mais force est de constaté qu'au final tu confirmes bien mes dires .

(quelques exemple:
- il existe peut être "pléthores" de sites ne respectant pas les disposition, le "pléthore" restant de toute façon du domaine de l'appréciation personnelle, mais la grande majorité des achats sur Internet ne demeurent pas moins réalisés sur des sites les respectant, dont Amazon qui était le sujet abordé, ce que tu reconnais d'ailleurs ça tombe bien...
- je parle de retour de produits et tu réponds (en gros) "Non, ça ne s'applique pas forcément pour p.ex. certains services ou prestations"... c'est bien pour ça que depuis le départ je précise que je ne parle que de "retours de produits"...
- etc.)

[ivanhoe_idf]

Ben non... le seul point exact (à cette date) est le délai des 7 jours (avec toutes les restrictions & limites soulignées) - tout le reste n'est qu'amalgame de généralités, d'erreurs & confusions entraînant de facto l'ensemble du raisonnement dans l'inexactitude...

En droit, un mot est un mot - le raisonnement juridique est particulier...

Je rappelle que les nouvelles règles en discussion (Consommation 2013) renouvellent le cadre de régulation du commerce électronique et de la vente à distance, dont la croissance repose sur la confiance des consommateurs. Fruit d’une année de travaux, de concertations, de consultations tant des associations de consommateurs que des représentants des entreprises, ce projet de loi dessine les lignes d’un nouveau consensus social et économique autour des enjeux de consommation...

Signe que tout n'est pas tout rose comme tu le penses...

[Nival]

Ben non... le seul point exact (à cette date) est le délai des 7 jours

(ça tombe bien, c'est bien la seule chose dont je parle )

[Analogeek]

Comment vous vous faites embarquer dans ces conneries? Moi à la moindre demande (peu importe laquelle) c'est non, et s'il insiste je lui pose une main courante dans la gueule. Ca fonctionne très bien.

lol j'ai pas changé

[Keron]

Sauf qu'aujourd'hui les filles fuient devant ta main courante et tu te retrouves avec un rateau