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Modérateurs: Modération Forum Bla bla, Le Bureau de l’Association HCFR • Utilisateurs parcourant ce forum: brugam, BrunoL, carlos67, fredouille83, Géo trouvetout, jazzliberator, Joich, laurent martiarena, manner, portenawak, sceint, seb_, ssebs, tpeltier, Velvet, wopr et 164 invités
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Merci de bien respecter la Charte HCFR, l'espace de loisirs proposé ici n'étant pas destiné à être un défouloir ou une foire d'empoigne.
Et pour mémoire, la Charte HCFR est directement consultable ici : Charte Forum HCFR
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Ebay , recours possible contre vendeur malhonnete ?
Effectivement ça se juge au tribunal de commerce (ou en instance). Par contre compte tenu du montant du préjudice ce n'est pas très intéressant.
- poilau
- Messages: 4098
- Inscription Forum: 06 Avr 2003 22:20
- Localisation: 92200
ça se juge en instance me semble t il...
- Analogeek
- Messages: 1293
- Inscription Forum: 25 Oct 2007 12:09
- Localisation: 6-9 / 0-7
Oui, mais ça ne se jugera pas.
Déjà, il est très peu probable qu'un procureur accepte la plainte.
Ensuite, il faut se faire représenter par un avocat qui risque de coûter beaucoup plus cher que la somme en jeu.
Et obtenir des dommages et intérêts pour couvrir les frais est illusoire.
A+
Déjà, il est très peu probable qu'un procureur accepte la plainte.
Ensuite, il faut se faire représenter par un avocat qui risque de coûter beaucoup plus cher que la somme en jeu.
Et obtenir des dommages et intérêts pour couvrir les frais est illusoire.
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- Robert64
- Contributeur HCFR
- Messages: 5320
- Inscription Forum: 12 Sep 2006 15:40
- Localisation: Sud Ouest
carolinehifi a écrit:Bon , voila , je l'ai bien profond.
J'ai été déposer plainte a la police mais ils me disent que c'est un different commercial et ils ne peuvent rien faire...
Entre particuliers??? M'étonnerait que ça relève du tribunal de commerce. Ne jamais porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat. Ils sont en dessous de la nullité en droit. Pas étonnant que la moitié des affaires qu'ils gèrent finissent en non lieu vue leur connaissances en droit. Toujours porter plainte directement au tribunal.
- Joich
- Messages: 1132
- Inscription Forum: 11 Fév 2004 18:33
- Localisation: France d'en dessous
quel est le montant du préjudice ?
- danieln70850
- Messages: 736
- Inscription Forum: 10 Mai 2005 21:34
125 €urobelges
- Ultranova
- Messages: 243
- Inscription Forum: 06 Mar 2004 21:57
- Localisation: Belgique fédérale francophone
125 eur ... vont se pisser dessus au tribunal ...
par contre tu peux te rapprocher du médiateur de justice s'il existe en belgique . gratos et efficace.
par certain qu'un médiateur français te reçoive si tu n'as pas une adresse en france.
c'est beaucoup d'énergie à dépenser pour 125 eur car il te faudra prouver ce que tu avances .
par contre tu peux te rapprocher du médiateur de justice s'il existe en belgique . gratos et efficace.
par certain qu'un médiateur français te reçoive si tu n'as pas une adresse en france.
c'est beaucoup d'énergie à dépenser pour 125 eur car il te faudra prouver ce que tu avances .
- danieln70850
- Messages: 736
- Inscription Forum: 10 Mai 2005 21:34
Oui , c'est pour cela que j'ai dis que je l'avais dans le rectum.
- Ultranova
- Messages: 243
- Inscription Forum: 06 Mar 2004 21:57
- Localisation: Belgique fédérale francophone
vouloir acheter un tel euh, truc, tu peux toujours tenter l'abus de faiblesse, dire que tu étais ivre, que sais-je
- Analogeek
- Messages: 1293
- Inscription Forum: 25 Oct 2007 12:09
- Localisation: 6-9 / 0-7
carolinehifi a écrit:Bon , voila , je l'ai bien profond.
J'ai été déposer plainte a la police mais ils me disent que c'est un different commercial et ils ne peuvent rien faire...
Ben ca c'est normal,c'est du privé,donc a part le tribunal!(faire le calcul,souvent tu l'a dans l'os!)sinon je comprend pas tres bien,
j'ai fait commande il ya peu,sur le meme site et toujours rien(délais bien dépassé)ils me precise,que si je recois rien sous 48h,ils me rembourse,le prix de la com,et les frais de port!paiement fait par cb,je precise!bon courage le produit devais,ou doit venir d'allemagne!
- pascal2015
- Messages: 74
- Inscription Forum: 07 Oct 2015 16:56
- Localisation: cote de granit rose
Joich a écrit:carolinehifi a écrit:Bon , voila , je l'ai bien profond.
J'ai été déposer plainte a la police mais ils me disent que c'est un different commercial et ils ne peuvent rien faire...
Entre particuliers??? M'étonnerait que ça relève du tribunal de commerce. Ne jamais porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat. Ils sont en dessous de la nullité en droit. Pas étonnant que la moitié des affaires qu'ils gèrent finissent en non lieu vue leur connaissances en droit. Toujours porter plainte directement au tribunal.
Je suis gendarme et j'aurais répondu la même chose dans ce cas là.
Les gendarmes sont nuls...
Certains oui mais la plupart essayent de faire leur boulot correctement en passant des infractions de droit commun à des infractions de l'environnement puis économiques et financières et de la route, jonglant aussi entre les plaignants parfois très au courant, parfois complètement ignares.
Ça en fait des spécialités.
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- babar750
- Messages: 258
- Inscription Forum: 10 Juin 2012 11:48
- Localisation: 16
babar750 a écrit:Joich a écrit:
Entre particuliers??? M'étonnerait que ça relève du tribunal de commerce. Ne jamais porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat. Ils sont en dessous de la nullité en droit. Pas étonnant que la moitié des affaires qu'ils gèrent finissent en non lieu vue leur connaissances en droit. Toujours porter plainte directement au tribunal.
Je suis gendarme et j'aurais répondu la même chose dans ce cas là.
Les gendarmes sont nuls...
Certains oui mais la plupart essayent de faire leur boulot correctement en passant des infractions de droit commun à des infractions de l'environnement puis économiques et financières et de la route, jonglant aussi entre les plaignants parfois très au courant, parfois complètement ignares.
Ça en fait des spécialités.
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Tu le prends mal, c'est normal, et tu m'en vois navré. Il n'empêche que mon expérience personnelle avec les gendarmes est juste désastreuse. C'est peut-être mon coin qui veut ça, je n'en sais rien, seulement leur ignorance de la loi et leur mépris ma compliqué la vie dans des proportions inimaginables. Bref. A leur décharge, ils subissent comme tout le monde la complexification de notre monde. Plus de lois, plus de règlements, plus de procédures, plus, plus, plus, mais jamais la formation qui va avec, ni les moyens humains pour répondre.
- Joich
- Messages: 1132
- Inscription Forum: 11 Fév 2004 18:33
- Localisation: France d'en dessous
Belle réponse, Joich, et pleine d'humilité...
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J'ai établi une entente de co-existence pacifique avec le temps : il ne me poursuit pas, je ne le fuis pas. Un jour nous nous rencontrerons. (Mario Lago)
- papinova
- Membre HCFR
- Messages: 1290
- Inscription Forum: 08 Aoû 2006 17:46
- Localisation: toulouse
Joich a écrit:babar750 a écrit:Je suis gendarme et j'aurais répondu la même chose dans ce cas là.
Les gendarmes sont nuls...
Certains oui mais la plupart essayent de faire leur boulot correctement en passant des infractions de droit commun à des infractions de l'environnement puis économiques et financières et de la route, jonglant aussi entre les plaignants parfois très au courant, parfois complètement ignares.
Ça en fait des spécialités.
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Tu le prends mal, c'est normal, et tu m'en vois navré. Il n'empêche que mon expérience personnelle avec les gendarmes est juste désastreuse. C'est peut-être mon coin qui veut ça, je n'en sais rien, seulement leur ignorance de la loi et leur mépris ma compliqué la vie dans des proportions inimaginables. Bref. A leur décharge, ils subissent comme tout le monde la complexification de notre monde. Plus de lois, plus de règlements, plus de procédures, plus, plus, plus, mais jamais la formation qui va avec, ni les moyens humains pour répondre.
Ouais!,ignorance,mépris je suis pas trop dac,les lois,ils ont sont formé,pour le reste c'est formation militaire!donc!cela reste rigide,sur l'apli,des textes,apres faire 2h de paperasses,pour un blem qui peu etre résolu par d'autres voies,(ce sont des fonfons)ben pas vraiment
leurs boulot,apres plusieurs années de service et formation ,faire les chiottes,ben! faut comprendre aussi!
- pascal2015
- Messages: 74
- Inscription Forum: 07 Oct 2015 16:56
- Localisation: cote de granit rose
Tu ne fais pas les chiottes chez toi ?
Moi, oui.
Remy
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Et il poussa un de ces soupirs qui n'appartiennent qu'à ceux dont le génie se heurte aux âpres nécessités de la vie ...
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rmsk - Modérateur Haute-Fidélité
- Messages: 18298
- Inscription Forum: 14 Nov 2005 0:37
- Localisation: Juste au sud du zoo de Vincennes
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