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Vente forcée de Canalsat: histoire vraie digne d'un polar!

Message » 11 Mar 2009 20:20

J'étais sur un site d'association de consommateurs rubrique forum, quand soudain je tombe sur une histoire incroyable d'un forumeur à propos de la fameuse promo 4 mois gratuits de canalsat sans engagement.

Source :
http://forum.lesarnaques.com/satellite- ... 53562.html


LISEZ LA COPIE CI-DESSOUS, c'est une véritable histoire digne d'une récompense au oscars catégories polar et comique! :lol: :lol: Moi je me suis bien poilé! mais malheureusement pour nous, ça en dit long sur les pratiques et la politique de canasat!! :evil: :evil: :evil: Bon film...
(en bonus le témoignage d'un ex-téléopérateur repenti de canalsat à la fin)

Récit:

Canal Sat, Arnaque Sat, c’est blanc bonnet et bonnet blanc.

Mon histoire ressemble à beaucoup d’autres, malheureusement.

Mais si ça peut servir à quelqu’un pour lui éviter de se faire avoir, car c’est bien une arnaque (Sat)… Jugez-en par vous-même…

Démarchage par téléphone en octobre 2007 par CANALSAT sous couvert d’un partenariat avec FREE, mon fournisseur d’accès à Internet, qui me propose une offre découverte de 4 mois sans engagement et totalement gratuit.

Après une longue insistance, car cela ne m’intéresse absolument pas, l'opérateur me dit que « je serai bête de ne pas accepter, puisque c’est TOTALEMENT GRATUIT ET SANS ENGAGEMENT, et qu’à la fin de l’essai, ils m’enverront un contrat d’abonnement que je serai libre de signer ou non ».

Effectivement, présentée sous cet angle, j’ai eu l’immense faiblesse de croire que CANALSAT était une société philanthrope, et lorsque ce téléopérateur me demande de lui communiquer mon numéro de RIB pour soit disant « activer » ma ligne, je l’ai fait le plus bêtement du monde (le nul ! houuu !).

Intrigué, mais sachant néanmoins que normalement la simple communication d'un numéro de RIB à une société ne lui permet pas pour autant de l'autoriser à opérer un prélèvement automatique à son bénéfice, et encore moins d'engager une quelconque relation contractuelle avec un tiers, puisque pour ce faire, il faut signer un contrat (donc forcément écrit) et remplir en double exemplaire une autorisation écrite de prélèvement bancaire signée par mes soins, j'ai néanmoins donné mon numéro de RIB (A ne JAMAIS faire, tout comme ne jamais communiquer une quelconque information bancaire à qui que ce soit, par téléphone ou par mail !).

Dès le lendemain, ma free box recevait effectivement bien les chaînes de CANALSAT.

Quelques jours plus tard, je reçois avec surprise une lettre de CANALSAT m'informant que j'avais « souscrit à un abonnement à CANAL+ et/ou CANALSAT par l'intermédiaire de FREE ». En bas figure un coupon à découper et à lui renvoyer daté et signé si l'on « souhaite bénéficier du remboursement par avoir des frais d'accès de 40 € dans le cadre de l'offre d'essai gratuit à CANAL+/CANALSAT par ADSL au titre de mon nouvel abonnement d'un an ».

DANGER DE MORT !

Aussi anodin que cela semble paraître, il ne faut surtout pas remplir et renvoyer ce coupon, même si vous vous êtes déjà fait débiter illégalement ces 40 € par CANALSAT.

En effet, même si vous êtes sous le choc ou la colère de la découverte de cette arnaque, votre banque devra obligatoirement vous embourser ces 40 € car elle n'aura pas fait correctement son travail et devra assumer sa faute (défaut de vérification préalable de l'existence d'un accord écrit de votre part au bénéfice de CANALSAT).

Si vous retourniez ce coupon de la mort, en réalité vous « reconnaissez » (sans en avoir conscience, très certainement) que vous vous engagez à souscrire un contrat d'un an avec CANALSAT, et que c'est seulement après cet engagement que vous serez remboursé de 40 €, mais qu'après vous devrez payer chaque mois l'abonnement auprès de cette société. Ce coupon vaudra contrat pour CANALSAT, et ce sera le début des ennuis.

Je n’ai donc bien évidement rien renvoyé.

Bizarre, l'offre découverte gratuite et sans engagement pour 4 mois par téléphone s'est bizarrement transformée en abonnement sans mon consentement, donc en un abonnement forcé... C'est pas du tout ce que m'avait pourtant dit le téléopérateur qui vomissait tout ce qu'il pouvait pour me faire souscrire en réalité un abonnement « à l'insu de mon plein gré » comme dirait l'autre.

Néanmoins, n'ayant souscrit aucun contrat avec cette société, et ne risquant pas de le faire, vu la malhonnêté de ses démarches commerciales agressives, je ne m'en suis pas inquiété plus que ça.

Deux semaines plus tard, j'ai reçu un nouveau courrier de CANALSAT, avec carte d'abonné, contrat d'abonnement en double exemplaire et RIB à remplir, etc. la totale quoi !

Evidemment, pour ne pas vous dire que c'est LE contrat (et le seul) qui vous engagera si vous le signez, CANALSAT précise que « Vous venez de vous abonner à CANALSAT avec FREE et nous vous en remercions ». Sympa de prévenir !

Un peu de bla bla et quelques lignes plus loin il est intéressant d’apprendre que « Pour valider définitivement votre abonnement, nous vous remercions de bien vouloir:
1- dater et signer les 2 volets du contrat d'abonnement et l'autorisation de prélèvement,
2- conserver l'exemplaire qui vous est réservé,
3- nous renvoyer l'exemplaire qui nous est destiné et l'autorisation de prélèvement dans l'enveloppe T jointe ».

Le problème c'est que l'on ne valide pas définitivement un abonnement, puisque jusqu'à ce jour, on a rien souscrit avec cette société (c'est là l'arnaque). On essaye en réalité de vous faire croire que vous avez fait un « précontrat » par téléphone (et c'est quoi ce truc, une spécialité inventée par CANALSAT ?) et qu'il faudrait maintenant, « achever l'inscription » ?

Mensonge ! C'est là qu'il ne faut pas commettre d'erreur et arrêter de se faire abuser....

C'est justement LE contrat que CANALSAT vous envoie, le seul et l'unique ! C’est celui qui vous engagera juridiquement si vous le signez et le renvoyez à cette société accompagné d’un RIB rempli en bonne et due forme.

Le fait d'avoir discuté avec l'opérateur de CANALSAT tout comme le fait de lui communiquer un numéro de RIB (ce qu'il ne faut JAMAIS faire) ne permettent pas pour autant de créer un quelconque lien contractuel entre vous et cette société malhonnête.

J'ai donc gardé précieusement l'intégralité de ce contrat, qui est encore à ce jour vierge de toute écriture et de toute signature de ma part, tout comme la demande de RIB pour le prélèvement bancaire.

Pourtant, c'est avec stupeur que j'ai découvert quelques jours après, un prélèvement sur mon compte bancaire d'un montant de 40 € sensé correspondre à un prétendu « PRELEVEMENT CANALSAT ABON. ».

Immédiatement, courrier à ma banque lui enjoignant de cesser immédiatement tout prélèvement sur mon compte au profit de CANALSAT, et de me rembourser l'intégralité de tous les prélèvements déjà effectués illégalement par cette société. Je lui ai également demandé de me communiquer une copie du document qu'avait due lui transmettre CANALSAT justifiant que je l'autorisais à opérer ce prélèvement.

Evidemment, ce document n'existant pas, et les banques ne faisant pas leur travail en vérifiant systématiquement au préalable l'existence de la demande de prélèvement signée par son client au profit du créancier, elle s'est trouvée fort dépourvue face à ma réclamation (c'est toujours difficile de photocopier un document qui n'existe pas).

Aucune autorisation de prélèvement bancaire n'ayant été signée par mes soins au profit de cette société, j'ai été remboursé de ces frais avec les plus plates excuses de ma banque, dont le comportement fautif faisait état d'un certain manque de rigueur professionnelle (si elle gère aussi bien mes comptes, donc protège mes intérêts, qu’elle surveille les procédures d’établissement de prélèvements automatiques à mon encontre, je n'ai plus qu'à changer de banque !).

Mais, suite à cette opposition, CANALSAT n'a pas tardé à réagir.

Tout d'abord, coupure de la desserte de ses programmes, en contradiction avec son engagement d'offre gratuite et sans engagement de 4 mois faite par téléphone. Bon, j'en avais rien à faire puisque cela ne m'intéressait pas, ayant déjà de quoi faire avec les chaînes sur la free box.

Ensuite, quelques semaines plus tard, premier courrier de CANALSAT qui s'étonne que « votre banque nous fait part d'un rejet de paiement relatif à l'abonnement CANALSAT. Vous trouverez ci-dessous le détail du prélèvement rejeté : Droit d'entrée 40,00 € ».

Bon, tant que moi je ne suis pas étonné puisque je n'ai signé aucun contrat avec cette société malhonnête, je ne m'inquiète pas des états d'âmes de madame CANALSAT à ce sujet.

Donc, je ne procède à aucun règlement de ces 40 € puisque le prétendu abonnement n'existe que dans la tête de CANALSAT, les contrats originaux en ma possession étant vierges de toute écriture et signature de ma part.

Deuxième courrier de relance, mais cette fois la note s'élève à 34,90 € (l'inflation, très certainement...).

Toujours aucun règlement de ma part.

Troisième courrier de relance de CANALSAT, avec les enchères qui augmentent : 74,90 €. Tien, c'est marrant, là madame CANALSAT me précise que "Afin que les prélèvements et l'abonnement puissent se poursuivre sans difficulté, il est indispensable de remplir l'autorisation de prélèvement ci-jointe et de la retourner accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire à l'aide de l'enveloppe pré affranchie".

Apparemment, Madame CANALSAT a "retrouvé" la mémoire, car ce n'est pas cette procédure qu'elle a suivie pour me prélever illégalement les 40 €.

Toujours aucun règlement de ma part, ni aucun retour des documents signés qu'elle attend désespérément pour pouvoir prétendre à l'existence d'une relation contractuelle entre elle et moi. Mince alors, c'est quand que je vais finir par l'avoir ce monsieur doit penser la société malhonnête...

Quatrième courrier de relance, et une douloureuse de 109,80 €. Ca doit être indexé sur les cours du pétrole je pense...

Le redoutable JURIS-PRUDENT qui ne paye toujours pas sa dette qui n'existe pas...

Cinquième courrier de relance, et le cours de l'arnaque Sat qui s'élève désormais à 144,70 €. C'est vrai qu'à cette époque (avril 2008, le baril doit friser les 130 dollars)....

JURIS-PRUDENT s'obstine, comme madame CANALSAT, dans sa position : « Pas de sous-sous, un point c'est tout ! »

Sixième courrier de relance, par lequel j'apprends avec « désespoir » que mon abonnement, qui n'existe pas, est néanmoins interrompu depuis le 1er mai 2008 (Cette madame CANALSAT, qu'est-ce qu'elle est forte quand même, une vraie « David Copperfield » du droit des arnaques). On me réclame toujours les 144,70 €, pas de changement de ce côté là.

Madame CANALSAT continue d'attendre ce règlement et se demande quel stratagème elle va devoir mettre en place pour arriver, enfin, à obtenir cet argent si difficile à substituer à sa victime qui résiste...

Les courriers restant lettre morte, ce sont alors les appels téléphoniques qui commencent.

Premier coup de téléphone : bla bla habituel pour essayer de me faire croire que j’ai souscrit un abonnement, mais je demande simplement à madame CANALSAT de me produire une copie du contrat qui serait sensé nous lier, dont j'attends bizarrement toujours la transmission. Alors là, tout de suite, Madame monte sur ses grands chevaux, et tente de m'intimider, risque de procès, limite faillite personnelle, ordalies par le feu, noyade par pendaison, etc. J'en tremble encore, rien que d'y penser... Là encore, ne pas se laisser impressionner, c'est du bidon, et en cas d'abus, ne pas hésiter à déposer plainte pour appels malveillants.

Deuxième coup de téléphone, et là, la madame Con-tentieux de CANALSAT me dit qu'elle va à nouveau saisir un tribunal (certainement de l'ordre arnaquaire, spécialement créé pour elle)...

Bah mince alors, le JURIS-PRUDENT ne paye toujours pas, il ne cède pas à ces tentatives d’intimidation...



Alors commence une nouvelle histoire d'amour avec la fantastique société INTRUM JUSTITIA société dont le merveilleux objet est de gérer "le recouvrement de créances commerciales aussi bien pour de grandes multinationales que pour des petites entreprises et ce, dans tous les secteurs d'activité. Des équipes expérimentées et formées en permanence, alliées à des sytèmes d'information performants garantissent un service efficace qui permet aux entreprises d'améliorer leur cash flow, de diminuer leurs impayés tout en préservant la relation commerciale avec leurs clients". Pour le dernier point, je crois que la méthode est assez contestable sur le but à atteindre...


Premier courrier, blabla classique, la dette s'élève à 152,70 €, je peux régler par tous moyens (j'ai pensé aux billets de Monopoly... mais bon, j'en ai plus !). Un peu d'intimidation, sinon ça fait pas assez peur, on « attire votre attention sur le fait qu'il est très important que vous procédiez à une régularisation car, à défaut, je serais dans l'obligation de transmettre le dossier à notre cellule judiciaire. Une procédure judiciaire aura pour conséquence d'ajouter des frais de justice important au montant de votre dette ».

Bouh ! Je tremble encore plus là....

Allez, juste pour le fun, j'appelle INTRUM JUSTITIA, et après 7mn et 18 secondes à 0,15 centimes d'€ la minute, j'ai une personne qui ne sait rien de plus que ce que lui affiche l'écran de son ordinateur lorsque je lui communique mon numéro de dossier. Je lui demande alors si CANALSAT lui a transmis une copie du contrat supposé me lier avec sa cliente, et dans l'affirmative, je lui demande de m'en communiquer une copie (chouette, un faux et usage de faux, qui sait !)...

Ha, là c'est que, en fait, la dame de INTRUM JUSTITIA, heu… il faut qu'elle fasse des recherches, parce que là, elle peut rien vérifier tout de suite présentement. Mon dossier original doit être certainement conservé par les chinois du FBI dans un lieu gardé secret au fin fond du Free Tibet à côté de la zone 51...

Je reçois quelques jours après une deuxième lettre de INTRUM JUSTITIA qui m'informe que le contrat concerné est bien celui qui est mentionné sur la ligne de son courrier (donc elle n’a absolument aucun document attestant de la réalité de la dette, à part le mensonge de sa cliente qui lui suffit pour faire son travail en mauvaise professionnelle qu’elle est).

Heu très bien Madame, mais ça je m'en fou royalement, car moi ce que je te demande, c'est si tu as ou non une copie du contrat original signé par mes soins que CANALSAT a du te transmettre pour justifier l'existence de sa créance à mon encontre, et si tel est le cas de m'en transmettre une copie (pour que je dépose une plainte au pénal contre CANALSAT pour faux et usage de faux etc.), et sinon de me ficher la paix car il n'y a aucun contrat, donc aucune dette.

Voyant aux guignols à qui j'ai affaire, j'envoie un joli courrier recommandé avec avis de réception à Madame INTRUM JUSTITIA, pour, d'une part, contester l'existence même de la prétendue dette réclamée par sa cliente, et l'informer que je ne lui règlerai aucune somme d'argent pour quelque motif qu ce soit, mais également, d'autre part, pour lui demander de me transmettre SANS DELAI la copie du contrat que CANALSAT a du obligatoirement lui transmettre pour justifier de l'existence et du caractère certain de sa prétendue créance.

RIEN ! J'attends toujours la transmission de la copie de ce contrat, qui "existe" apparemment bien aux yeux (ou plutôt dans la tête) de CANALSAT et d'INTRUM JUSTITIA, mais qui bizarrement est impossible à photocopier et à transmettre au prétendu débiteur.

Heu, Mulder, Scully, si vous êtes là, faites quelque chose mince ! C'est du X-Files ou je me trompe...

Et là, surprise, lorsqu’il y a quelques jours, une nouvelle lettre de ma nouvelle amie INTRUM JUSTITIA m’attend !! Youpi ! Alors, cette fois, qu'est-ce que c'est ? Saisie de toutes mes stock-options, de ma superbe villa à St Tropez, ou de mon 6000m² dans le 7ème ?

Non, j'ai reçu une troisième lettre faussement intitulée « AVIS D'ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL ».... Wouhaaa, c'est qu'ils me feraient presque peur ces mollahs... heu... pardon, ces mots là.

Cela dit en passant, c'est la première fois que je vois ce genre d'assignation "alien", en courrier simple (écopli car y'a plus de sous qui rentrent chez INTRUM). Datée du 12 décembre, postée le même jour, je l'ai reçu le 16 décembre... Trop tard pour moi, je suis fichu...

On ne doit pas appliquer le même code de procédure civile je pense, car ce courrier ressemble à tout, sauf à une assignation devant un tribunal dont elle ne respecte aucun des critères exigés par les articles 56 et 648 du code de procédure civile. Et si un prétendu acte d’assignation ne respecte pas l’un des critères exigés par ces articles, il est tout simplement nul.

Bon, qu'est-ce que cette lettre type, tout droit sortie des ordinateurs à faire peur d'INTRUM JUSTITIA, me raconte de beau ?

« Monsieur, (à lire avec une voix très grave, sérieuse et qui fait peur)
Toutes nos tentatives amiables étant restées sans suite (tiens, ils ont oublié ma lettre recommandée que je leur ai envoyé et qui leur a été notifiée le 9 décembre courant), nous avons reçu pour instruction de notre cliente, la société CANAL SATELLITE, de vous assigner devant le tribunal (lequel, date d'audience, motifs ?) dans un délai de 4 jours (mince si le courrier date du 12, que je l'ai reçu le 16, c'est donc que les 4 jours se sont écoulés et que je vais finir mes jours en prison car le délai est écoulé, j'ai perdu, je ne passe pas par la case départ, je ne touche pas les 20.000)... Il est de votre intérêt (heu là, je crois pas que l'on ait bien la même notion de ce qui est ou non mon intérêt en l'espèce) de nous adresser votre règlement intégral de 152,70 € frais et intérêts de retard compris, par carte bleue, virement, chèque ou mandat (c'est ça, compte là-dessus et boit de l'eau chère madame INTRUM pseudo JUSTITIA, si tu étais un minimum juriste, tu saurais que seul le montant de la dette, lorsqu'elle existe bien, peut être exigé du débiteurs, et en aucun cas les frais pour récupérer la dette qui incombent au créancier, et encore moins des pseudos frais et intérêts de retards). A défaut, vous serez exposé à toutes les mesures de contraintes (ha bon, lesquelles !?) que la justice met à dispositions des créanciers (bla bla pipo) et ce par la la voie de notre HUISSIER DE JUSTICE (lequel ? nom ? coordonnées ? c'est écrit en gros caractères, certainement pour que même les personnes âgées puissent bien lire ces mots qui sont supposés faire peur...) territorialement compétent".

Mais quand même, Madame INTRUM JUSTITIA est bien éduquée, car elle me dit, après tous ces tendres mots « Salutations distinguées ». J'aurai préféré « Gros mimis »...

Je ne sais pas à quelle fac de droit Madame INTRUM JUSTITIA est allée étudier (à supposer qu’elle ait fait des études), mais je suis content de ne pas être allé à la même, car elle ignore complètement ce qu’est le code de procédure civile, et ce qu’il contient, tout comme le droit contractuel et commercial.

Comme je suis sensé être terrorisé (ben oui, on me fait croire que c’est une vraie assignation devant un vrai tribunal, que pour moi c’est le début des ennuis, je dois donc trembler !), je ne vais pourtant pas payer quoi que ce soit à qui que ce soit, car je dois radoter, mais il n'existe toujours aucun contrat entre CANALSAT et moi, donc aucune dette. Juridiquement, INTRUM JUSTITIA tout comme sa mandataire CANALSAT ne peuvent rien me réclamer.

Je continue de compléter mon dossier, qui commence à être sympa, et j'atteeeends... (comme la chanson de la pub de la banque).

J’ai saisi par mail la Direction Générale de la Consommation et de la Répression des Fraudes et je continue d’alimenter mon dossier en vue d’agir devant les juridictions compétentes prochainement.


Après avoir raconté mon histoire (sans fin ????), voici, plus sérieusement, ce que je conseille de faire aux personnes qui ont été, ou, comme moi, sont sur le point d'être abusées par cette société malhonnête.

0. Si vous êtes démarché par CANALSAT au téléphone, raccrochez leur au nez, ça vous évitera les étapes suivantes !

1. Si vous n’avez pas suivi le conseil précédent, alors vous êtes dans la peau de la victime abusée. Gardez bien TOUS les documents que vous recevrez de CANALSAT, et gardez les vierges de toute écriture et de toute signature : courriers, contrats, pub, journaux des programmes TV que vous n'ouvrirez pas, pseudo coupon de réduction d'abonnement, etc.

2. Ne renvoyez JAMAIS les quelconques documents de CANALSAT qui vous feraient croire qu'elle va vous rembourser une somme qu'elle vous a déjà illégalement prélevée, sous réserve que vous lui signez, datez et retournez ce document par courrier. C’est en réalité un engagement écrit à s’abonner pour au moins un an, certes, avec une réduction, mais il vous faudra néanmoins payer pour le reste du temps, et ce ne sera pas à 10 € par mois…

3. Bien évidemment, vous gardez précieusement les courriers et le contrat avec le RIB que vous ne renverrez jamais à CANALSAT, car sinon, ce sont eux qui vont vous engager auprès de cette dernière. En cas de problème, ils vous seront utiles pour prouver que le contrat qui est supposé vous lier avec cette société est vierge, et ne vous est donc pas opposable.

4. Confirmez bien à votre banque que vous n'avez aucune relation contractuelle avec cette société malhonnête et qu'il n'y a aucun prélèvement bancaire signé et accordé de votre part à CANALSAT.

5. Continuez votre vie, sans vous soucier de CANALSAT et de sa complice INTRUM JUSTITIA, malgré toutes les tentatives d’intimidation pour essayer de vous faire payer des sommes dont vous n’êtes pas redevable (courriers, appels téléphoniques, etc.).

Ensuite, si vous recevez des coups de téléphone de CANALSAT, ne perdez pas votre temps avec eux, n’hésitez pas à leur raccrocher au nez. S’ils insistent trop, portez plainte pour appels malveillants, ça les calmera vite.

Idem avec INTRUM JUSTITIA qui prendra peut être le relais de l'(censuré) pour essayer de vous faire payer ce que vous ne devez pas, puisque vous n'avez signé et renvoyé aucun contrat à CANALSAT.


Voilà ce que je peux vous dire, au regard de ma malheureuse expérience que j'ai avec ces sociétés malhonnêtes.

En espérant que cela pourra être utile à d'autres personnes qui, comme moi, ont été, ou presque, abusées par ces sociétés malhonnêtes....

JURIS-PRUDENT





Voilà, la séance est finie.
Le comble est que ces pratiques sont confirmées dans le même post par un ex téléopérateur de canalsat repenti!!
ici: http://forum.lesarnaques.com/satellite- ... 62-20.html

(La fin de l'histoire dans le même lien)
Dernière édition par pirog le 13 Mar 2009 9:46, édité 2 fois.
pirog
 
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Message » 12 Mar 2009 23:46

Tout bonnement hallucinant ! :evil:

J'imagine que la plupart des gens se font berner, renvoient l'avoir, ou craquent devant ces lettres de relance de telle ou telle société de recouvrement.
Fred281
 
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Message » 13 Mar 2009 9:57

J'espère que la DGCCRF ne laissera pas son dossier de côté car là il y a quand même de l'abus : intimidation, faux et usage de faux et j'en passe...
marseillais74
 
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Message » 25 Mar 2009 10:52

Je pense pas, le gars a monté un dossier en béton en laissant faire sans craquer.
En plus c'est un type qui bosse dans le droit, d'après ce qu'il laisse entendre. Je pense qu'il va les poursuivre jusqu'au bout.
Personnellement j'irai voir régulièrement sur ce site pour suivre la suite de la plainte.
pirog
 
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Message » 07 Juil 2012 12:36

Bonjour
Nous sommes en Juillet 2012, et je commence une histoire similaire justement avec canalsat soi disant en partenariat avec free.. Cette histoire (de pirog) me rassure un peu, car je suis en train de démarrer la suite du polar...
Mon histoire la voici, et pour ceux qui voudront m'épauler de leur expérience , sont les bienvenus

Abonné free depuis de longues années, et abonné à un pack anniversaire de free qui me permettait d'avoir plusieurs chaines tv payantes à un prix acceptable de 9.90€ par mois. Free , sans raison valable, a cessé ce pack anniversaire et a proposé un abonnement canalsat pour la même somme pour 1 an renouvelable puis après 2 ans le tarif augmentera.. Nulle part , la possibilité de voir les termes d'un contrat qui nous liera, juste ces quelques lignes !

Après avoir validé par la télécommande de la free, j'attendais le contrat papier pour enfin lire les termes.. Entre temps, 2 ou 3 opérateurs téléphonique de canalsat m'appellent pour me lancer dans cette douce aventure !

Enfin, le contrat arrivant à la maison, je l'ai lu et je ne l'ai pas accepté. J'ai donc barré en gras, en double et en grand et noté en travers, "je refuse les termes de ce contrat" .. sur la fiche était notée, ne pas raturer ni barrer.. Donc, pour moi, c'était clair.. Je l'ai fait dans les 7 jours de la réception du courrier.
MAis non, ils m'ont prélevé, à ce jour, 3 mois. Ce matin, je suis allé à la banque pour signaler le problème et pour faire opposition.. Je ne suis pas allé jusqu'à la demande de remboursement des frais .. j'aurai peut être du le faire.
Maintenant, je rédige une lettre d'information en recommandé-réception pour arrêter ces prélèvements frauduleux... J'en suis là ...

Je cherchais sur le net l'article de loi qui protège le consommateur des ventes forcées, mais je n'ai pas trouvé mon bonheur, .. Loi Chatel? ou autre? je ne sais pas,

En tout cas merci encore à "pirog" pour son histoire qui me rassure et me conforte dans ma procédure
esereht
 
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