La Grande Crise !

[Loug]

On vit pas dans le même monde

[Loug]

Epoux exonere de droits de succession ...alors marrant qu’ayant herite mon fils et moi des 50% de la part de ma femme,j’ai dû acquitter des droits de succession sur ces 50 % ,la donation au dernier survivant ne t’exonere en rien de l’imot de succession dû mais te permettait de ne pas te faire virer du logement principal en fixant la part de nue propriete .
C’est nouveau que l’epoux heritant de sa femme est exonere ? Ça m’etonne ou alors j’ai paye l’impot de mon fils
Phil

Frais de succession : le coût des actes
Actes___________________________Valeur du bien_________________________Coût HT
Acte de notoriété______________________________________________________57,69 €
Inventaire____________________________________________________________76,92 €
Attestation de propriété immobilière____Moins de 6 500 €_____________________1,972 %
______________________________Entre 6 500 et 17 000 €___________________1,085 %
______________________________Entre 17 000 et 30 000 €__________________0,740 %
______________________________Plus de 30 000 €_________________________0,542 %
Déclaration de succession______Valeur de l'actif : moins de 6 500 €____________1,578 %
______________________________Entre 6 500 et 17 000 €___________________0,868 %
______________________________Entre 17 000 et 30 000 €__________________0,592 %
______________________________Plus de 30 000 €_________________________0,434 %
Partage de la succession________Valeur de l'actif : moins de 6 500 €___________4,931 %
______________________________Entre 6 500 et 17 000 €___________________2,034 %
______________________________Entre 17 000 et 60 000 €__________________1,356 %
______________________________Plus de 60 000 €_________________________1,017 %

[poilau]

On est dans le même monde. Les Français sont très massivement opposés aux droits de successions, même ceux qui ont un patrimoine considéré comme faible aux yeux de l'Insee.

On est aussi dans un contexte d'augmentation de l'espérance de vie, avec des héritages reçus de plus en plus tardivement et une jeune génération qui a cruellement besoin de capitaux de départ pour se lancer. Cela pourrait bien sûr être tentant, mais l'Etat ne pourra pas encore augmenter les droits de succession qui sont parmi les plus élevés au monde. Déjà car l'opinion y sera de plus en plus opposée et ensuite parce que cela ne fera qu'accroitre l'exil fiscal des plus fortunés alors que nos voisins ont pris l'option inverse (et depuis 2015 le droit qui s'applique en Europe est celui du dernier lieu de résidence, pas celui de la nationalité).

[Snatcher]

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE___TARIF APPLICABLE
N'excédant pas 8 072 €________________5 %
Comprise entre 8 072 € et 12 109 €______10 %
Comprise entre 12 109 € et 15 932 €_____15 %
Comprise entre 15 932 € et 552 324 €____20 %
Comprise entre 552 325 € et 902 838 €___30 %
Comprise entre 902 839 € et 1 805 677 €__40 %
Au-delà de 1 805 677 €_________________45 %

L'époux ou le partenaire de Pacs est exonéré de droits de succession.

ABATTEMENTS APPLICABLES
Transmission à titre gratuit en ligne directe 100 000 € (par parent pour chaque enfant)

Donc si 2 enfants et une belle maison à transmettre, il faut qu'elle vaille plus de 400.000€ pour payer des droits

Epoux exonere de droits de succession ...alors marrant qu’ayant herite mon fils et moi des 50% de la part de ma femme,j’ai dû acquitter des droits de succession sur ces 50 % ,la donation au dernier survivant ne t’exonere en rien de l’imot de succession dû mais te permettait de ne pas te faire virer du logement principal en fixant la part de nue propriete .
C’est nouveau que l’epoux heritant de sa femme est exonere ? Ça m’etonne ou alors j’ai paye l’impot de mon fils
Phil

Depuis 2007, le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont totalement exonérés de droits de succession pour tous les biens recueillis après le décès.

https://www.dossierfamilial.com/famille ... sion-83326

L'époux est donc exonéré des droits de succession sur la part de succession qui lui revient, mais pas les enfants qui doivent acquitter un impôt sur la part qui leur revient.
Cependant le fisc accepte que le conjoint survivant paie à leur place l'impôt sur cette part sans que ça soit considéré comme une donation à leur égard.

[adpcol]

On vit pas dans le même monde

Je pense qu’on vit dans le meme sauf que tu penses que le patrimoine des autres apres avoir subi taxes,impots,emprunts issus du travail doit te revenir en majorité.
En quoi es tu plus meritant que ceux qui ont epargné sans demander rien a personne ?
Taxer des economies ayant elles memes subies taxes ,irpp,impots divers avant de se transformer en patrimoine ,en quo8 cela te gene ?
Phil

[adpcol]

Epoux exonere de droits de succession ...alors marrant qu’ayant herite mon fils et moi des 50% de la part de ma femme,j’ai dû acquitter des droits de succession sur ces 50 % ,la donation au dernier survivant ne t’exonere en rien de l’imot de succession dû mais te permettait de ne pas te faire virer du logement principal en fixant la part de nue propriete .
C’est nouveau que l’epoux heritant de sa femme est exonere ? Ça m’etonne ou alors j’ai paye l’impot de mon fils
Phil

Depuis 2007, le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont totalement exonérés de droits de succession pour tous les biens recueillis après le décès.

https://www.dossierfamilial.com/famille ... sion-83326

L'époux est donc exonéré des droits de succession sur la part de succession qui lui revient, mais pas les enfants qui doivent acquitter un impôt sur la part qui leur revient.
Cependant le fisc accepte que le conjoint survivant paie à leur place l'impôt sur cette part sans que ça soit considéré comme une donation à leur égard.

Alors cela a changé depuis 2004, le 14 nov de cette anneelà precisement .
Phil

[poilau]

C'est la même logique que pour les donations. Normalement c'est celui qui reçoit qui doit payer les droits, mais tu peux payer à sa place (et c'est plutôt avantageux car c'est autant d'argent qui n'entrera pas dans ta propre succession). Par contre attention en cas de future revente, ces droits acquittés n'entrent pas en déduction de l'assiette de la plus-value.

Enfin c'est dingue toutes les questions à se poser avec la fiscalité en France. Ailleurs il y a des flat taxes à des taux acceptables et on peut au moins occuper son esprit à des choses plus productives pour la gestion de son patrimoine.

[poilau]

On vit pas dans le même monde

Je pense qu’on vit dans le meme sauf que tu penses que le patrimoine des autres apres avoir subi taxes,impots,emprunts issus du travail doit te revenir en majorité.
En quoi es tu plus meritant que ceux qui ont epargné sans demander rien a personne ?
Taxer des economies ayant elles memes subies taxes ,irpp,impots divers avant de se transformer en patrimoine ,en quo8 cela te gene ?
Phil

C'est pour cela que cet impôt sur les successions est totalement impopulaire quel que soit le niveau social.

T'as déjà payé toute ta vie et quand tu meurs on te taxe encore. Tu peux même être redressé après ta mort, c'est de la folie, même les assassins et les violeurs d'enfants on leur fout la paix une fois dans le cercueil .

[adpcol]

Ben surtout,quand tu te retrouves tout seul brutalement,t’as autre chose en tete que repondre au fisc.
Mais pour comprendre faut le vivre.
Phil

[poilau]

Depuis 2007, le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont totalement exonérés de droits de succession pour tous les biens recueillis après le décès.

https://www.dossierfamilial.com/famille ... sion-83326

L'époux est donc exonéré des droits de succession sur la part de succession qui lui revient, mais pas les enfants qui doivent acquitter un impôt sur la part qui leur revient.
Cependant le fisc accepte que le conjoint survivant paie à leur place l'impôt sur cette part sans que ça soit considéré comme une donation à leur égard.

Alors cela a changé depuis 2004, le 14 nov de cette anneelà precisement .
Phil

Mais en pratique si tu as un patrimoine correct il est préférable pour les enfants d'hériter en deux fois plutôt qu'une fois plein pot.

En réalité c'est un faux cadeau.

[adpcol]

J’ai fait une donation au max de ce que je pouvais faire mais c’est devenu plus restrictif en montant et periodicité.
Surtout quand tu es le seul parent.
Phil

[marius30]

Ces 100 000 euros par transmission, c'est une somme à ne pas dépasser sur un héritage ou un total ?

J'arrive à un âge où nous pouvons craindre le décès de nos 4 parents avec mon épouse. Du côté de mes parents, un appartement qui sera sans doute vendu à moins de 200 000 et deux parents. Mais de l'autre pas mal de biens mais 6 enfant. Mettons que 100 000 euros sans doute maxi aussi;

Il faut compter quoi comme estimation de droits à payer ? Exonération dans les deux cas ? Où paiement au delà des premiers 100 000 ?

On peut transmettre sans droit de succession jusqu'à 100 000 euros par enfant pour chaque parent donc par exemple si on a 2 enfants, chaque parent peut transmettre 200 000 euros sans droit de succession... et cela tous les 15 ans en cas de donation/partage...

[poilau]

J’ai fait une donation au max de ce que je pouvais faire mais c’est devenu plus restrictif en montant et periodicité.
Surtout quand tu es le seul parent.
Phil

J'étais dans la même situation que ton fils, et c'est clairement la double peine au niveau succession .

Donc le conjoint survivant qui hérite sans droit, c'est clairement un faux cadeau puisque c'est désavantageux pour les enfants (qui constituent bien en réalité la finalité de la succession).

[carlos67]

[quote="adpcol"]J’ai fait une donation au max de ce que je pouvais faire mais c’est devenu plus restrictif en montant et periodicité.
Surtout quand tu es le seul parent.
Phil[/quote

Sans aucune limite ni imposition ...

Tu vas chercher des espèces à la banque et tu les donnes à tes enfants.

[beb]

Limitées désormais les sorties espèces...