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demenagement / taxe d'habitation?

Message » 15 Jan 2015 9:38

Bonjour,
J'ai demenagé l'an dernier en aout. J'ai bien fait tous les papiers aux impots pour le changement d'adresse.
J'etais mensualisé pour la taxe d'habitation.
Aujourdh'ui il viennent de me prelever la TH pour mon logement de l'an dernier. Mais rien (ni TH ni TF) pour mon nouveau logement.
C'est normal?
jujulolo
 
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Message par Google » 15 Jan 2015 9:38

 
 
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Message » 15 Jan 2015 10:02

Je pense que c'est normal. Tu devrais recevoir un échéancier pour 2015 et commencer à payer fin janvier. :wink:

Sous toutes réserves...
papinova
 
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Message » 15 Jan 2015 10:09

jujulolo a écrit:Bonjour,
J'ai demenagé l'an dernier en aout. J'ai bien fait tous les papiers aux impots pour le changement d'adresse.
J'etais mensualisé pour la taxe d'habitation.
Aujourdh'ui il viennent de me prelever la TH pour mon logement de l'an dernier. Mais rien (ni TH ni TF) pour mon nouveau logement.
C'est normal?

La taxe d‘habitation est dûe pour tout logement occupé au 1er janvier, même si vous avez quitté ce logement en cours d’année.
alain_38
 
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Message » 15 Jan 2015 10:11

La taxe d'habitation est calculée sur la base du logement habité au 1er janvier. :grad:
gloinfred
 
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Message » 15 Jan 2015 10:22

gloinfred a écrit:La taxe d'habitation est calculée sur la base du logement habité au 1er janvier. :grad:

Déjà dit ci-dessus :thks:
alain_38
 
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Message » 15 Jan 2015 10:22

papinova a écrit:Je pense que c'est normal. Tu devrais recevoir un échéancier pour 2015 et commencer à payer fin janvier. :wink:

Sous toutes réserves...


Oui car attention, ils se trompent souvent, et toujours en leur faveur.

Il faut toujours garder des preuves que vous n'occupiez plus votre logement au 1er janvier, ou qu'il n'était plus habitable.
poilau
 
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Message » 15 Jan 2015 10:28

+1 ils essayent toujours :mdr:
La seule fois où j'ai quitté un logement pour un autre dont la taxe d'habitation était inférieure, comme par hasard c'est la seule fois où ils ont tenté de garder la TH de l'ancien logement :siffle:
Mais en ce qui me concerne, un simple entretien téléphonique et ils ont régularisé sans difficultés.
Dernière édition par Boc21 le 15 Jan 2015 10:28, édité 1 fois.
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Message » 15 Jan 2015 10:28

Ca arrive aussi qu'ils t'oublient. Mon ex n'a jamais payé la TH du logement qu'elle a habité après notre séparation/vente d'appart. Je crois la prescription est de 3 ans, du coup elle y a échappé.

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Message » 15 Jan 2015 10:29

OK, donc c'est "pas normal" et ils vont regulariser plus tard.

merci !
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Message » 15 Jan 2015 10:33

Boc21 a écrit:+1 ils essayent toujours :mdr:
La seule fois où j'ai quitté un logement pour un autre dont la taxe d'habitation était inférieure, comme par hasard c'est la seule fois où ils ont tenté de garder la TH de l'ancien logement :siffle:
Mais en ce qui me concerne, un simple entretien téléphonique et ils ont régularisé sans difficultés.



J'ai une dépendance jouxtant ma maison et tous les ans, ils tentent de me la taxer alors qu'elle n'est pas habitable (en l'état), et tous les ans je dois faire des démarches pour prouver qu'elle n'est pas habitable... et ça dure depuis de nombreuses années... :-?
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Message » 15 Jan 2015 10:45

Pas cool :-?
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Message » 15 Jan 2015 11:20

jujulolo a écrit:OK, donc c'est "pas normal" et ils vont regulariser plus tard.

merci !


Vérifies rapidement: lors d'un précédent déménagement je me suis fait prélever des 2 montants (ancien et nouveau logement) , le centre qui prélève étant différent du centre de calcul...depuis j'ai cessé le prélèvement automatique , c'est peut-être différent maintenant avec le process informatique..
Phil
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Message » 15 Jan 2015 14:08

j'ai envoyé une mail au impots.
Ils m'ont repondu ce que vous m'avez dit en gros :mdr:

les contrats de mensualisation sont reconduits chaque année automatiquement:
votre contrat mensu pour la taxe d'habitation est donc renouvellé à raison de xxx euros/mois.
(sachant que le montant mensuel prélevé est de 1/10ème de la taxe 2014)
vous avez déménagé en septembre 2014: le contrat peut être rattaché à une autre adresse que
celle de l'an dernier, il ne se rapporte pas exclusivement à une adresse.
ensuite, si vous avez une idée du montant de votre future taxe d'habitation 2015, vous pouvez moduler
à la hausse ou à la baisse le montant des prélèvements mensuels(appeler pour cela le C.P.S.)
vous n'habitez désormais plus a nice: à la reception de votre avis de taxe dhabitation 2015, si vous constatez
que la mensualisation n'apparait pas et ne vient pas en déduction du montant, il conviendra simplement
de le signaler au Centre de Prélèvement Service, qui procédera au rattachement des prélèvements: l'année
suivante,en 2016, le contrat sera automatiquement pris en charge par le SIP de NICE EXTERIEUR dont vous dépendrez.
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Message » 16 Jan 2015 15:28

toujours aussi claire la réponse :grad: :ane:

(perso ils se sont plantés lors d'un déménagement malgré 2 LRAR aux 2 centre des impôts concernés: je payais 2 fois, même pas mensualisé en plus à l'époque :grad: :zen: :ane: keke rend le pognon :bravo: )

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Message » 16 Jan 2015 15:30

Nan il est gelé .attends le printemps [thumb] :x [/
Phil
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