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Modérateurs: Modération Forum Bla bla, Le Bureau de l’Association HCFR • Utilisateurs parcourant ce forum: brugam, BrunoL, corail 86, dionysos29, Epure63, Faz13, FGO, Franck1, gardfield77, laurent martiarena, mariofan de triangle, P.LM, pasender, poilau, sauce, SEM, TELLOUCK, tupeutla, Ultranova, wolverine77 et 158 invités
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Merci de bien respecter la Charte HCFR, l'espace de loisirs proposé ici n'étant pas destiné à être un défouloir ou une foire d'empoigne.
Et pour mémoire, la Charte HCFR est directement consultable ici : Charte Forum HCFR
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demenagement / taxe d'habitation?
Bonjour,
J'ai demenagé l'an dernier en aout. J'ai bien fait tous les papiers aux impots pour le changement d'adresse.
J'etais mensualisé pour la taxe d'habitation.
Aujourdh'ui il viennent de me prelever la TH pour mon logement de l'an dernier. Mais rien (ni TH ni TF) pour mon nouveau logement.
C'est normal?
J'ai demenagé l'an dernier en aout. J'ai bien fait tous les papiers aux impots pour le changement d'adresse.
J'etais mensualisé pour la taxe d'habitation.
Aujourdh'ui il viennent de me prelever la TH pour mon logement de l'an dernier. Mais rien (ni TH ni TF) pour mon nouveau logement.
C'est normal?
- jujulolo
- Messages: 24130
- Inscription Forum: 22 Juil 2002 12:06
- Localisation: Nice
Je pense que c'est normal. Tu devrais recevoir un échéancier pour 2015 et commencer à payer fin janvier.
Sous toutes réserves...
Sous toutes réserves...
La configuration dans mon profil
J'ai établi une entente de co-existence pacifique avec le temps : il ne me poursuit pas, je ne le fuis pas. Un jour nous nous rencontrerons. (Mario Lago)
- papinova
- Membre HCFR
- Messages: 1290
- Inscription Forum: 08 Aoû 2006 17:46
- Localisation: toulouse
jujulolo a écrit:Bonjour,
J'ai demenagé l'an dernier en aout. J'ai bien fait tous les papiers aux impots pour le changement d'adresse.
J'etais mensualisé pour la taxe d'habitation.
Aujourdh'ui il viennent de me prelever la TH pour mon logement de l'an dernier. Mais rien (ni TH ni TF) pour mon nouveau logement.
C'est normal?
La taxe d‘habitation est dûe pour tout logement occupé au 1er janvier, même si vous avez quitté ce logement en cours d’année.
- alain_38
- Messages: 327
- Inscription Forum: 06 Avr 2011 16:55
- Localisation: Rhône-Alpes
La taxe d'habitation est calculée sur la base du logement habité au 1er janvier.
- gloinfred
- Messages: 5414
- Inscription Forum: 20 Mar 2008 16:15
- Localisation: Provence
gloinfred a écrit:La taxe d'habitation est calculée sur la base du logement habité au 1er janvier.
Déjà dit ci-dessus
- alain_38
- Messages: 327
- Inscription Forum: 06 Avr 2011 16:55
- Localisation: Rhône-Alpes
papinova a écrit:Je pense que c'est normal. Tu devrais recevoir un échéancier pour 2015 et commencer à payer fin janvier.
Sous toutes réserves...
Oui car attention, ils se trompent souvent, et toujours en leur faveur.
Il faut toujours garder des preuves que vous n'occupiez plus votre logement au 1er janvier, ou qu'il n'était plus habitable.
- poilau
- Messages: 4098
- Inscription Forum: 06 Avr 2003 22:20
- Localisation: 92200
+1 ils essayent toujours
La seule fois où j'ai quitté un logement pour un autre dont la taxe d'habitation était inférieure, comme par hasard c'est la seule fois où ils ont tenté de garder la TH de l'ancien logement
Mais en ce qui me concerne, un simple entretien téléphonique et ils ont régularisé sans difficultés.
La seule fois où j'ai quitté un logement pour un autre dont la taxe d'habitation était inférieure, comme par hasard c'est la seule fois où ils ont tenté de garder la TH de l'ancien logement
Mais en ce qui me concerne, un simple entretien téléphonique et ils ont régularisé sans difficultés.
Dernière édition par Boc21 le 15 Jan 2015 10:28, édité 1 fois.
- Boc21
- Messages: 1459
- Inscription Forum: 08 Avr 2010 22:14
Ca arrive aussi qu'ils t'oublient. Mon ex n'a jamais payé la TH du logement qu'elle a habité après notre séparation/vente d'appart. Je crois la prescription est de 3 ans, du coup elle y a échappé.
- Analogeek
- Messages: 1293
- Inscription Forum: 25 Oct 2007 12:09
- Localisation: 6-9 / 0-7
OK, donc c'est "pas normal" et ils vont regulariser plus tard.
merci !
merci !
- jujulolo
- Messages: 24130
- Inscription Forum: 22 Juil 2002 12:06
- Localisation: Nice
Boc21 a écrit:+1 ils essayent toujours
La seule fois où j'ai quitté un logement pour un autre dont la taxe d'habitation était inférieure, comme par hasard c'est la seule fois où ils ont tenté de garder la TH de l'ancien logement
Mais en ce qui me concerne, un simple entretien téléphonique et ils ont régularisé sans difficultés.
J'ai une dépendance jouxtant ma maison et tous les ans, ils tentent de me la taxer alors qu'elle n'est pas habitable (en l'état), et tous les ans je dois faire des démarches pour prouver qu'elle n'est pas habitable... et ça dure depuis de nombreuses années...
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- papinova
- Membre HCFR
- Messages: 1290
- Inscription Forum: 08 Aoû 2006 17:46
- Localisation: toulouse
jujulolo a écrit:OK, donc c'est "pas normal" et ils vont regulariser plus tard.
merci !
Vérifies rapidement: lors d'un précédent déménagement je me suis fait prélever des 2 montants (ancien et nouveau logement) , le centre qui prélève étant différent du centre de calcul...depuis j'ai cessé le prélèvement automatique , c'est peut-être différent maintenant avec le process informatique..
Phil
- adpcol
- Membre HCFR
- Messages: 30463
- Inscription Forum: 18 Mai 2004 7:58
- Localisation: 78
j'ai envoyé une mail au impots.
Ils m'ont repondu ce que vous m'avez dit en gros
Ils m'ont repondu ce que vous m'avez dit en gros
les contrats de mensualisation sont reconduits chaque année automatiquement:
votre contrat mensu pour la taxe d'habitation est donc renouvellé à raison de xxx euros/mois.
(sachant que le montant mensuel prélevé est de 1/10ème de la taxe 2014)
vous avez déménagé en septembre 2014: le contrat peut être rattaché à une autre adresse que
celle de l'an dernier, il ne se rapporte pas exclusivement à une adresse.
ensuite, si vous avez une idée du montant de votre future taxe d'habitation 2015, vous pouvez moduler
à la hausse ou à la baisse le montant des prélèvements mensuels(appeler pour cela le C.P.S.)
vous n'habitez désormais plus a nice: à la reception de votre avis de taxe dhabitation 2015, si vous constatez
que la mensualisation n'apparait pas et ne vient pas en déduction du montant, il conviendra simplement
de le signaler au Centre de Prélèvement Service, qui procédera au rattachement des prélèvements: l'année
suivante,en 2016, le contrat sera automatiquement pris en charge par le SIP de NICE EXTERIEUR dont vous dépendrez.
- jujulolo
- Messages: 24130
- Inscription Forum: 22 Juil 2002 12:06
- Localisation: Nice
toujours aussi claire la réponse
(perso ils se sont plantés lors d'un déménagement malgré 2 LRAR aux 2 centre des impôts concernés: je payais 2 fois, même pas mensualisé en plus à l'époque keke rend le pognon )
(perso ils se sont plantés lors d'un déménagement malgré 2 LRAR aux 2 centre des impôts concernés: je payais 2 fois, même pas mensualisé en plus à l'époque keke rend le pognon )
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Attention, il se peut que ce post comporte des private joke navrantes, des poils de troll, voire des morceaux de boulets. Employé de l'année 2015. Aussi connu comme Admin dada. M'embêtez pas.
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Betekaa - Membre d'Honneur
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- Localisation: omnichiant
Nan il est gelé .attends le printemps [thumb] [/
Phil
Phil
- adpcol
- Membre HCFR
- Messages: 30463
- Inscription Forum: 18 Mai 2004 7:58
- Localisation: 78
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