David Le Marrec a fait une synthèse assez accessible sur son site:
http://musicontempo.free.fr/droits.htmlJe t'en conseille vivement la lecture, mais on peut quand même auparavant rappeler les deux règles fondamentales en ce qui concerne la législation européenne, de manière simplifiée:
- Les droits d'auteur, qui courent 70 ans après la mort de l'auteur/compositeur. Pour les oeuvres créées avant 1945, la durée est prolongée, du fait de l'impossibilité d'avoir fairt pleinement valoir ses droits durant les 2 conlits mondiaux.
- Les droits voisins, c'est-à-dire les droits des interprètes et des producteurs, qui courent 50 années après la première mise à disposition au public, comprendre, pour un enregistrement, sa première publication.
Maintenant, un exemple concret avec Elvis, et sa version de
Blue Suede Shoes.
Cette chanson a été écrite par Carl Perkins, mort en 1998. Les droits d'auteur expireront donc le 31 décembre 2068.
L'enregistrement d'Elvis a paru initialement en 1956. Les droits voisins ont donc expiré le 31 décembre 2006.
Si tu veux éditer cet enregistrement, tu n'as donc plus besoin de t'acquitter des droits voisins, mais tu devras toujours verser une petite somme aux ayant-droits de Carl Perkins.
Autre chose importante à signaler: après un lobbying féroce, l'UE étudie en ce moment une proposition de loi visant à faire passer les droits voisins de 50 à 95 ans. Heureusement il semblerait que ce projet rencontre une forte hostilité au sein même des institutions...
) ais je le droit d'utiliser a mon compte ses enregistrements? Autrement dit, ais je le droit de les repiquer sur CD et d'en faire un commerce par exemple ?
