Loi de Santé 2015...attention c'est CHAUD !!!

» 30 Jan 2015 22:35

Quand la finance prend le contrôle sur la santé

SANTE - Au nom de I'accès aux soins, la loi Leroux autorise depuis peu les mutuelles à moduler leurs remboursements selon que le professionnel de santé consulté appafiienne ou non à un réseau de soins. Pour comprendre la mécanique infernale qui se complète avec le projet de Loi Touraine, analysons ces réseaux, qui permettent aux complémentaires de négocier des tarifs auprès des dentistes et des opticiens sein certains critères de sélection.

Quel est le but pour les complémentaires de créer de tcls réseaux?
Les financiers veulent contrôler le système de santé. Leur modèle économique est d'encaisser des cotisations pour couvrir le risque santé et de régler des prestations si ce risque se réalise. Leur intérêt est donc d'augmenter la différence entre recettes et dépenses, en maîtrisant le risque santé (coût et fréquence des soins). Avec les réseaux, les complémentaires s'érigent en intermédiaires incontournables et concertés entre soignés et soignants.

Comment les réseaux peuvent maîtriser le coût des soins?
Auprès du professionnel "prescrit" (pharmacien, opticien, bientôt laboratoire d'analyses ou radiologue), le réseau peut négocier les coûts avec les fournisseurs (lunettes, implants, etc.) contre un volume d'affaires, au risque que la qualité du matériel en pâtisse. On a vu que la sécurité
apportée par les agences de certification n'est pas totale (prothèses PIP par exemple). Le réseau peut aussi négocier le coût de la main-d'oeuvre (ou de I'acte intellectuel) contre un volume d'affaires. Le professionnel peut diminuer son tarif horaire, ou augmenter sa cadence, en diminuant le temps passé par soin, au détriment de quels paramètres ? L'écoute du patient, son information, la précision du geste technique ? En réalité, les organismes complémentaires n'ont aucun moyen de contrôler la qualité du service, le seul objectif est de produire à bas coût.

Comment influencer le prescripteur (médecin par exemple), dont I'acte génère directement des dépenses pour la complémentaire ? La mesure la plus toxique est certainement le tiers payant généralisé obligatoire portant sur la part obligatoire (sécurité sociale) et complémentaire (mutuelle), car si le prescripteur ne se comporte pas comme I'entend le financeur (sécu et mutuelle), il pourra être pénalisé plus ou moins directement, par des délais de paiement allongés, voire des formalités administratives supplémentaires à remplir pour obtenir le fruit de son travail. Comme le médecin soigne sous son entière responsabilité, son indépendance professionnelle doit être totale, dans l'intérêt commun du patient et du soignant. Comment imaginer qu'il restera parfaitement indépendant de I'intermédiaire financier qui tient les cordons de sa bourse ? Quelle confiance accorder au médecin s'il doit prescrire selon des objectifs financiers?

Le tiers payant existe déjà pour plus de dix millions de personnes (CMU, AME, ACS) et les professionnels diffèrent généralement les encaissements quand on leur demande. La carte Avance santé rembourse les assurés (part sécu et mutuelle) avant que leur compte soit débité. Pourtant, la minishe a sournoisement déplacé le débat vers la création de solutions techniques simples. Imposer la généralisation du tiers payant obligatoire est une manipulation démagogique pour rendre opaques les mouvements d'argent entre les patients, la sécurité sociale et les complémentaires, et détruire I'indépendance économique du médecin, sans améliorer l'accès aux soins.

Pour une meilleure santé des complémentaires, la création de plafonds de garanties pour les contrats "responsables et solidaires" (représentant plus de 95%, des contrats) limite leurs remboursements, généralement inferieurs au juste coût de la pratique, colnme en chirurgie. Les complémentaires s'abriteront derrière la loi qui les oblige à baisser leurs prestations, mais pas leurs cotisations. Ainsi, les contrats dits "non responsables" (taxés à 20% au lieu de 13%) et les "surcomplémentaires" seront les seuls à rembourser les soins de qualité à leur juste coût, cette manœuvre fiscale n'est dans I'intérêt ni des soignants, ni des soignés.

Enfin, pour que les complémentaires estiment mieux les risques financiers de notre santé, la loi de santé galvaude le secret médical en intégrant dans une énorme base les données de santé du patient (dont le dossier national médical partagé universel), consultables par toute la chaîne de soins, du médecin aux administratifs publics ou privés, et donc indirectement assureurs et mutuelles. Big brother is watching you. Dans votre intérêt bien sûr!

L'accès aux soins a bon dos, mais quels sont les vrais obstacles aux soins?

Parmi les rouages de cette mécanique infernale, citons la "mutuelle obligatoire", créée par l'Accord national interprofessionnel de 2013, obligeant tous les employeurs à fournir une complémentaire santé à leur(s) salarié(s). A première vue, cela sembie bien. Mais c'est un nouvei impôt déguisé, car on intègre maintenant la participation patronale à la mutuelle dans le calcul de I'impôt sur le revenu. Ceux qui ne voulaient pas de mutuelle en auront quand même, et seront imposés dessus. Ils auront payé deux fois pour assurer leur santé -sécurité sociale puis complémentaire- et penseront être "assurés tous risques". Ils ne s'attendent pas à payer une troisième fois pour leur santé.

Un des obstacles à I'accès aux soins est le "reste à charge", remboursé ni par la sécurité sociale, ni par Ia complémentaire. Il serait moins élevé si les "frais de gestion" des complémentaires étaient plus raisonnables, sans dépenses somptuaires en événements sportifs et publicités, ni salariés en sumombre (strates administratives multiples, politiciens entre deux mandats). La publication des comptes de gestion des mutuelles étant obligatoire depuis 2013, malgré de nombteux reports, l'opacité de ces frais a été régulièrement dénoncée, alors que leur maîtrise permettrait probablement de rendre plus de cinq milliards d'euros annuels aux assurés. Voilà une mesure utile à I'accès aux soins.

En dentaire et en optique, les remboursements sont souvent inferieurs au juste coût des soins, car la sécurité sociale s'est fortement désengagée, et les complémentaires laissent régulièrement leurs clients sous-assurés (assurés pour des montants inferieurs au nécessaire). Au lieu d'informer les clients, les médias foisonnent de publicités poff les complémentaires annonçant d'excellentes garanties, pour des cotisations parfois étrangement basses, "assurez votre santé à partir de X euros/mois".
Ainsi, les fameux "remboursements à 100%" pullulent sur les cartes de mutuelle, mais ne sont généralement que 100% du tarif de la sécurité sociale, donc "rien de plus que le tarif sécu". Une idée reçue: après plusieurs années de fidélité dans une complémentaire, certains espèrent un effet cumulatif des cotisations, sorte de "compte épargne santé". Or, la fidélité n'est généralement pas récompensée par les complémentaires et la déconvenue est sévère pour les soins coûteux.

Un autre obstacle est la raréfaction de l'offre de soins (éloignement, délais de rendez-vous). Le détournement de patients par les réseaux, pour atteindre le volume d'affaires promis aux affiliés, est attaquable déontologiquement (les dentistes attaquent régulièrement les réseaux comme Santéclair sur ce sujet). Mais pour une action menée, combien de patients reçoivent une liste de praticiens affiliés chez qui on promet un meilleur remboursement ? Cela concentre les patientèles dans les réseaux, condamnant les praticiens indépendants, et diminuant ainsi I'offre de soins, créant des déserts sanitaires et pas seulement médicaux.

Le libre choix du praticien par le patient est essentiel, on ne doit pas lui confisquer ce droit pour des raisons économiques. D'une part, cette liberté crée une émulation participant à réguler I'offre de soins en privilégiant les bonnes adresses via le bouche-à-oreille, d'autre part, elle assure la répartition des professionnels dans les zones où réside la population.

En médecine, le principal obstacle à l'accès aux soins est lié aux délais de rendez-vous (spécialistes en particulier, mais aussi généralistes par endroits). A ce sujet, les politiques des années 90 affirmaient que I'offre de soins créait la demande (plus ily a de chirurgiens, plus on opère d'appendicites). La réduction de l'offre a donc été décidée avec un numerus clausus trop faible en médecine, assorti de la fermeture des petits établissements autour desquels s'organisait la vie médicale locale, et nous en subissons les effets aujourd'hui sur l'accès aux soins. Ce n'est pas en détruisant la liberté intellectuelle et économique de ce métier que I'on çréera des vocations pour repeupler les déserts médicaux. Et encore moins avec les "projets régionaux de santé" permettant le conventionnement sélectif des praticiens selon les critères des agences régionales de santé.

Conclusion : action !
C'est contre cette mécanique infernale que les médecins et l'ensemble des professionnels de santé se mobilisent depuis 2012 et durcissent leur mouvement d'unité syndicale en ce début d'année (ISNI, UFML, FMF, SML, CSMF, MG France, Le Bloc, UCDF, SOS Médecins), par une grève de la télétransmission, prémices du tiers payant généralisé obligatoire. Aucune complémentaire santé n'a soutenu les médecins (sauf la mutuelle "La Médecine Libre"). Et dans ce combat, la ministre de la Santé n'a pas hésité à lancer une campagne déshonorante contre les médecins, en détournant le sens d'une fresque (certes pornographique) de la salle de garde de Clermont-Ferrand, menant à sa destruction une semaine après l'enterrement de Cabu, auteur de la fresque de l'hôpital de Garches.

Rien n'arrête la ministre dans sa lutte contre les médecins pour finir de mettre la main sur le financement de la santé et obtenir une santé aux ordres. En médecine, il faut pouvoir privilégier I'intérêt individuel de son patient devant I'intérêt coilectif, et c'est inacceptable pour un politicien ou un économiste. Le retrait de la loi de santé, I'abolition des réseaux de soins fermés de toute forme et l'annulation des décrets sur les contrats responsables sont des urgences démocratiques et sanitaires.
Mobilisons-nous!

» 30 Jan 2015 22:35

MST

» 02 Fév 2015 11:53

J'ai hésité à cliquer sur le sujet : j'avais peur de tomber sur des photos de réunions au ministère où une MST échevelée chevaucherait un BTK nu sous les ors de la République. :oops: