vente maison télé accrochée au mur reste???

[poilau]

Dans les deux premiers cas je n'appelle pas ça des dessous de table, qui avant étaient la règle, c'est seulement une procédure légale d'autodéfense.

Là encore si on appliquait une flat tax à un taux raisonnable il n'y aurait pas toutes ces combines.

[hmb21000]

Au global, c'est assez simple : l'acheteur est un chieur qui tente (ou alors qui est vraiment vicieusement débile).

Tout ce qui est indiqué, DETAILLE et valorisé dans le compromis (cuisine, electroménager moulin à vent, tracteur tondeuse, plantes, etc.) comme inclus dans la vente est à laisser à l'acheteur.

Les frais vont être calculés sur la base de cette liste et de cette valorisation. Si on vend, il ne faut donc pas mettre n'importe quoi pour réduire les frais de l'acheteur (donc on oublie la cuisine IKEAsans électroménager valorisée à 30000€, ou la plaque à induction premier prix valorisée à 2000€).

Là, on ne sait pas ce qui est dans le compromis de vente, mais si le téléviseur n'est pas identifié (caractéristiques, modèle, et surtout valeur), alors il ne doit pas être laissé par le vendeur !!!!
Que le TV ait été fixé au mur sur un socle pivotant ou intégré dans une niche ne change rien.

A la place du vendeur, face à cet acheteur, je regarderais combien coûte un TV au top pour mon nouveau logement et je propose de laisser mon ancien TV bien intégré pour le prix de mon "futur" TV.



A titre perso, lors de ma dernière vente, comme les acheteurs et moi nous somme bien entendus (très honnêtement), je leur ai laissé de bonnes bouteilles en cadeau dans la cave. Bizarrement, ils n'ont pas gueulé ... et même on prend régulièrement l'apéritif ensemble!

[alain_38]

Au global, c'est assez simple : l'acheteur est un chieur qui tente (ou alors qui est vraiment vicieusement débile).
Tout ce qui est indiqué, DETAILLE et valorisé dans le compromis (cuisine, electroménager moulin à vent, tracteur tondeuse, plantes, etc.) comme inclus dans la vente est à laisser à l'acheteur.
Les frais vont être calculés sur la base de cette liste et de cette valorisation. Si on vend, il ne faut donc pas mettre n'importe quoi pour réduire les frais de l'acheteur (donc on oublie la cuisine IKEAsans électroménager valorisée à 30000€, ou la plaque à induction premier prix valorisée à 2000€).
Là, on ne sait pas ce qui est dans le compromis de vente, mais si le téléviseur n'est pas identifié (caractéristiques, modèle, et surtout valeur), alors il ne doit pas être laissé par le vendeur !!!!
Que le TV ait été fixé au mur sur un socle pivotant ou intégré dans une niche ne change rien.
A la place du vendeur, face à cet acheteur, je regarderais combien coûte un TV au top pour mon nouveau logement et je propose de laisser mon ancien TV bien intégré pour le prix de mon "futur" TV.
A titre perso, lors de ma dernière vente, comme les acheteurs et moi nous somme bien entendus (très honnêtement), je leur ai laissé de bonnes bouteilles en cadeau dans la cave. Bizarrement, ils n'ont pas gueulé ... et même on prend régulièrement l'apéritif ensemble!

Question : muni de tous les éléments contenus dans les diverses publications des valeureux contributeurs de blabla , donner la marque et le type du téléviseur en question.
Remarque : pourquoi incinérez-vous que l'acheteur est une tapette ?

[danieln70850]

température du four ?

[beb]

Perso à la vente de ma maison, j'ai fait un mail avec tout ce qui restait dans la maison, et qui a servi de base au compromis fait chez le notaire...
Ca évite ce genre de conneries...

[Joich]

Non mais en fait, il n'y a pas de sujet pour moi. Notre ami s'inquiète pour rien. Ne restent que les éléments mobiliers inscrits sur le compromis. Point. Et une télé, dût-elle être scellée dans la maçonnerie, ne sera JAMAIS considérée comme de l'immobilier. Même dans une salle dédiée équipée. Impossible de conserver les équipements si l'accord n'est pas indiqué dans le compromis.

[camps]

Moi je rachèterais la télé et les murs qui vont avec!!..

[Nick Cave]

mon amie a vendu sa maison, la télé du salon (une belle) est accrochée au mur, mon amie l'a enlevée au déménagement, et l'acheteur exige qu'elle l'a restitue!!!!

L'acheteur "exige" vraiment ou c'est un abus de langage ?

Déjà, il faut éviter de s'emballer. Si l'acheteur fait une demande, c'est à lui de la faire par écrit et de justifier (avec les bons articles de loi) le bien-fondé de sa demande. Au vu du récit fait, j'imagine que c'est une simple demande orale et que tout le monde s'emballe pour rien.

Déjà il faut rappeler que certains meubles sont considérés par la loi comme de l'"immobilier", le jardon juridique est "immeuble par destination" (à distinguer donc des immeubles par nature, l'immobilier traditionnel).

Dans ton cas; soit tu as affaire à un gars qui ne connait pas la loi et tente le coup parce qu'on lui a dit que la télé devait rester. Soit tu as affaire à un connaisseur et on est dans un cas particulier car le téléviseur accroché au mur peut être considéré comme un élément de décoration (comme un miroir). D'autant plus, si ton amie n'a pas fait les travaux de rebouchage, enduit et peinture après avoir enlevé la télévision.

On est dans le flou car même si ce n'est pas inscrit dans le compromis de vente, l'acheteur peut arguer qu'au regard de la jurisprudence il pensait qu'il n'était pas nécessaire de le mentionner dans le compromis et que pour lui c'était évident qu'un téléviseur accroché au mur était inclus. Maintenant pas d'inquiétude car pour récupérer la télé, l'acheteur doit entamer une procédure contre le vendeur (ton amie) et à moins d'avoir affaire à un procédurier jusqu'au boutiste, je doute que la personne s'entête et paye une procédure judiciaire juste pour un téléviseur qui sera certainement obsolète et ne vaudra plus grand chose à la fin de la procédure judiciaire.

L'article 525 du Code civil précise dans quel cas un meuble doit être considéré comme un immeuble : meubles que le propriétaire a attaché au fonds à perpétuelle demeure, soit parce qu'ils sont scellés soit parce qu'ils ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans abîmer la partie du logement à laquelle ils sont attachés.

La jurisprudence a été amenée à préciser ces notions. Sont donc considérés comme immeubles et donc incorporés au logement :

les miroirs : s'ils sont scellés et s'ils ne peuvent être détachés ;
les cheminées, et de la même façon les sanitaires bien sûr ;
les stores extérieurs, toujours à condition ne pouvoir être enlevés sans abîmer le mur ;
une bibliothèque faite sur mesure.

Sont considérés comme des meubles :

les éléments de cuisine et les appareils électroménagers le plus souvent car on considère que l'on peut les enlever, même si cela nécessite quelques menus travaux de replâtrage et/ou de peinture.
les radiateurs électriques, simplement vissés, dont l'enlèvement n'entraîne pas de détériorations.
les tringles, les rideaux, le mobilier de jardin

[Joich]

mon amie a vendu sa maison, la télé du salon (une belle) est accrochée au mur, mon amie l'a enlevée au déménagement, et l'acheteur exige qu'elle l'a restitue!!!!

L'acheteur "exige" vraiment ou c'est un abus de langage ?

Déjà, il faut éviter de s'emballer. Si l'acheteur fait une demande, c'est à lui de la faire par écrit et de justifier (avec les bons articles de loi) le bien-fondé de sa demande. Au vu du récit fait, j'imagine que c'est une simple demande orale et que tout le monde s'emballe pour rien.

Déjà il faut rappeler que certains meubles sont considérés par la loi comme de l'"immobilier", le jardon juridique est "immeuble par destination" (à distinguer donc des immeubles par nature, l'immobilier traditionnel).

Dans ton cas; soit tu as affaire à un gars qui ne connait pas la loi et tente le coup parce qu'on lui a dit que la télé devait rester. Soit tu as affaire à un connaisseur et on est dans un cas particulier car le téléviseur accroché au mur peut être considéré comme un élément de décoration (comme un miroir). D'autant plus, si ton amie n'a pas fait les travaux de rebouchage, enduit et peinture après avoir enlevé la télévision.

On est dans le flou car même si ce n'est pas inscrit dans le compromis de vente, l'acheteur peut arguer qu'au regard de la jurisprudence il pensait qu'il n'était pas nécessaire de le mentionner dans le compromis et que pour lui c'était évident qu'un téléviseur accroché au mur était inclus. Maintenant pas d'inquiétude car pour récupérer la télé, l'acheteur doit entamer une procédure contre le vendeur (ton amie) et à moins d'avoir affaire à un procédurier jusqu'au boutiste, je doute que la personne s'entête et paye une procédure judiciaire juste pour un téléviseur qui sera certainement obsolète et ne vaudra plus grand chose à la fin de la procédure judiciaire.

L'article 525 du Code civil précise dans quel cas un meuble doit être considéré comme un immeuble : meubles que le propriétaire a attaché au fonds à perpétuelle demeure, soit parce qu'ils sont scellés soit parce qu'ils ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans abîmer la partie du logement à laquelle ils sont attachés.

La jurisprudence a été amenée à préciser ces notions. Sont donc considérés comme immeubles et donc incorporés au logement :

les miroirs : s'ils sont scellés et s'ils ne peuvent être détachés ;
les cheminées, et de la même façon les sanitaires bien sûr ;
les stores extérieurs, toujours à condition ne pouvoir être enlevés sans abîmer le mur ;
une bibliothèque faite sur mesure.

Sont considérés comme des meubles :

les éléments de cuisine et les appareils électroménagers le plus souvent car on considère que l'on peut les enlever, même si cela nécessite quelques menus travaux de replâtrage et/ou de peinture.
les radiateurs électriques, simplement vissés, dont l'enlèvement n'entraîne pas de détériorations.
les tringles, les rideaux, le mobilier de jardin

Mais non on n'est pas dans le flou. Il faut faire la différence entre un équipement scellé et le scèlement du support qui le soutient.

Dans le cas du miroir, s'il est collé au mur, comme le carrelage, il peut légitimement être considéré comme scellé et faisant partie du mur, donc de l'immobilier. Contrairement à un miroir posé ou fixé par des chevilles. Là si l'acheteur veut le conserver, il doit en faire la demande.

Le cas du store nous éclaire un peu plus: c'est de l'immobilier "à condition ne pouvoir être enlevés sans abîmer le mur". C'est ça la condition pour déterminer si un équipement est de l'immobilier ou du mobilier. Idem pour la cheminée. Récupérer sa cheminée, c'est pas possible. Récupérer son poêle, c'est possible. L'acheteur doit être prudent, car le vendeur peut récupérer son poêle sans le faire apparaître sur le compromis. Si l'acheteur veut le garder, il vaut mieux qu'il en soit fait mention.

Mais associer un store profondément scellé et un téléviseur dont le SUPPORT est fixé dans la maçonnerie (d'ailleurs, juste en passant, une cloison de placo, c'est pas considéré comme de la maçonnerie), il y a un monde qu'aucun magistrat ne franchira. Le téléviseur est du mobilier, et pour être conservé par l'acheteur, il doit être mentionné sur la liste des meubles intégrés à la vente par le compromis.

Il n'y a strictement AUCNE raison de s'inquiéter. D'autant que la télé a déjà été enlevée, donc c'est à l'acheteur d'entammer une procédure pour la récupérer. Et c'est pas demain la veille que ça arrivera, à moins qu'il cherche une raison pour casser la vente car cet animal s'est rendu compte qu'en fait il ne voulait plus de la maison... et que s'il casse la vente maintenant, il perd ses séquestres

[phil974]

C'est exactement ça. On est dans le cas de l'immobilier "par destination". La nuance est que l'objet en question est démontable sans impact particulier sur le bâti. A titre de comparaison, démonter un lavabo qui pourrait relever de la même logique peut avoir un impact sur le bâti même si anecdotique. Le mieux est de "laisser causer" le demandeur jusqu'à ce qu'il se fatigue. L'enjeu financier ne vaut pas la bataille à venir.

[gil2b]

Vous ne pensez pas parler dans le vide ?? Notre ami qui a posé la question n'est non seulement pas re intervenu mais ne s''est pas connecté depuis le 20/06 date de son post

[Joich]

Ça nous occupe

[Nick Cave]

Il n'y a strictement AUCNE raison de s'inquiéter. D'autant que la télé a déjà été enlevée, donc c'est à l'acheteur d'entammer une procédure pour la récupérer. Et c'est pas demain la veille que ça arrivera, à moins qu'il cherche une raison pour casser la vente car cet animal s'est rendu compte qu'en fait il ne voulait plus de la maison... et que s'il casse la vente maintenant, il perd ses séquestres

Je ne m'inquiète pas ! Et c'est ce que je disais dans mon post, quelle que soit la réponse juridique au problème, le vendeur est en position de force puisque c'est à l'acheteur d'entamer une procédure judiciaire et je ne pense pas qu'il le fera pour récupérer une télévision.

Par contre, pour aller plus loin, si le vendeur n'a pas fait les travaux de rebouchage, enduit et peinture après avoir enlevé le téléviseur, même s'il ne demande pas le téléviseur, l'acheteur peut se retourner contre le vendeur pour que ces travaux soit à la charge du vendeur. Et vu les devis réalisés par les artisans, ces travaux peuvent valoir le prix de la télé si (comme je le pense) la télévision était dans un grand salon et où le mur à repeindre peut faire une grande surface. Après bien-sur, il est probable que ça n'ira pas jusque là mais c'est possible si l'acheteur a du temps et de l'argent à perdre.

[Joich]

Sauf qu'on achète une maison en l'état et que l'état des peintures derrière les meubles ne fait pas partie de ce que le vendeur doit prendre à sa charge. Sinon j'achète une ruine et je dis au vendeur "ah ben non, eh oh, les murs y sont cradingues, faut refaire".

[sceint]

Bonjour,
Pour ma part si l’acheteur insiste il gardera la télé, mais avec tout l’interieur démonté ou mis en court circuit.
Il y a un paquet d’annees J’ai acheté en Vendée une maison à un médecin qui ne devait pas être dans le besoin et bien ce rat a fait démonter l’antenne sur le toit pour la remonter sur sa nouvelle maison.
Avec la MO ça a du lui coûter le prix de l’antenne.
C’est le même qui me comptait une visite à domicile pour mon fils alors qu’il lui suffisait de traverser la rue.
Dans une transaction à plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros on peut s’attendre à tout.
JMS