Obsolescence programmée et consommation raisonnée.

[lavocat]

Vous devriez pouvoir voir cette émission dès mercredi par internet...

http://www.rts.ch/emissions/abe/5088304-l-obsolescence-programmee-produire-pour-jeter.html

[ajr]

Bonsoir,

Un projet de loi déposé en mai 2013 à l'Assemblée nationale prévoirait que le fabricant ou l'importateur devrait informer le vendeur de la - période durant laquelle les pièces indispensables à l'utilisation - seraient disponibles.

Cette information aurait pour vocation d'être transmise ensuite par le vendeur au consommateur - avant la conclusion du contrat et confirmé par écrit avant l'achat du bien -.

Pendant toute cette période, le consommateur pourrait donc demander au vendeur la fourniture de ces pièces - indispensables à l'utilisation du bien vendu -.

Certains, souhaitant même que soit introduite dans le Code de la consommation, une obligation générale de fiabilité des produits emportant également l'obligation de mise à disposition des pièces détachées pendant un délai de 10 ans.

Ainsi, que la possibilité pour les consommateurs d'accéder pour chaque appareil, aux informations relatives à la durée de vie de l'appareil ou de la "quantité d'usage" (nombre approximatif de cycles de charge, de lavages, de pages imprimées, de kilomètres pouvant être parcourus par un véhicule, etc)

En cas de panne pendant la durée de vie minimale indiquée, nécessitant l'abandon du produit, il pourrait être demandé de prévoir un remboursement du consommateur au prorata des années durant lesquelles celui-ci ne pourra pas se servir de l'appareil.


Bon week-end.

[lavocat]

Ça me paraît très bien, ça va dans le bon sens! En revanche des règles de ce genre devraient être envisagées au moins au niveau de l'UE, pas seulement d'un pays.