Topic Des Insolites en tout genre: SUITE ET PAS FIN - 7

» 23 Mar 2018 23:01

Ce que dit le droit actuel. On peut perdre la nationalité française en 15 jours. Et cela pourrait être fait pour tous les français qui sont partis combattre en Syrie notamment.

Une interview intéressante qui explique notamment que l'on a déjà toute la loi pour et qu'il ne faut pas voter la déchéance qui serait ajouter du flou au texte.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... -jours.php

Mais alors qu'attendons nous pour appliquer la loi ?

» 23 Mar 2018 23:06

Keron a écrit:Ce que dit le droit actuel. On peut perdre la nationalité française en 15 jours. Et cela pourrait être fait pour tous les français qui sont partis combattre en Syrie notamment.

Une interview intéressante qui explique notamment que l'on a déjà toute la loi pour et qu'il ne faut pas voter la déchéance qui serait ajouter du flou au texte.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... -jours.php

Mais alors qu'attendons nous pour appliquer la loi ?

Toi tu carbures au kéron'zène!?!.. :ane:

» 23 Mar 2018 23:08

» 23 Mar 2018 23:11

Ca fait longtemps qu'elle tourne, celle-là...

» 23 Mar 2018 23:20

Ici!?!..

» 23 Mar 2018 23:29

Keron a écrit:Ce que dit le droit actuel. On peut perdre la nationalité française en 15 jours. Et cela pourrait être fait pour tous les français qui sont partis combattre en Syrie notamment.

Une interview intéressante qui explique notamment que l'on a déjà toute la loi pour et qu'il ne faut pas voter la déchéance qui serait ajouter du flou au texte.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... -jours.php

Mais alors qu'attendons nous pour appliquer la loi ?

Pas aussi simple :

"Article 25

L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :
1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

Article 25-1

La déchéance n'est encourue que si les faits reprochés à l'intéressé et visés à l'article 25 se sont produits antérieurement à l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition.
Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits.
Si les faits reprochés à l'intéressé sont visés au 1° de l'article 25, les délais mentionnés aux deux alinéas précédents sont portés à quinze ans."

Il faut donc :
- que les faits soient inclus dans cette période de 15 ans, ce qui en limite singulièrement le champ d'application ;
- que le Conseil d'État ait donné son avis conforme, ce qui veut dire que le pouvoir de décision du Gouvernement est lié à cet avis.

Remy (qui ne voit pas en quoi un décret en conseil des ministres pourrait y déroger)

» 24 Mar 2018 0:07

Ah oui, ça :

"Article 23-7

Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français.

Article 23-8

Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n'a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement.

L'intéressé sera, par décret en Conseil d'Etat, déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé par l'injonction, délai qui ne peut être inférieur à quinze jours et supérieur à deux mois, il n'a pas mis fin à son activité.
Lorsque l'avis du Conseil d'Etat est défavorable, la mesure prévue à l'alinéa précédent ne peut être prise que par décret en conseil des ministres."

Ben non. Daech, Al Qaida et consorts ne sont, au regard des règles du droit public international, ni des pays (et a fortiori, des pays dont il serait possible d'avoir la nationalité) ni des armées (qui ne peuvent se rattacher qu'à des États), ni des services publics (le service public du massacre et de la désolation ?), ni des organisations internationales (Daech et la croix rouge, même combat).

Sont-ils déjà "étrangers" ? On peut sérieusement en douter, dans la mesure où la notion d'étranger ne porte que sur des entités qui se rattachent à des États tiers. Quand à la notion "d'occuper un emploi", il faut une bonne dose d'interprétation pour le dire. Et, le droit civil, quand il est privatif de droits, est, comme le droit pénal, d'interprétation stricte.

Remy

» 24 Mar 2018 3:45

Qui te parle de Daech ?
Qui sont les salafistes ?
Ce sont des Saoudiens, pas des français : ils ne respectent que les lois d'Arabie saoudite, pas les lois françaises, ce sont ouvertement et directement des individus qui veulent imposer les institutions et les lois saoudiennes en France.
Article 23-7 concerne donc directement n'importe quel religieux salafiste qui se comporte ouvertement comme un ressortissant de l'Arabie saoudite et en aucun cas comme un français.

» 24 Mar 2018 9:47

Ce n'est pas ce que dit ton article ... "Cette sanction est donc applicable à tout Français qui «apporte son concours à Daech»".

Je ne sais pas si un raisonnement du type djihadiste = salafiste = saoudien tiendra la route plus de 30 secondes devant une juridiction.
Je vois déjà la scène devant l'imprimerie où s'étaient retranchés les frères Kouachi .. "Première sommation : injonction vous est faite de cesser de prêter votre concours au service public saoudien du salafisme, sinon vous serez déclarés avoir perdu la nationalité française !"

Remy