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Reprise des soins pour Vincent L.

Message » 30 Mai 2019 11:47

beb a écrit:En attendant, le feuilleton judiciaire repart de plus belle...
https://www.lest-eclair.fr/id68128/article/2019-05-28/affaire-lambert-les-parents-assignent-le-dr-sanchez-et-le-chu-de-reims

Il y a un truc que je ne comprends pas.
La justice a statué plusieurs fois pour l'arrêt des soins.
Comment peuvent-ils porter plainte ainsi ?


Pour occuper le terrain.
"guerre sainte judiciaire", à l'image du djihad du même nom (quasi systématique, celui-là).

Le but est d'intimider l'adversaire et de l'attaquer au portefeuille (face à une assurance professionnelle et à un CHU, lui-même assuré, ça n'a ici aucun effet, mais ça fonctionne bien sur les particuliers), parce qu'il faut passer par le ministère d'un avocat pour se défendre.
La victoire est rare (et l'article 700 du code civil permet le remboursement des frais d'avocat), mais ce n'est pas le but poursuivi.
C'est une forme de harcèlement, proche de la procédure abusive.

Sur le plan juridique, nous passons de la juridiction administrative (tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Conseil d'État), compétente pour statuer sur les litiges impliquant une personne publique comme un hôpital, à la juridiction judiciaire (tribunal de grande instance jugeant au pénal, Cour d'appel, Cour de cassation).

Parce que le fond de la plainte s'appuie sur l'accusation de "voie de fait" qui, en droit administratif, correspond ici à une action gravement illégale de l'administration qui porte atteinte à une liberté individuelle.
Comme le garant des libertés individuelles est le juge judiciaire, la juridiction compétente devient la juridiction judiciaire.

L'action est évidemment vaine, mais, comme je vous l'ai dit, ce n'est pas l'objectif recherché.
C'était les cinq minutes juridiques de l'oncle Remy.

Remy

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Message par Google » 30 Mai 2019 11:47

 
 
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Message » 30 Mai 2019 15:50

Acte supplémentaire de guérilla judiciaire financée par une association très contestée.

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Message » 31 Mai 2019 17:27

beb a écrit:Acte supplémentaire de guérilla judiciaire financée par une association très contestée.


L'association fait face à l'Etat à présent!

le gouvernement se pourvoit en cassation!


https://fr.news.yahoo.com/affaire-vincent-lambert-gouvernement-pourvoit-145752045.html
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Message » 31 Mai 2019 18:14

Non, il ne s'agit pas de faire face à l'État, mais de trancher une question de droit.

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Message » 31 Mai 2019 20:05

La presentation presse est étonnante.
Ils parlent du gouvernement :hein: ...ce serait pas plutot le Ministere Public?
Y’aurait pas melange des genres?
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Message » 31 Mai 2019 20:39

Le ministère public peut se pourvoir en cassation "dans l'intérêt de la loi" ou pour excès de pouvoir, ce qui est très rare.
Ici, le ministère des solidarités et de la santé et celui des affaires étrangères (en raison du lien avec le comité de l'ONU) sont parties au procès.
Ce sont eux qui ont initié le pourvoi.

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Message » 31 Mai 2019 20:59

Alors y’a melange des genres.
Ou alors faut m’expliquer l’independance du parquet. :friend:
Phil
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Message » 31 Mai 2019 21:06

adpcol a écrit:Alors y’a melange des genres.
Ou alors faut m’expliquer l’independance du parquet. :friend:
Phil


Indépendance du parquet? :lol:

Cela n'existe pas en France. Un des points faibles de notre démocratie.
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Message » 31 Mai 2019 21:13

rmsk a écrit:Le ministère public peut se pourvoir en cassation "dans l'intérêt de la loi" ou pour excès de pouvoir, ce qui est très rare.
Ici, le ministère des solidarités et de la santé et celui des affaires étrangères (en raison du lien avec le comité de l'ONU) sont parties au procès.
Ce sont eux qui ont initié le pourvoi.

Remy


Les mêmes qui défendent les terroristes en Irak :ohmg: .
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Message » 31 Mai 2019 21:16

:roll:

Remy

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Message » 31 Mai 2019 21:18

adpcol a écrit:Alors y’a melange des genres.
Ou alors faut m’expliquer l’independance du parquet. :friend:
Phil


Je ne comprends pas. Le parquet est hors du coup.
C'est le Gouvernement qui s'est pourvu, en tant que partie par ses ministères interposés, en cassation.

Remy

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Message » 31 Mai 2019 21:30

rmsk a écrit::roll:

Remy


Et même pas le cran de prendre ces deux décisions une semaine plus tôt :siffle: .
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Message » 31 Mai 2019 22:25

Quand tu as du temps pour réfléchir (délai de pourvoi), tu le prends.

Remy

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Message » 31 Mai 2019 23:34

Vla t y pas qu'le gouvernement s en mêle ! La cassation svp
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Message » 31 Mai 2019 23:38

Que dit la ministre de la justice ?
Dingue que cette histoire se termine entre des avocats et des juges
Alors que ceux qui savent le mieux pour juger cette affaire sont les médecins
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