[ update 1 ]Conseils pour eviter une arnaque eventuelle .

[Thierry Wautelet]

Les transferts dans la zone euro doivent être au même tarif que
ceux nationaux, et comme en Belgique c'est gratuit ce l'est
aussi.

Thierry

[Invité]

Mes transferts nationaux sont gratuits... Ceci dit, quand j'envoie de l'argent vers la France, ça me coûte 8€..............

[BALIPIT]

Il veux recuperer le trop perçu , mais je refuse de mettre de l'argent dans le colis , ni payer 15€ de frais pour lui rembourser l'argent.

Si tu fais un virement international avec code IBAN et BIC c'est sans frais.

Thierry

Dans quelle banque ... la mienne me taxe toujours .

[sammy4]

La mienne aussi : de 5€! Pourtant, je sais que théoriquement , avec bic et iban c'est sensé être gratuit... Mais bon, cela fait longtemps que pour moi l'équation "banque = voleur en toute légalité" est exacte. C'est comme la carte proton! Vous utilisez ça en France? Concept sympa que je n'ai jamais utilisé et pour cause : il s'agit d'un mini compte en banque (maxi 100€ si je me souviens bien) pour lequel non seulement votre banquier ne vous paie absolument aucun intérêt, mais en plus vous demandera 25€ (si mes souvenirs sont exacts) de frais par an!
On appelle cela un porte-monnaie électronique! L'argent n'est plus sur votre compte courant, pas encore sur celui du commerçant, mais il est bien normal que votre banque vous réclame des frais pour cet argent qui lui rapporte des intérêts!!!

[Thierry Wautelet]

En Belgique, pour les banques du groupe Fortis les transferts
internationaux, pour autant que les codes IBAN et BIC
soient utilisés et < à 50.000 € sont gratuits (sauf si
l'opération est faite au guichet, alors c'est € 5).

Le service Proton (l'équivalent de Moneo) est facturé
€ 4,98/an. La Banque Nationale ne me paie pas d'intérêts
sur les billets qui sont dans mon portefeuille non plus.

Thierry

[sammy4]

Certes, mais les billets qui sont dans ton portefeuille ne rapportent pas d'argent à la banque nationale. Elle n'a donc pas à répercuter au "client" un éventuel gain.
L'argent sur la carte proton / moneo rapporte des intérêts aux banques (millions de mini-comptes)...

[pirotess]

Vous pourrez toujours lui envoyer un chèque de la différence ;

les chèques n'existent plus en belgique

[pirotess]

Bonjour,
tu ne peux pas lui passer un coup de fil ?

ça va changer quoi ?
Il me dit par mail qu'il va aller a sa banque pour recuperer la somme.... je ne vois pas trop comment

tout dépend de qui a fait l'erreur.
si c'est sa banque qui a mal interprété ses chiffres ou mal encodé, ils sont en droit d'aller rechercher sur TON compte la différence.
j'en suis certaine étant donné que je l'ai fait sur un compte français ou la banque avait fait une erreur de 55€

j'ai récupéré l'argent après 3 semaines et quelques mails.

piro

[ivanhoe_idf]

Vous pourrez toujours lui envoyer un chèque de la différence ;

les chèques n'existent plus en belgique

il suffit de lire ce que j'ai écrit " Le chèque est un moyen de paiement qui a presque totalement disparu et a été remplacé en Belgique par les paiements électroniques... "

[ivanhoe_idf]

tout dépend de qui a fait l'erreur.
si c'est sa banque qui a mal interprété ses chiffres ou mal encodé, ils sont en droit d'aller rechercher sur TON compte la différence.
j'en suis certaine étant donné que je l'ai fait sur un compte français ou la banque avait fait une erreur de 55€ j'ai récupéré l'argent après 3 semaines et quelques mails....

Hep hep hep... attendez.. ici en France c'est totalement illégal et non conforme aux plus élémentaires règles de droit ;

Aux termes des articles 1991 & 1992 du Code civil, le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution ;

Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion ;

Néanmoins, la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire ;

Si la banque a commis une faute dans l'exécution de son mandat, elle doit indemniser le préjudice qui en est résulté pour son mandant ;

Préjudice qui serait égal à la somme réellement inscrite par la personne sur le bordereau de virement et somme débitée sur son compte issue d'une mauvaise interprétation ou erreur d'encodage, peu importe d'ailleurs...

In fine, l'art. 2000 CC prévoit clairement que " Le mandant doit aussi indemniser le mandataire des pertes que celui-ci a essuyées à l'occasion de sa gestion, sans imprudence qui lui soit imputable " ;

En droit commercial, donc ne relevant pas du cas d'espèce, si la banque est seulement chargée de l'encaissement, c'est à juste titre que le Juge peut retenir que l'erreur comptable commise par la banque est sans incidence sur le droit, pour celle-ci, de contrepasser les écritures au débit dans un délai raisonnable après que le paiement des effets se soit avéré impossible (Cass. com. 12 nov. 1992) ;

Et pour cette dernière condition, il faut une décision légale !

Encore une fois, ce n'est pas le cas d'un particulier dont le virement a bien été effectué...

Pour des fautes bancaires dans l'exécution ou inexécution, voir par exemple TI de Béziers, 25 août 1996 ; TI de Paris, 16 nov. 1994 ; TGI de versailles, 25 mai 1999 ; TI de paimboeuf, 27 déc. 2001...

Entre du bla-bla et la réalité dans l'application des règles de droit, il y a une frontière qu'il ne faudrait pas se hasarder à franchir à la hussarde !

Reste donc à savoir qui a fait une erreur ;

L'acheteur de carolinehifi en inscrivant une mauvaise somme sur le bordereau de virement ou la banque française ;

Il ne faut pas tout confondre dans cette affaire...

Si l'acheteur a rempli par erreur le bordereau de virement, il n'y a aucune faute de la banque qui a bien transmis les fonds conformément au mandat reçu ;

Elle ne peut donc en aucun cas venir se servir chez vous comme ça, quand et comme bon lui semble... et de quel droit d'ailleurs ?

Si la banque a effectivement viré par erreur une somme différente du bordereau, trois cas sont à envisager ;

Le 1er : si la somme est minorée par rapport à l'ordre de virement signé, elle débitera le compte de l'acheteur (mandant) de la différence, ce qui est normal (preuve du consentement) et effectuera le transfert du complément ;

Comme les décomptes sont mensuels, la manip' ne sera pas visible sur le décompte et les écritures regroupées en une seule ;

Elle reste tenue des frais et DI résultant de son erreur ;

Le 2ème : si la somme débitée est supérieure à l'ordre écrit, elle doit indemniser l'acheteur, cad son mandant, outre frais + DI éventuels, puis ensuite engager une procédure amiable ou contentieuse envers le bénéficiaire en répétition de l'indu ;

Le 3ème : si la faute vient de l'acheteur, je vous renvoie à l'art. 2000 CC => le mandant doit indemniser la banque le cas échéant !

Donc carolinehifi doit attendre d'avoir tous les éléménts en main avant d'entreprendre toute action...

Imaginez que vous remboursiez votre acheteur, que la banque le dédommage et se retourne vers vous en remboursement du trop-perçu... Vous faites quoi après ? Vous dites " je l'ai déjà payé, j'ai mis un beau p'tit billet de 50 € dans le colis..."

C'est un peu léger comme preuve non ?

Je sais, ce n'est pas 3 lignes... mais en tout cas, c'est plus clair comme ça il me semble...

Bonne soirée.

[Invité]

Certes, mais les billets qui sont dans ton portefeuille ne rapportent pas d'argent à la banque nationale. Elle n'a donc pas à répercuter au "client" un éventuel gain.
L'argent sur la carte proton / moneo rapporte des intérêts aux banques (millions de mini-comptes)...

Je pense que tu te trompes! Chez nous, ça ne s'appelle ni Moneo ni Proton, mais ChipKnip (:lol:), et l'argent est sur la puce de la carte! Ca marche exactement comme une carte de téléphone! Quand tu dépenses de l'argent avec, il n'y a aucune connection avec ta banque! La seule connection qui se fait avec ta banque est quand tu recharges la carte!

Enfin, si le système est le même bien sûr!

Chez nous, ça c'est gratuit!

Je vais me renseigner chez une agence Fortis ici aux Pays Bas pour voir si les transferts internationaux sont aussi gratuits dans le réseau néerlandais!

[pirotess]

Hep hep hep... mais... vous vous croyez où ? ici en France c'est totalement illégal et non conforme aux plus élémentaires règles de droit ;

et pourtant c'est d'un compte en france que j'ai récupéré l'argent

maintenant est-ce que la banque du commercant l'a contacté pour vérifier ce qu'il en était. je n'en sais absolument rien.
tout ce que je sais c'est que j'ai récupéré la différence sans aucun et en râlant à ma banque qui avait fait l'erreur.

maintenant entre gens qui ne font pas du droit à longueur de journée, la façon dont la banque a rendu l'argent, on s'en fout. le plus important c'est de l'avoir récupéré.
de plus que je pense que cette histoire doit être régie par le droit européen et non le français ou le belge.

autre histoire, j'ai déjà vu une personne condamnée à rembourser une autre car elle avait reçu une somme d'argent sur son compte par erreur d'écrit sur le formulaire papier.



ps pour les belges: vous êtes au courant que chez Argenta le compte à vue rapporte des intérêts et qu'en plus il est totalement gratuit ????
liste des frais

[ivanhoe_idf]

maintenant est-ce que la banque du commercant l'a contacté pour vérifier ce qu'il en était. je n'en sais absolument rien.

Il est donc préferable d'être prudent et de ne pas tenter de faire croire que c'est un fait bancaire normal ;

Vous n'avez aucun lien juridique avec la banque de l'autre personne, à partir de là, aucun droit ;

maintenant entre gens qui ne font pas du droit à longueur de journée,

Bien... alors dans ce cas, il est préferable d'éviter de faire croire que c'est légal !

Une position juridique correcte, de forme et de fond, respecte tant les dispositions légales que réglementaires... mais j'y reviendrai plus bas ;

la façon dont la banque a rendu l'argent, on s'en fout. le plus important c'est de l'avoir récupéré.

Encore un flou touchant aux aspects les plus élémentaires du droit. Petit rappel ou plutôt apport du lexique des termes juridiques :

La forme du droit s'attache aux manifestations extérieures de la volonté, qu'il s'agisse d'un acte juridique fait par un particulier, par un administrateur, ou bien par un jugement émanant d'un organe judiciaire. C’est la façon de procéder pour l’accomplissement d’un acte. Elle poursuit des buts très différents selon les cas, ce qui explique que la méconnaissance des conditions de forme n'engendre pas les mêmes effets. (nullité absolue ou relative) ;

Si vous vous "en foutez", d'autres peuvent en être victime par abus voyez-vous...

Encore une fois ne tentez pas de généraliser sur un fait qui n'est nullement démontré par ailleurs ;

autre histoire, j'ai déjà vu une personne condamnée à rembourser une autre car elle avait reçu une somme d'argent sur son compte par erreur d'écrit sur le formulaire papier.

Aux autres histoires, 'on-dit', rumeurs... je préfère la vérité des faits traduits dans une décision judiciaire => jurisprudence ;

La loi est la loi et c'est la même pour tous...

Je ne vais pas encore faire ici le distingo entre Etat légal et Etat nation

Bonne journée à tous !

[Thierry Wautelet]

Je pense que tu te trompes! Chez nous, ça ne s'appelle ni Moneo ni Proton, mais ChipKnip (), et l'argent est sur la puce de la carte! Ca marche exactement comme une carte de téléphone! Quand tu dépenses de l'argent avec, il n'y a aucune connection avec ta banque! La seule connection qui se fait avec ta banque est quand tu recharges la carte!

Mais l'astuce c'est que l'argent n'est plus sur ton compte (et donc ne te rapporte plus
d'intérêt) par contre il est toujours dans les comptes de la banque tant que tu
n'utilises pas ta carte ... et donc la banque touche les intérêts sur cet argent
qui dort sur la carte. Si par contre tu as des billets dans ton portefeuille la
banque n'a plus les sous ni les intérêts ...

Thierry

[Invité]

Je pense que tu te trompes! Chez nous, ça ne s'appelle ni Moneo ni Proton, mais ChipKnip (), et l'argent est sur la puce de la carte! Ca marche exactement comme une carte de téléphone! Quand tu dépenses de l'argent avec, il n'y a aucune connection avec ta banque! La seule connection qui se fait avec ta banque est quand tu recharges la carte!

Mais l'astuce c'est que l'argent n'est plus sur ton compte (et donc ne te rapporte plus
d'intérêt) par contre il est toujours dans les comptes de la banque tant que tu
n'utilises pas ta carte ... et donc la banque touche les intérêts sur cet argent
qui dort sur la carte. Si par contre tu as des billets dans ton portefeuille la
banque n'a plus les sous ni les intérêts ...

Thierry

Noooooon! L'argent est sur la puce de ta carte!! Il n'est PLUS DU TOUT sur le compte en banque!!! C'est comme si tu retirais des billets, sauf que ça se passe électroniquement! Quand je mets 50€ sur ma "Chip" comme on l'appelle ici, l'argent est prélevé de mon compte, et la banque n'a plus aucune nouvelle de cet argent!!