Appel aux candidatures national sur la TNT : signature des conventions et délivrance des autorisations
Publié le 12 décembre 2024
Communiqué de presse
À l’issue de l’appel aux candidatures lancé le 28 février 2024 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition, l’Arcom a adopté mercredi 11 décembre 2024 les décisions d’autorisation applicables jusqu’en 2035 aux services suivants :L’Autorité a apprécié chaque projet au regard des critères prévus par la loi du 30 septembre 1986, en particulier l’intérêt du public et le pluralisme des courants d'expression socio-culturels. Au terme d’un examen de l’ensemble des candidatures, l’Autorité a autorisé les services dont la nature des programmes et les thématiques complètent l’offre existante et apportent davantage de diversité au paysage audiovisuel. Les autorisations délivrées font suite à la conclusion par l’Arcom et les éditeurs concernés des conventions applicables aux onze chaînes.
- BFM TV (Société BFM TV)
- CMI TV (Société CMI France)
- CNEWS (Société d’exploitation d’un service d’information)
- CSTAR (Société CSTAR)
- GULLI (Société JEUNESSE TV)
- LCI (Société LA CHAÎNE INFO)
- OFTV (Société OUEST-FRANCE TV)
- PARIS PREMIERE (Société PARIS PREMIERE)
- TFX (Société TFX)
- TMC (Société TELE MONTE CARLO)
- W9 (Société EDI-TV)
L’Arcom a pris acte de la décision du groupe Canal + de ne pas donner suite à la candidature de ses chaînes payantes présélectionnées au terme des auditions publiques de juillet dernier. Elle a considéré que cette décision n’était pas de nature à remettre en cause le nombre de services autorisés à émettre gratuitement sur la TNT dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences, compte tenu de la nécessité de garantir le financement pérenne des services dans le contexte d’un marché publicitaire en érosion et dont les perspectives sont en décroissance.
La question d’une nouvelle attribution de cette ressource pourra être réexaminée ultérieurement après que l’Autorité aura procédé à une étude d’impact conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986.
Les candidats non retenus se verront notifier les rejets motivés dans les prochains jours.
Pour les éditeurs d’ores-et-déjà détenteurs d’une fréquence ces décisions prendront effet à l’échéance de leur précédente autorisation, garantissant ainsi une continuité de service aux téléspectateurs. Pour les services inédits CMI TV et OFTV, les autorisations débuteront respectivement le 1er mars 2025 et le 1er septembre 2025, conformément aux engagements pris tant dans leur dossier de candidature que lors des auditions publiques.
Les conventions des chaînes autorisées apportent notamment de nouvelles garanties en faveur du respect du pluralisme de l’expression des courants d’expression et d’opinion, de l’honnêteté et de l’indépendance de l’information et des programmes, ainsi que des avancées notables en matière d’engagements sociétaux.
Le régulateur va consulter les éditeurs dans les prochains jours concernant la numérotation des services et arrêtera sa position courant janvier.
Communiqué de presse PDF 120.52 Ko en français
Nota : dans le communiqué d'origine de l'Arcom, il y a un lien sous chaque chaîne citée, non reproduit dans cette citation
Les accréditations de C8 et NRJ12 n'ont pas été renouvelées. Elles cesseront leur diffusion le 28 février 2025 au soir.
à noter aussi ▼
CANAL+ annonce le retrait de ses chaînes payantes de la TNT
05 décembre 2024
Tirant les conséquences du retrait de la chaîne C8, première chaîne de la TNT, par l’ARCOM et d’un environnement fiscal et réglementaire de plus en plus contraignant pour le groupe en France, CANAL+ annonce le retrait de ses chaînes payantes de la TNT.
Le groupe CANAL+, leader européen des médias et l’un des principaux groupes mondiaux du secteur, ne cesse de subir des décisions fiscales et réglementaires pénalisantes pour son exploitation en France : augmentation de sa taxe versée au CNC, menaces sur son taux de TVA pourtant directement lié à son statut de premier financeur du Cinéma français, et enfin décision de retrait de C8, première chaîne de la TNT.
Cette décision, comme le groupe CANAL+ n’a cessé de l’indiquer lors de ses auditions publiques, vient profondément déséquilibrer l’activité de ses chaînes payantes sur la TNT. En conséquence, le groupe a décidé de ne pas poursuivre la diffusion de ses 4 chaînes payantes sur la TNT (CANAL+, CANAL+ Cinéma, CANAL+ Sport, Planète).
Ce retrait prendra effet en juin 2025. Seuls les abonnés de CANAL+ qui sont encore sur la TNT seront concernés. Le groupe leur proposera les équipements nécessaires afin qu'ils puissent continuer à profiter de l'ensemble des programmes de leurs chaînes sur d'autres modes de diffusion (Satellite, ADSL et fibre via les opérateurs telecoms, Internet / OTT depuis l'application CANAL+ sur l'ensemble des écrans connectés).
Le groupe CANAL+ rappelle qu'il est aujourd'hui un leader mondial du divertissement, présent dans 52 pays avec 26,8 millions d'abonnés à fin 2023, et que deux tiers de ses abonnés sont situés à l'extérieur des frontières françaises.
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Olivia Abehassera / olivia.abehassera@canal-plus.com
source : Canal+
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