beb a écrit:En attendant, le feuilleton judiciaire repart de plus belle...
https://www.lest-eclair.fr/id68128/article/2019-05-28/affaire-lambert-les-parents-assignent-le-dr-sanchez-et-le-chu-de-reims
Il y a un truc que je ne comprends pas.
La justice a statué plusieurs fois pour l'arrêt des soins.
Comment peuvent-ils porter plainte ainsi ?
Pour occuper le terrain.
"guerre sainte judiciaire", à l'image du djihad du même nom (quasi systématique, celui-là).
Le but est d'intimider l'adversaire et de l'attaquer au portefeuille (face à une assurance professionnelle et à un CHU, lui-même assuré, ça n'a ici aucun effet, mais ça fonctionne bien sur les particuliers), parce qu'il faut passer par le ministère d'un avocat pour se défendre.
La victoire est rare (et l'article 700 du code civil permet le remboursement des frais d'avocat), mais ce n'est pas le but poursuivi.
C'est une forme de harcèlement, proche de la procédure abusive.
Sur le plan juridique, nous passons de la juridiction administrative (tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Conseil d'État), compétente pour statuer sur les litiges impliquant une personne publique comme un hôpital, à la juridiction judiciaire (tribunal de grande instance jugeant au pénal, Cour d'appel, Cour de cassation).
Parce que le fond de la plainte s'appuie sur l'accusation de "voie de fait" qui, en droit administratif, correspond ici à une action gravement illégale de l'administration qui porte atteinte à une liberté individuelle.
Comme le garant des libertés individuelles est le juge judiciaire, la juridiction compétente devient la juridiction judiciaire.
L'action est évidemment vaine, mais, comme je vous l'ai dit, ce n'est pas l'objectif recherché.
C'était les cinq minutes juridiques de l'oncle Remy.
Remy