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Modérateurs: Modération Forum Bla bla, Le Bureau de l’Association HCFR • Utilisateurs parcourant ce forum: 06steph06, Analogeek, balrog31, brugam, BrunoL, camps, carlos67, comassky, FGO, Franck1, gardfield77, gloinfred, karimdauphins, papi1948, papinova, phil974, SEM, sleboz, Squall777, TELLOUCK, Velvet et 99 invités
vente maison télé accrochée au mur reste???
bonjour à tous,
je ne sais pas où mettre ce message. j'ai une question juridique à poser sur ce qui meuble/ immeuble.
question étrange mais je suis interloqué moi même, jamais je n'avais eu affaire à ce problème.
mon amie a vendu sa maison, la télé du salon (une belle) est accrochée au mur, mon amie l'a enlevée au déménagement, et l'acheteur exige qu'elle l'a restitue!!!!
qu'est ce que c'est que ce délire?
j'ai cherché sur le net, il parait qu'il faut faire la différence entre ce qui est scellé avec du mortier et ce qui ne l'est pas...
mais pour ce qui est vissé????
je comprends que le support mural doit rester, mais la télé???
franchement mon amie et moi tombons des nues
pouvez vous nous donner des conseils???
merci à tous
francois
je ne sais pas où mettre ce message. j'ai une question juridique à poser sur ce qui meuble/ immeuble.
question étrange mais je suis interloqué moi même, jamais je n'avais eu affaire à ce problème.
mon amie a vendu sa maison, la télé du salon (une belle) est accrochée au mur, mon amie l'a enlevée au déménagement, et l'acheteur exige qu'elle l'a restitue!!!!
qu'est ce que c'est que ce délire?
j'ai cherché sur le net, il parait qu'il faut faire la différence entre ce qui est scellé avec du mortier et ce qui ne l'est pas...
mais pour ce qui est vissé????
je comprends que le support mural doit rester, mais la télé???
franchement mon amie et moi tombons des nues
pouvez vous nous donner des conseils???
merci à tous
francois
- ultima_spock
- Messages: 35
- Inscription Forum: 22 Mai 2007 15:06
que la baignoire doive rester, rien de plus logique, mais une télé
te laisse pas faire !
franchement, il y en a qui osent....
et le support mural ne doit pas rester non plus !
te laisse pas faire !
franchement, il y en a qui osent....
et le support mural ne doit pas rester non plus !
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lovely Gotlib & Franquin
Une petite faim ? Une grosse fringale ?... Qu'importe, le menu est sur Allez hop...on cuisine !
Déjà plus de 220 recettes, astuces, conseils...
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brugam - Contributeur HCFR & Modérateur Bla bla
- Messages: 5156
- Inscription Forum: 27 Fév 2011 13:10
- Localisation: Bruxelles
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brugam - Contributeur HCFR & Modérateur Bla bla
- Messages: 5156
- Inscription Forum: 27 Fév 2011 13:10
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Les juristes du forum sont demandés!
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Membre de l'association pour l'hégémonie du Sacd multicanal
Et sinon, (re)venez visiter le site passionnant des passionnés de la marque d'enceintes Cabasse :
Le forum Cabasse : https://www.forumcabasse.net
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domin - Administrateur Suppléant de l'Association - Vice-Président & Superviseur Forum Home Cinema
- Messages: 10894
- Inscription Forum: 11 Oct 2002 10:20
- Localisation: Alsace
Y'a rien à consulter. Une télé n'a pas à être réclamée par l'acheteur. A moins d'un accord avec le vendeur, accord mentionné sur le compromis de vente. C'est des chieurs, le compromis fait foi, ils n'ont rien à réclamer.
- Joich
- Messages: 1132
- Inscription Forum: 11 Fév 2004 18:33
- Localisation: France d'en dessous
Faudrait quand même vérifier que la maison ne soit pas sur roulettes.
- alain_38
- Messages: 327
- Inscription Forum: 06 Avr 2011 16:55
- Localisation: Rhône-Alpes
Joich a écrit:Y'a rien à consulter. Une télé n'a pas à être réclamée par l'acheteur. A moins d'un accord avec le vendeur, accord mentionné sur le compromis de vente. C'est des chieurs, le compromis fait foi, ils n'ont rien à réclamer.
Toutes ces lois censées protéger le citoyen consommateur créent de véritables vocations pour les parasites, profiteurs et autres connards en tous genres.
Quand j'ai vendu mon studio, l'acheteur (qui lui n'a eu aucun scrupule pour planter tout le monde la veille de la signature du compromis), a commencé par faire une histoire parce que mon locataire n'avait pas installé le détecteur de fumée .
- poilau
- Messages: 4098
- Inscription Forum: 06 Avr 2003 22:20
- Localisation: 92200
C'est assez simple le mobilier est listé sur l'acte de vente, si pas de TV listé, pas de TV fourni...
- Sushi19
- Messages: 275
- Inscription Forum: 02 Sep 2013 15:47
- Localisation: Corrèze
Par contre l'antenne de télé, s'il y en a une, doit rester sur le toit.
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Naim Audio +++, Linn, Benz, EAR, Xulyde, Aurender, Luxman, Focal, Sennheiser
- filip-63
- Membre HCFR
- Messages: 2114
- Inscription Forum: 19 Avr 2005 20:04
- Localisation: 63. Sur le patrimoine de l'Unesco.
C’est de l’electro menager.
Sauf accord précise dans la vente et valorise: tu reprends tout: frigo,tv,four,lave vaisselle,lave linge...
Phil
Sauf accord précise dans la vente et valorise: tu reprends tout: frigo,tv,four,lave vaisselle,lave linge...
Phil
- adpcol
- Membre HCFR
- Messages: 30462
- Inscription Forum: 18 Mai 2004 7:58
- Localisation: 78
bon à savoir .
le mobilier ( attaché au mur ) est à différencier de l’immobilier .
il doit être noté dans l'acte une valeur de ce mobilier car l'imposition
du mobilier n'est pas identique à celle de l'immobilier .
je me suis fait fortement redresser après avoir surestimé le mobilier
lors d'un achat voila 25 ans car tous les actes sont visés aux impôts ..
c'était une cuisine aménagée et un banne de huit mètres .
attention à la décote ...
le mobilier ( attaché au mur ) est à différencier de l’immobilier .
il doit être noté dans l'acte une valeur de ce mobilier car l'imposition
du mobilier n'est pas identique à celle de l'immobilier .
je me suis fait fortement redresser après avoir surestimé le mobilier
lors d'un achat voila 25 ans car tous les actes sont visés aux impôts ..
c'était une cuisine aménagée et un banne de huit mètres .
attention à la décote ...
- danieln70850
- Messages: 736
- Inscription Forum: 10 Mai 2005 21:34
Ton notaire n'a pas joué son rôle correctement. Il aurait dû t'informer de ce risque et te conseiller de revoir le montant. Comme ça impacte le calcul des frais de notaire (uniquement calculés sur l'immobilier), il est évident que le FISC va y regarder à deux fois si les sommes sont importantes...
- Joich
- Messages: 1132
- Inscription Forum: 11 Fév 2004 18:33
- Localisation: France d'en dessous
Ca impacte aussi surtout l'impôt sur la plus-value.
Sinon rectifier pour ça c'est un peu ridicule.
Je suis d'ailleurs étonné que les dessous de table ne soient pas revenus à la mode vu la hausse de la fiscalité.
Sinon rectifier pour ça c'est un peu ridicule.
Je suis d'ailleurs étonné que les dessous de table ne soient pas revenus à la mode vu la hausse de la fiscalité.
- poilau
- Messages: 4098
- Inscription Forum: 06 Avr 2003 22:20
- Localisation: 92200
A la lecture du titre du sujet, il me vient une question : sont-ce la maison et la télé qui étaient accrochées au mur ?
- alain_38
- Messages: 327
- Inscription Forum: 06 Avr 2011 16:55
- Localisation: Rhône-Alpes
poilau a écrit:Ca impacte aussi surtout l'impôt sur la plus-value.
Sinon rectifier pour ça c'est un peu ridicule.
Je suis d'ailleurs étonné que les dessous de table ne soient pas revenus à la mode vu la hausse de la fiscalité.
ben ils ont jamais disparus.
Pour les achats immo la mode c'est;
- l'acheteur qui "paye" les frais d'agence (donc c'est enlevé du prix de la maison et moins de frais de notaire).
- la moindre cuisine amenagé avec four et frigo de 15 ans estimé a X0 000€ (et là encore enlevé de frais de notaire)
- et il y a aussi des notaire qui acceptent de s'absenter pendant la signature pour permettre l’échange d'enveloppe .
- jujulolo
- Messages: 24129
- Inscription Forum: 22 Juil 2002 12:06
- Localisation: Nice
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