Bonsoir
J'ai une question concernant la rupture conventionnelle / la participation dans une société
En fin de rupture conventionnelle (rupture qui s'est très mal placé, en gros est est assez unilatérale mais passons), il s'avère que ma date de sortie correspond à 2 jours après la fin de l'exercice annuel.
Ayant touché de la participation l'an dernier, et étant dans la société à l'échéance de l'exercice, ai-je droit au versement de la participation éventuelle sur cet exercice ?
D'avance merci
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Et pour mémoire, la Charte HCFR est directement consultable ici : Charte Forum HCFR
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Question pour juristes en RH sur rupture conventionnelle
La configuration dans mon profil
Très très près de la ville d'Hélène.
Perrichon et Annie Dingophobe.
Et tout le reste est la faute à Rousseau (Sardine de son prénom)
- beb
- Membre HCFR
- Messages: 10122
- Inscription Forum: 02 Mar 2002 2:00
- Localisation: retour à l'aube de la ville d'Hélène
Oui. Je ne suis pas juriste ni cadre RH, mais il est clair que la participation est due à la fin de l'exercice. Le fait que le salarié ne fasse plus partie de l'entreprise ne change rien à l'affaire. La seule façon pour un employeur de ne pas la verser serait qu'elle soit explicitement mentionnée comme comprise dans la convention de rupture.
- Snatcher
- Messages: 608
- Inscription Forum: 26 Fév 2006 3:11
- Localisation: Twilight zone
Oui aussi ( et rien à voir avec la rupture, pour un licenciement c'est pareil )
La configuration dans mon profil
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- ogobert
- Fondateur et Membre d'Honneur
- Messages: 48650
- Inscription Forum: 04 Juil 2000 2:00
- Localisation: France (78)
Oui, tu y auras droit sans souci.
- Analogeek
- Messages: 1293
- Inscription Forum: 25 Oct 2007 12:09
- Localisation: 6-9 / 0-7
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