Chomage partiel et congés

» 06 Juil 2004 22:17

Salut tout le monde,

Mon entreprise connaissant actuellement des difficultés financières (comme beaucoup vous me direz), elle a décidé de faire appel au chomage partiel pour réduire ses charges. Le dossier est en cours d'instruction par l'inspection du travail et semble en bonne voie d'aboutir à une décision favorable.

Seul hic, les vacances d'été approchant, ma société souhaite que ce chomage partiel s'applique dans les périodes de congés, même pour les personnes ayant du travail (typiquement étant en régie chez le client). Est-ce légal ?

J'ai cherché des infos sur le net mais je n'ai pas réussi à trouver grand chose sur le sujet.

Seb. :cry:

» 07 Juil 2004 11:01

désolé mais je comprends mal ta question :wink:

s'agit-il d'un chômage partiel total (arrêt complet de l'activité) ou d'un chômage partiel entrainant une réduction du temps de travail ?

en théorie et en respectant un certain formalisme, l'employeur a le droit d'imposer les dates des congés.

il peut en cas de difficultés et après accord de l'administration mettre l'ensemble ou partie des salariés au chômage partiel, quelle que soit la période de l'année.

qu'appelles-tu "périodes de congés" ? la période légale de prise des congés ou les dates de congés choisies par toi ?

cordialement

Jérôme

» 07 Juil 2004 11:12

Il s'agit d'un chômage partiel entrainant une réduction du temps de travail. Ils ont aussi parlé de "chomage technique" mais je ne sais pas qu'elle est le terme légal exact.

Et ces jours de chomage concernerait des jours de congés que j'ai posé il y a déjà 2 mois soit bien avant que la procédure de chomage partiel ne soit engagés.

Seb.

» 07 Juil 2004 11:40

euh, dans ce cas tu prendras tes congés légalement gagnés à la sueur de tes aisselles après avoir été mis en chômage partiel obligatoire :wink:

ton employeur devrait cependant respecter la période de dépot de tes congés d'été (juin à septembre de mémoire, avec 1 mois de préavis pour les imposer. Ceci étant, si tes congés ont été accepté, je ne vois pas comment il peut revenir dessus

voit avec l'IT

» 07 Juil 2004 23:38

Betekaa a écrit:ton employeur devrait cependant respecter la période de dépot de tes congés d'été (juin à septembre de mémoire, avec 1 mois de préavis pour les imposer. Ceci étant, si tes congés ont été accepté, je ne vois pas comment il peut revenir dessus

voit avec l'IT

J'ai posé mes congés d'été il y a déjà 2 mois. Malheureusement je n'ai aucune trace écrite comme pour tout dans ma boîte. Et ils ont décidé de les modifier en remplacant des jours de congés par des RTT et des RTT par des jours chomés. Bref ils reviennent totalement dessus.

Je voulais éviter de me tourner vers l'IT sans être sûr mais effectivement je vais être obliger d'y arriver dans tous les cas.

Seb.

» 08 Juil 2004 0:02

D'avance, courage

et surtout tiens-nous au courant !

» 08 Juil 2004 9:39

Fsin a écrit:
Betekaa a écrit:ton employeur devrait cependant respecter la période de dépot de tes congés d'été (juin à septembre de mémoire, avec 1 mois de préavis pour les imposer. Ceci étant, si tes congés ont été accepté, je ne vois pas comment il peut revenir dessus

voit avec l'IT

J'ai posé mes congés d'été il y a déjà 2 mois. Malheureusement je n'ai aucune trace écrite comme pour tout dans ma boîte. Et ils ont décidé de les modifier en remplacant des jours de congés par des RTT et des RTT par des jours chomés. Bref ils reviennent totalement dessus.

Je voulais éviter de me tourner vers l'IT sans être sûr mais effectivement je vais être obliger d'y arriver dans tous les cas.

Seb.

Pour imposer des jours de congès, il faut que le CE ait été prévenu, et que cette imposition ne se fasse pas individuellement

» 08 Juil 2004 11:15

ça ne dépend pas de la taille de la boite pour le CE?

» 08 Juil 2004 11:21

Betekaa a écrit:ça ne dépend pas de la taille de la boite pour le CE?

of course: 50 personnes (équivalent temps plein), sinon pas de CE

» 08 Juil 2004 11:21

et à moins de 10 personnes, tu fais ce que tu veux, ou presque

» 08 Juil 2004 11:27

même pas vrai, c'st toujours 1 mois de préavis pour les vacances :wink:

» 08 Juil 2004 11:43

Betekaa a écrit:même pas vrai, c'st toujours 1 mois de préavis pour les vacances

oui, mais même le dernier jour, on peut te supprimer tes vacances....moyenant rétribution, of course :-?

» 08 Juil 2004 17:30

effectivement l'employeur ne peut pas modifier les dates de congés dans le mois précédant le départ sauf circonstances exceptionnelles (j'ai trouvé 2 cas de jurisprudence : redressement judiciaire ; commande importante, inattendue et de nature à sauver l'entreprise).

s'agissant dans ton cas de chômage partiel démontrant de réelles difficultés de l'employeur mais sans en être au stade du RJ, il reste difficile de savoir si cela constitue ou non une circonstance exceptionnelle (j'aurais tendance à dire oui :wink:

).

de toute façon, ton employeur doit informer par écrit de la modification de tes dates de congé.

cordialement

Jérôme

» 08 Juil 2004 23:21

Les dates de mes congés n'ont pas été modifié. Seul le type de congés a changé.

Mais j'ai demandé à ma boite s'ils avaient vérifié auprès de l'inspection du travail la légalité de ce changement.
Réponse: c'est l'inspection du travail elle même qui l'a demandé !

Donc je laisse tombé. De toute façon, je récupérerai la perte de salaire quand je quitterai la boîte puisque du coup mes jours de congés ne sont pas décomptés. :-?

Seb.

» 09 Juil 2004 9:35

c'est bien ce qu'il me semblait, tu ne perds rien en fait :wink: