Projection privée et lois

» 27 Oct 2015 19:34

Bonjour.

Je cherche à savoir quelles sont les restrictions et taxes pour les deux cas suivants :

Je suis le gérant d'un établissement de type salon de thé et je souhaite organiser des projections privées gratuites.
Je suis le gérant d'un établissement de type salon de thé et je souhaite organiser des projections privées dite gratuite mais l'entrée est autorisée que sur commande d'une boisson.

Pour ces trois cas ce sera certainement 8 personnes maxi + le gérant. Une seule projection pour chaque film.

Quelles sont les possibilités les meilleures pour minimiser mes coûts ?
Suis-je obliger d'acquérir la version d'exploitation commerciale de l'oeuvre ?
J'ai un souci de rentabilité à gérer, je vais rentrer 50€ au max pendant une projection.

Bonne journée

» 27 Oct 2015 19:47

Bonjour,

je ne suis pas spécialiste en la matière mais les ouvres fixées sur les supports ou en général sont destinées à un usage familial. Il serait interdit de diffuser des œuvres en public avec ou sans perception de droits d'entrée.

Après, c'est une question d'affinités. SI on te dénonce parce que tu aurais soit disant fait quelque chose d'illégal, le mieux à faire est de te défaire de ton entourage.

Il y a plein de lois qui sont contournées.

En 2000/2002 je louais des DVD en Zone 1 en video club avant leur sortie cinématographique en France...avec lecteur informatique dézoné.

Il y a des imbéciles qui sont allés dénoncer le video club en question.

Le video club en question a arrêté cette pratique mais ils n'ont pas fermé pour autant.

» 28 Oct 2015 9:28

A vue de nez, le + simple :

- créer en // un ciné-club sous forme d'association
- adhérer à une fédé
- en temps qu'exploitant d'un lieu, tu le mets à dispo du ciné-club
- il faut faire une carte de membre du ciné aux spectateurs avant le début de la scénace ( la carte peut être gratuite )

http://cineclubs-interfilm.com/creer-un-cine-club/

» 28 Oct 2015 12:53

Merci.

L'idée de ogobert me semble plus raisonnable. C'est à force que tout le monde contourne tout et n'importe quoi qu'on finit avec des incohérences légales. Et c'est aussi plus tranquille quand on n'a aucun risque.

L'idée n'est pas mauvaise et reste à creuser.
Tant que la fédé ne m'impose pas des films qui n'ont rien à avoir avec l'ambiance des lieux ça peut être sympa de déléguer.

Il reste le prix d'accès aux oeuvres ou à leur droit de diffusion.
Je vais vers le lien indiqué.

Merci.

» 28 Oct 2015 14:42

Entre les boules à thé et les films de boules, il y a certainement un espace d'interprétation ... :zen:

Remy (OK, je sors)

» 28 Oct 2015 14:57

westernz a écrit:Bonjour.

Je cherche à savoir quelles sont les restrictions et taxes pour les deux cas suivants :

Je suis le gérant d'un établissement de type salon de thé et je souhaite organiser des projections privées gratuites.
Je suis le gérant d'un établissement de type salon de thé et je souhaite organiser des projections privées dite gratuite mais l'entrée est autorisée que sur commande d'une boisson.

Pour ces trois cas ce sera certainement 8 personnes maxi + le gérant. Une seule projection pour chaque film.

Quelles sont les possibilités les meilleures pour minimiser mes coûts ?
Suis-je obliger d'acquérir la version d'exploitation commerciale de l'oeuvre ?
J'ai un souci de rentabilité à gérer, je vais rentrer 50€ au max pendant une projection.

Bonne journée

Pourquoi ne pas poser la question directement à la SACEM? Déjà, tu auras une idée de ce que ça te coûterait au maximum :grad: