Redevance Télé : peut-on forcer la porte de chez vous ?

[Austin]

Veux-tu payer le droit de loger dans telle ou telle agglomération ?
Veux-tu payer le droit de circuler en automobile ?

Je ne vois pas le rapport.

Si on voulait être plus juste, il faudrait avoir des téléviseurs qui ne permettent pas de recevoir les chaînes publiques ainsi que des récepteurs radios n'offrant pas de réception de stations radios publiques ainsi que des bouquets sat. n'offrant pas de diffusion de chaînes publiques. Bah, est-ce bien réaliste ?

Non ça n'est pas réaliste, c'est pourquoi il faut supprimer cette taxe débile.

Faut-il supprimer cette taxe ? dans ce cas d'où va venir le budget jusqu'à présent issu de la redevance ? de la pub ?? bah voyons, pour avoir une course à l'audience et voir le paysage radio-phonique et audio-visuel s'aligner sur TF1 et M6, non merci. Lorsque je vois la qualité des émissions sur Arte et sur France-Inter, je me dis que ça serait triste de voir disparaître cet espace "d'intelligence" tout ça parce que certains citoyens préfèrent ACHETER ce qu'ils "consomment" et tendre systématiquement vers la loi du marché. Quid des autres impôts redistribués vers les services hospitaliers, par exemple ?

S'il encore il n'y avait pas de pub sur le service public...s'il n'y avait pas d'émissions débiles aussi racoleuses que sur M6 ou TF1 (C'est mon choix en est l'exemple vivant).

c'est vrai ça, pourquoi je paierai ça alors que je ne vais jamais à l'hosto ! c'est INJUSTE

Si tu considères que la TV est aussi importante que la Sécurité Sociale, alors libre à toi.

Moi quand je vois je vois ce que gagne Delarue, que j'entend que les journalistes au sein du service public ne sont pas payés pareil selon qu'ils sont Télévisés ou pas, je ne critique pas, ça s'appelle l'économie de marché. Mais dans une économie de marché, il ne peut ni ne doit y avoir d'aide extérieure...ou autre redevance.
Je le répête, la télé est un divertissement..

[paikan66]

Veux-tu payer le droit de loger dans telle ou telle agglomération ?
Veux-tu payer le droit de circuler en automobile ?

Je ne vois pas le rapport.

Si on voulait être plus juste, il faudrait avoir des téléviseurs qui ne permettent pas de recevoir les chaînes publiques ainsi que des récepteurs radios n'offrant pas de réception de stations radios publiques ainsi que des bouquets sat. n'offrant pas de diffusion de chaînes publiques. Bah, est-ce bien réaliste ?

Non ça n'est pas réaliste, c'est pourquoi il faut supprimer cette taxe débile.

Faut-il supprimer cette taxe ? dans ce cas d'où va venir le budget jusqu'à présent issu de la redevance ? de la pub ?? bah voyons, pour avoir une course à l'audience et voir le paysage radio-phonique et audio-visuel s'aligner sur TF1 et M6, non merci. Lorsque je vois la qualité des émissions sur Arte et sur France-Inter, je me dis que ça serait triste de voir disparaître cet espace "d'intelligence" tout ça parce que certains citoyens préfèrent ACHETER ce qu'ils "consomment" et tendre systématiquement vers la loi du marché. Quid des autres impôts redistribués vers les services hospitaliers, par exemple ?

S'il encore il n'y avait pas de pub sur le service public...s'il n'y avait pas d'émissions débiles aussi racoleuses que sur M6 ou TF1 (C'est mon choix en est l'exemple vivant).

c'est vrai ça, pourquoi je paierai ça alors que je ne vais jamais à l'hosto ! c'est INJUSTE

Si tu considères que la TV est aussi importante que la Sécurité Sociale, alors libre à toi.

Moi quand je vois je vois ce que gagne Delarue, que j'entend que les journalistes au sein du service public ne sont pas payés pareil selon qu'ils sont Télévisés ou pas, je ne critique pas, ça s'appelle l'économie de marché. Mais dans une économie de marché, il ne peut ni ne doit y avoir d'aide extérieure...ou autre redevance.
Je le répête, la télé est un divertissement..

Je suis en partie d'accord avec toi, amlgré tout, je paye.

Pour ceux qui cherchent tous les détails sur la redevance audio...

http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_themati ... ance4.html

Voici un extrait ..

Les caractéristiques de la redevance


Le fait générateur de la taxe est la détention d'un appareil récepteur de télévision. Cette notion a toujours signifié tout dispositif permettant la réception de la télévision (article 1er du décret n° 92-304 du 30 mars 1992 relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision). N'importe quel dispositif technique de réception de la télévision est donc assujetti (CE, 25 juin 1975, Société " Le Grand Hôtel ", n° 91.050, Rec. p. 388) par exemple l'assemblage d'un moniteur vidéo et d'un "tuner". Cette interprétation est confirmée par l’article 37 I de la loi de finances initiale pour 2004 qui indique expressément que la redevance est due « par tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision » et qui précise que : « La détention d'un tel dispositif de réception constitue le fait générateur de la redevance. »

Doit être regardé comme détenu dans une résidence principale ou secondaire tout poste récepteur de télévision installé à demeure dans cette résidence, quand bien même son utilisation serait seulement occasionnelle (CE, 9 janvier 1985, Le Scao, n° 39.387, Rec. T. p. 616). Cette jurisprudence est confirmée par l’article 37 II 1° de la loi de finances initiale pour 2004 selon lequel : « Une redevance est également due par résidence secondaire, dès lors qu’un ou plusieurs récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente. »

L'assujettissement à la redevance est indépendant de l'usage effectif qui est fait du téléviseur. En particulier, un redevable ne peut prétendre s'exonérer du paiement de la taxe en soutenant que son téléviseur a été modifié de telle manière qu'il ne peut recevoir les chaînes publiques de télévision : la redevance présente en effet le caractère d'une taxe et n'est pas la contrepartie exacte d'un service rendu.

La détention s'entend de la propriété mais aussi de la location : dans ce dernier cas, la redevance est payée au prorata de la durée de location (article 37 VII C de la loi de finances initiale pour 2004).

Ne sont assujettis que les appareils en état de capter les signaux de télévision.

Bonne lecture

[winston]

La redevance, amha dans sa forme actuelle on sait qu'une partie des revenus sert à payer les personnes y travaillant.
J'habite en bretagne, et j'ai une antenne de toit classique (rateau) je ne reçois pas la 5, quant a la 2 et la 3 moyen moyen.
Alors est ce a moi d'investir ou a eux de faire le nécessaire, je n'ai plus qu'a me prendre tps et repayer pour le même programme affligeant

Franchement pour qui nous prend on , Regardez les 3 premières chaines entre 20h30 et 21 h vous voyez une différence vous ??? moi pas

De plus, ou est l'intérêt de calquer les horaires de la une, film, émission débutant a 21 heures sinon que pour remplir les caisses de contrats publicitaires a l'heure ou le pic d'audience est le plus fort ?

On a tous remarqué depuis plusieurs années, qu'il y a de + en + de pub sur le service public et la redevance suit ce mouvement ascentionnel, c'est le paradoxal système !!!!

[Gambit]

Sidérant, c'est le mot.

Le débat tourne en fait depuis un bon moment sur le
payer ?
Pas payer ?

Je vais recadrer un peu les choses, ou essayer.
Ce n'est pas un choix de ne pas payer la redevance si on dispose d'une TV (ou tuner, ou ce que vous voulez).
C'est de la fraude fiscale. C'est illégal.

Incitation à l'illégalité, et ça ne choque aucun modérateur ?
Ceux qui pleurent à la première photo denudée venue ?

C'est pas à vous de ré-écrire les lois parce qu'elles ne vous plaisent pas...vous vous prenez pour qui ??

Dès qu'il s'agit de gros sous, l'illégalité devient un sport pour le beauf français de base.
Pathétiques petits apothicaires.
[Auto-modéré par Gambit]

[Moktar]

C'est pas à vous de ré-écrire les lois parce qu'elles ne vous plaisent pas...vous vous prenez pour qui ??

Dès qu'il s'agit de gros sous, l'illégalité devient un sport pour le beauf français de base.
Pathétiques petits apothicaires.
[Auto-modéré par Gambit]

je suis bien d'accord. Y'en a qui semblent assumer leur côté beauf bien prononcé

Je ne veux m'engueuler avec personne et je lache l'affaire mais alors c'est impressionnant et assez décevant de lire certains posts . On sent bien le sujet bien réfléchi, mesuré, pesé rhaaaaa... dès qu'on parle de payer le beauf sort de sa tannière et hurle à l'injustice, le même qui trouve normal de toucher des allocations chômage lorsqu'il est sans emploi, allocations logement, des bourses pour les études, des soins remboursés, ...etc... enfin bon.

C'est mon dernier POST sur ce thread parce qu'il est impossible de discuter, le niveau me dépasse

[Gambit]

Surtout qu'en général ceux qui fraudent ont un niveau de vie.... confortable. Ce qui rend l'action d'autant plus abjecte.

[Austin]

C'est de la fraude fiscale. C'est illégal.

Incitation à l'illégalité, et ça ne choque aucun modérateur ?

Tu connais un autre moyen de lutte que de ne pas payer ?

On sait tous que ne pas payer est illégal, mais on sait tous aussi que cette taxe est scandaleuse, au même titre que la vignette...qu'ils ont supprimer.

D'ailleurs l'état voulait d'abord supprimer la redevance TV, car elle coûte toujours aussi cher à l'état qu'elle ne rapporte, mais ça aurait été des licenciements...ils se sont donc rabattu sur la vignette.

[Gambit]

C'est de la fraude fiscale. C'est illégal.

Incitation à l'illégalité, et ça ne choque aucun modérateur ?

Tu connais un autre moyen de lutte que de ne pas payer ?

[kanta]

C'est pas à vous de ré-écrire les lois parce qu'elles ne vous plaisent pas...vous vous prenez pour qui ??

Ben justement il me semble qu'en France le pouvoir est au peuple à priori. C'est nous qui élisons nos représentants qui sont censés refléter l'opinion publique et faire en sorte que nos idées, demandes, etc soient votées.

S'il y a des dirigeants ce sont bien des représentants et non pas des monarques décideurs. Bien sur ce n'est pas une raison pour que chacun fasse ce qu'il veut, mais sur le point de la redevance cette taxe me semble très largement criticable. Quant à ce qui est de la solidarité je suis tout à fait pour et favorable à ce système mais je ne vois pas très bien en quoi la redevance tele est basée sur la solidarité : bien au contraire elle pénalise fortement les moins fortunés.

En revanche je comdamne sans restirctions tous ceux qui profitent du système de solidarité francais : assedic, rmi, secu sociale (bien que je n'ai jms été chez le médecin depuis au moins 5 ans, ni hospitalisé ni rien). C'est à caude de ces profiteurs que ca ne fonctionne pas et que ca coute aussi cher. Certains vivent grassement à ne rien faire en profitant des failles du systeme que d'autres font marcher à eux seul et c'est la dessus que l'etat devrait employer ses moyens plutot qu'à essayer de dénicher ceux qui payent pas la redevance. Leurs effort seraient bien mieux utilisés à cet escient.

[Austin]

je suis bien d'accord. Y'en a qui semblent assumer leur côté beauf bien prononcé
Je ne veux m'engueuler avec personne et je lache l'affaire mais alors c'est impressionnant et assez décevant de lire certains posts . On sent bien le sujet bien réfléchi, mesuré, pesé rhaaaaa... dès qu'on parle de payer le beauf sort de sa tannière et hurle à l'injustice, le même qui trouve normal de toucher des allocations chômage lorsqu'il est sans emploi, allocations logement, des bourses pour les études, des soins remboursés, ...etc... enfin bon.
C'est mon dernier POST sur ce thread parce qu'il est impossible de discuter, le niveau me dépasse

Traiter de beauf ceux qui trouvent la redevance débile montre qu'effectivement, le sujet te dépasse complètement.

Et puis arrête de comparer la télé, le chômage et l'assurance maladie, rien que de l'écrire, ça me parait stupide.

Surtout qu'en général ceux qui fraudent ont un niveau de vie.... confortable. Ce qui rend l'action d'autant plus abjecte.

Eh bien, on sent de la réflexion derrière tout ça.
Le pauvre est trop bête pour frauder...le riche qui refuse de payer est abjecte.
Ils seraient très nombreux les riches à frauder en France.
Tout le monde fraude en France, c'est la taxe la plus frauder, vous vous demander pas pourquoi un seul instant ?
Et si votre logique c'est que le 36cm chèrement acquis d'un smicard coûte aussi cher par an que le plasma de Monsieur Delarue qui émarge à 35k€/mois, alors je comprend que vous la payez sans sourciller.

[Gambit]

On a des députés pour ça mon cher Austin.
Il y a également les urnes.
Tu peux critiquer le principe de la redevance, je te rejoins entièrement là-dessus.

Ce que tu ne peux pas faire par contre, c'est dire "je suis pas d'accord avec donc je me mets hors-la-loi".
Ce n'est pas à toi de décider qui paye et qui ne paye pas.

Jamais eu de cours d'éducation civique ?


Tu veux protester ? Fais-le ! Mais avec des moyens légaux.
Sinon changes de pays.

C'est pas à vous de ré-écrire les lois parce qu'elles ne vous plaisent pas...vous vous prenez pour qui ??

En revanche je comdamne sans restirctions tous ceux qui profitent du système de solidarité francais : assedic, rmi, secu sociale (bien que je n'ai jms été chez le médecin depuis au moins 5 ans, ni hospitalisé ni rien). C'est à caude de ces profiteurs que ca ne fonctionne pas et que ca coute aussi cher. Certains vivent grassement à ne rien faire en profitant des failles du systeme que d'autres font marcher à eux seul et c'est la dessus que l'etat devrait employer ses moyens plutot qu'à essayer de dénicher ceux qui payent pas la redevance. Leurs effort seraient bien mieux utilisés à cet escient.

Ouais t'as raison.
D'ailleurs je propose de supprimer purement et simplement les assedics et la sécu, comme ça on se passe des profiteurs.
Le RMI ? Pff, les restos du coeur ça suffit pour ces gens-là.

C'est vrai quoi, foutus profiteurs qui touchent quelques centaines d'euros à faire dépression sur dépression pendant que d'autres font un métier passionnant et touchent 45 k€ par an !

Je propose également de mettre les vieux (salopris qui nous obligent à cotiser !) à la rue, les psychotiques internés à vie, on les euthanasie (connait pas la conjugaison de ce verbe là, mais parait que c'est à la mode ! ), et de rétablir la peine de mort. (crimes et délits, faut que ce soit rentable hein !)
Ca coute cher, un prisonnier en cellule. Faut pas croire.

Et au final on devrait élire ce cher Ernest-Antoire. Il n'y a que lui qui a compris quel était le vrai sens du mot social.


Libertéééé égalitééééééééé fraterni PAF !
La marianne vient de se prendre un pain dans la g, qui s'appelle libéralisme.

[12singes]

Hors-la-loi !! haaa!! ça y est ! cela revient !!
91 kmh au lieu de 90 : nous sommes hors la loi...3 ans de permis probatoire, et j'en passe...mais que devient notre pays ? des flics ? à tous les coins de rue y'en à cent ! décidemment rien à changé : le pouvoir a toujours raison, la loi aussi, eux sont condamnés mais c'est une injustice, par contre nous, sous sommes des voyous bien entendu.
bah...rien ne sert de discuter. Payez vos impôts, vos amendes, et dormez tranquilles.
Tout va bien, pourquoi s'inquieter ?

[Gambit]

Arrêtes ton char Ben-Hur.
Les gens qui fraudent la redevance ne le font pas par principe, ils le font parce qu'ils savent qu'ils peuvent le faire impunément.

Il n'y a aucune conviction autre que l'appat du gain.

Vous voulez vous battre contre le système ?
Ok, mais faites-le en assumant les conséquences, et non pas en lâche.

[pedro]

Tu connais un autre moyen de lutte que de ne pas payer ?

On sait tous que ne pas payer est illégal, mais on sait tous aussi que cette taxe est scandaleuse, au même titre que la vignette...qu'ils ont supprimer.

T'as fumé la moquette ? Depuis quand le redevance est scandaleuse???

C'est pas un abonnement au cable, c'est ce qui fait vivre l'audiovisuel public, non seulement la TV mais aussi la radio et toutes les structures qui gravitent autour.
Ca n'a rien de scandaleux!! Tu n'aime peut etre pas la TV, mais ca n'a rien à voir avec la question!!!!

Si demain on fermait Arte, la 5 cinq, France Inter et Radiofrance pour supprimer la redevance, j'imagine la réaction, quand on vois déja le tollé sur le intermittents!!!!

On croit rêver quand meme des fois

[michaelM86]

De toutes facons si la redevance venait à disparaitre il faudrait bien la remplacer par des fonds pris sur les revenus de l'état (sauf à tout privatiser mais je n'ose l'envisager) donc sur vos impots en fin de comte.

Alors nous la paierons tous (du moins les gens imposables) à égalité.

A moins de ne souhaiter voir que des chaines types tf1 et M6 le maintien d'un service audiovisuel public financé par l'impot de tous est l seule solution.