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vente maison télé accrochée au mur reste???

Message » 20 Juin 2018 12:07

bonjour à tous,

je ne sais pas où mettre ce message. j'ai une question juridique à poser sur ce qui meuble/ immeuble.

question étrange mais je suis interloqué moi même, jamais je n'avais eu affaire à ce problème.

mon amie a vendu sa maison, la télé du salon (une belle) est accrochée au mur, mon amie l'a enlevée au déménagement, et l'acheteur exige qu'elle l'a restitue!!!!

qu'est ce que c'est que ce délire?
j'ai cherché sur le net, il parait qu'il faut faire la différence entre ce qui est scellé avec du mortier et ce qui ne l'est pas...

mais pour ce qui est vissé????
je comprends que le support mural doit rester, mais la télé???

franchement mon amie et moi tombons des nues

pouvez vous nous donner des conseils???

merci à tous

francois
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Message » 20 Juin 2018 12:57

que la baignoire doive rester, rien de plus logique, mais une télé :o
te laisse pas faire !
franchement, il y en a qui osent....

et le support mural ne doit pas rester non plus !

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lovely Gotlib & Franquin
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Message » 20 Juin 2018 13:22

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Message » 20 Juin 2018 14:06

Les juristes du forum sont demandés! :wink:

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Message » 20 Juin 2018 14:38

Y'a rien à consulter. Une télé n'a pas à être réclamée par l'acheteur. A moins d'un accord avec le vendeur, accord mentionné sur le compromis de vente. C'est des chieurs, le compromis fait foi, ils n'ont rien à réclamer.
Joich
 
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Message » 20 Juin 2018 14:50

Faudrait quand même vérifier que la maison ne soit pas sur roulettes. :grad:
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Message » 20 Juin 2018 15:01

Joich a écrit:Y'a rien à consulter. Une télé n'a pas à être réclamée par l'acheteur. A moins d'un accord avec le vendeur, accord mentionné sur le compromis de vente. C'est des chieurs, le compromis fait foi, ils n'ont rien à réclamer.


Toutes ces lois censées protéger le citoyen consommateur créent de véritables vocations pour les parasites, profiteurs et autres connards en tous genres.

Quand j'ai vendu mon studio, l'acheteur (qui lui n'a eu aucun scrupule pour planter tout le monde la veille de la signature du compromis), a commencé par faire une histoire parce que mon locataire n'avait pas installé le détecteur de fumée :zzzz: :zzzz: :zzzz: .
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Message » 20 Juin 2018 16:21

C'est assez simple le mobilier est listé sur l'acte de vente, si pas de TV listé, pas de TV fourni...
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Message » 20 Juin 2018 17:20

Par contre l'antenne de télé, s'il y en a une, doit rester sur le toit.

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Message » 20 Juin 2018 17:36

C’est de l’electro menager.
Sauf accord précise dans la vente et valorise: tu reprends tout: frigo,tv,four,lave vaisselle,lave linge...
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Message » 20 Juin 2018 20:19

bon à savoir .
le mobilier ( attaché au mur ) est à différencier de l’immobilier .
il doit être noté dans l'acte une valeur de ce mobilier car l'imposition
du mobilier n'est pas identique à celle de l'immobilier .
je me suis fait fortement redresser après avoir surestimé le mobilier
lors d'un achat voila 25 ans car tous les actes sont visés aux impôts ..
c'était une cuisine aménagée et un banne de huit mètres .
attention à la décote ...
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Message » 20 Juin 2018 20:59

Ton notaire n'a pas joué son rôle correctement. Il aurait dû t'informer de ce risque et te conseiller de revoir le montant. Comme ça impacte le calcul des frais de notaire (uniquement calculés sur l'immobilier), il est évident que le FISC va y regarder à deux fois si les sommes sont importantes...
Joich
 
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Message » 20 Juin 2018 21:11

Ca impacte aussi surtout l'impôt sur la plus-value.

Sinon rectifier pour ça c'est un peu ridicule.

Je suis d'ailleurs étonné que les dessous de table ne soient pas revenus à la mode vu la hausse de la fiscalité.
poilau
 
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Message » 20 Juin 2018 22:38

A la lecture du titre du sujet, il me vient une question : sont-ce la maison et la télé qui étaient accrochées au mur ?
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Message » 21 Juin 2018 10:52

poilau a écrit:Ca impacte aussi surtout l'impôt sur la plus-value.

Sinon rectifier pour ça c'est un peu ridicule.

Je suis d'ailleurs étonné que les dessous de table ne soient pas revenus à la mode vu la hausse de la fiscalité.


:o ben ils ont jamais disparus.

Pour les achats immo la mode c'est;

- l'acheteur qui "paye" les frais d'agence (donc c'est enlevé du prix de la maison et moins de frais de notaire).

- la moindre cuisine amenagé avec four et frigo de 15 ans estimé a X0 000€ (et là encore enlevé de frais de notaire)

- et il y a aussi des notaire qui acceptent de s'absenter pendant la signature pour permettre l’échange d'enveloppe .
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