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Discussions sur le matériel Haute-Fidélité

Sys.Igor Kirkwood by Ohl:Q-SYS Core110f + 4 subs + NS1000x

Message » 19 Déc 2020 22:51

Ce n'était assurément pas mon melleur texte, mais les aspects juridiques c'est un jargon d'initiés
Dernière édition par Igor Kirkwood le 20 Déc 2020 10:56, édité 2 fois.
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Message » 20 Déc 2020 9:46

Igor Kirkwood a écrit:
pat789 a écrit:Oulà, j'ai capté à peine 1/4 du message.
As-tu un peu trop bu ?
Ce n'est pas un reproche, hein. Dans ce cas, on aurait tous les 2 les 2 mêmes passions !

Dans tous les cas, sacrée dalle que tu as là. Have fun.


Ce n'est sans doute pas mon melleur texte, mais les aspects juridiques c'est un jargon d'initiés


Mon cher Igor. Il est vrai que ta dernière communication était un brin difficile à pénétrer. Quant à l'enrichissement sans cause, c'est en effet un principe juridique général (hérité probablement du droit romain) qui permet à celui au détriment de qui un enrichissement s'est produit de demander la restitution de son appauvrissement, donc dans les limites de l'appauvrissement de la victime et de l'enrichissement de prédateur, A LA CONDITION QU'IL N'Y AIT PAS DE CAUSE JURIDIQUE A L'ENRICHISSEMENT. Donc, si l'enrichissement et l'appauvrissement corrélatif sont la conséquence de l'exécution d'un contrat, comme ce serait le cas en matière de fourniture d'énergie qui repose sur un contrat de vente aux consommateurs, il n'y a pas matière à enrichissement sans cause mais bien à rupture de l'équilibre contractuel. Cordialement Olivier

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Message » 20 Déc 2020 10:21

Merci Alain, j'avais perdu la main !

Vais clairemen répondre à propos de la Théorie des Obligations évoquée ici.
Dernière édition par Igor Kirkwood le 20 Déc 2020 11:32, édité 2 fois.
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Message » 20 Déc 2020 11:10

Igor Kirkwood a écrit:
Le daim a écrit:
Ce n'est sans doute pas mon melleur texte, mais les aspects juridiques c'est un jargon d'initiés


Mon cher Igor. Il est vrai que ta dernière communication était un brin difficile à pénétrer. Quant à l'enrichissement sans cause, c'est en effet un principe juridique général (hérité probablement du droit romain) qui permet à celui au détriment de qui un enrichissement s'est produit de demander la restitution de son appauvrissement, donc dans les limites de l'appauvrissement de la victime et de l'enrichissement de prédateur, A LA CONDITION QU'IL N'Y AIT PAS DE CAUSE JURIDIQUE A L'ENRICHISSEMENT. Donc, si l'enrichissement et l'appauvrissement corrélatif sont la conséquence de l'exécution d'un contrat, comme ce serait le cas en matière de fourniture d'énergie qui repose sur un contrat de vente aux consommateurs, il n'y a pas matière à enrichissement sans cause mais bien à rupture de l'équilibre contractuel. Cordialement Olivier



Mauvais quote Igor : tu mets dans la bouche de Le Daim ce que tu as écrit... :wtf:
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Message » 20 Déc 2020 11:24

Assurèment Alain , j'avais perdu la main !

Vais te répondre à toi et à Olivier.

A propos de la Théorie des Obligations, en Introduction:
article 1382 du Code Civil :
"Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage ,oblige celui par la faute duquel il est arrivé il est arrivé à le réparer"
Igor Kirkwood
 
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Message » 20 Déc 2020 12:34

Je crois que je m'étais égaré hors sujet. Excuses. Olivier
Dernière édition par Le daim le 21 Déc 2020 8:40, édité 1 fois.

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Message » 20 Déc 2020 15:47

Exemple d'enrichissement sans cause...

Un ami quitte un appartement plus vite que ne le prévoyait la durée de son préavis. Il prévient néanmoins la propriétaire 3 semaines avant son départ. La propriétaire ne bronche pas, même le jour de la visite pour l'état des lieux. Mais dans les jours qui suivent lui réclame par voie officielle les loyers non réglés courant jusqu'à la fin du préavis.

Je dis à cet ami... as-tu des connaissances dans l'immeuble ? Il en avait et a ainsi pu démontrer que sa propriétaire n'avait non seulement pas perdu d'argent car le lendemain même de son propre déménagement de nouveaux locataires emménageaient, mais que même elle en avait gagne plus pour deux raisons :

elle avait augmenté le loyer ce qui est son droit, mais elle avait fait payer les deux semaines de loyers qui allaient du 15 à la fin du mois et qu'il avait lui réglé aux nouveaux locataires, empochant ainsi un double loyer sur 15 jours et réclamant à l'ami partant deux mois de loyers pour couvrir le dédit...

L'affaire est allé au tribunal : la propriétaire a perdu... car il y avait bien eu enrichissement sans cause de sa part... Et elle prétendait en plus de cela percevoir deux fois le loyer pour deux mois de plus... Elle a du rembourser 15 jours de loyers trop perçus, abandonner sa prétention à en percevoir allant jusqu'à la fin du bail en plus de quoi comme l'état des lieux était parfait : le locataire avait fait remplacer la moquette à ses frais et fait repeindre l'appartement deux mois auparavant... elle a aussi dû restituer le dépôt de garantie...
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Message » 20 Déc 2020 17:59

Je crois que je m'étais égaré hors sujet. Excuses. Olivier
Dernière édition par Le daim le 21 Déc 2020 8:41, édité 1 fois.

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Message » 20 Déc 2020 18:29

Le daim a écrit: L'art.1382 du Code civil est celui qui obliqe à le réparation du dommage que l'on a causé par sa faute.


Incidemment, je me permets de signaler que depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2016, de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, cette disposition figure désormais à l'article 1240 du code civil.

Il me semble que, depuis deux pages, les échanges sont quelques peu confus et peu cohérents... :wtf:

Et par quel tortueux chemin a-t-on l'impression, tout à coup, de se retrouver sur le forum Village de la Justice ?
Scytales
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Message » 20 Déc 2020 20:56

Igor avait bu un coup ? :lol:
haskil
 
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Message » 20 Déc 2020 22:37

On est sur quelle planète là ?!?
C'est les " mesures " qui rendent comme ça :mdr:

Sinon...je vous invite à découvrir le dernier album de Sophie Hunger " Halluzinationen"

Ça résume assez bien la situation ici :wink:
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Message » 21 Déc 2020 11:31

Soit il a bu, soit il s'est fait pirater son compte :ane:

Bien lui en a pris de supprimer le drôle de post de la page précédente (remplacé par "2")... quoique les 3 derniers ne sont pas non plus très très clairs, ni en lien avec le thème du sujet :roll:
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Message » 25 Déc 2020 22:42

haskil a écrit:Igor avait bu un coup ? :lol:



Bien vu Alain
Igor Kirkwood
 
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Message » 25 Déc 2020 22:45

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Message » 26 Déc 2020 12:11

Igor Kirkwood a écrit:
haskil a écrit:Igor avait bu un coup ? :lol:



Bien vu Alain


ça arrive à des gens très bien !!! :lol: Et bon rétablissement pour le reste ! :wink:
haskil
 
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