Doit-on déclarer un vidéo-projecteur au fisc ???

» 21 Mar 2005 15:10

stefsamy a écrit:Donc, si on a un VP et un tuner TNT ou un magnétoscope ou une freebox, taxe ou pas taxe?

si j'ai bien compris : freebox, VP, magnetoscope : non.

Tuner TNT, là je suppose qu'en gros la loi n'a pas suivi le progrès technologique... donc non dans un premier temps, si celui n'est pas relié à un TV bien sûr...

Ciao
Fred

» 21 Mar 2005 15:20

sauce a écrit:les ordinateurs sont exclus ?
Donc si on a un carte TV dans le PC on ne paye pas ?

Non, on ne paye pas.

» 21 Mar 2005 15:21

frederikk a écrit:si j'ai bien compris : freebox, VP, magnetoscope : non.

SI !
La loi dit : « tout moyen de recevoir la télévision ».

» 21 Mar 2005 15:38

Exact! A partir du moment où l'on possède un appareil permettant potentiellement la réception des services publics de télévision (ce que sert à rémunérer la redevance), on doit passer à la caisse.

Donc : Freebox = TAXE (télévision par ADSL)
Démodulateur satellite = TAXE (télévision par satellite)
Démodulateur TNT = TAXE (télévision numérique terrestre)
Carte PC TV terrestre / PCTV Sat = TAXE (télévision par tuner télé dans l'ordinateur)
Magnétoscope = TAXE (tuner permettant l'enregistrement des programmes de télévision)

Par contre un moniteur de PC, un moniteur Video, un vidéo-projecteur ou un lecteur DVD ne sont pas soumis à la taxe puisque, seuls, il ne permettent pas la réception des programmes de télévision (publique ou non).

Madmun a écrit:
frederikk a écrit:si j'ai bien compris : freebox, VP, magnetoscope : non.

SI !
La loi dit : « tout moyen de recevoir la télévision ».

» 21 Mar 2005 16:17

L’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et l’article 2 du décret n° 86-1365 du 31 décembre 1986 ont supprimé la taxe sur les magnétoscopes, à compter du 1er janvier 1987.

Ben dans ce cas je comprends pas..... les magnetoscopes me paraissent d'apres cette loi hors périmètre. Ou alors faut trouver la loi qui rétablit la loi précédente qui les incluait effectivemment.

Cela dit, j'ai meme pas de magneto, pas de tele, pas de tuner TNT ( encore ) et pas de tele par ADSL ( parce que FT ou Free sont pas venus dans ma "campagne"...

Ciao
Fred

» 21 Mar 2005 16:32

Trouve sur le site "service-public.com" ( service gouvernemental)

quote
Le paiement de la redevance est lié à la détention d’un poste de télévision (acheté ou reçu). Il s’agit d’une taxe qui finance les services publics de télé et de radiodiffusion.unquote

Si tu n'as pas de poste de television, alors pas de redevance.Un point c'est tout.

Donc , magnetoscope + VP = pas de redevance
Tu dois seulement certifier sur l'honneur que tu ne possedes pas de poste de television couleur ou NB.

» 21 Mar 2005 19:31

Je crois que ce dernier message me plait vraiment, si j'ai bien compris seul les poste de TV sont imposés, un ensemble VP+TNT+SAT passe sans taxe car pas encore connu de nos législateurs.

Vive le progès !

Je file planquer mon vieux 36 cm chez mes parents et hop zéro taxes !
:lol:

Vous êtes bien sûr de vous quand meme ?

» 21 Mar 2005 19:42

Horeur ! malheur : voila ce que je découvre :

Article 1605
(Loi nº 75-678 du 29 juillet 1975 art. 1 I (LOI 75-678 1975-07-29 ART. 1 I JORF 31 JUILLET))
(inséré par Loi nº 2004-1484 du 30 décembre 2004 art. 41 I a finances pour 2005 Journal Officiel du 31 décembre 2004)

I. - A compter du 1er janvier 2005, il est institué au profit des sociétés et de l'établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la loi nº 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, une taxe dénommée redevance audiovisuelle.

II. - La redevance audiovisuelle est due :
1º Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. Cette condition est regardée comme remplie dès lors que le redevable n'a pas déclaré, dans les conditions prévues au 4º de l'article 1605 bis, qu'il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif.

Donc la définition du recepteur a été modifiée et englobe tous les dispositif assimilés comme tels (j'en déduis ordinateur, VP...) bref tout ce qui peut recevoir la TV.
A contrario un VP + un lecteur DVD n'entraine pas la perception de la redevance.

» 21 Mar 2005 19:55

pour faire simple une seule question a se poser:
est ce que avec mon materiel quel qu'il soit je peux recevoir les chaines TV?

si oui la redevance est obligatoirement a payer
si non pas besoin de payer.

» 21 Mar 2005 22:07

vivement le portables tres haut debit :idee:

avec grand ecrans deroulable bien sur :roll:

sans tv ni vp et magneto que faira le fisc!

» 21 Mar 2005 23:25

tout ce qui touche de prés ou de loin à la réception quel qu'en soit le biais, des chaines de TV impose la taxation.

simplification : si chez toi tu réussi à regarder ce qui passe sur les chaines de TV, tu paies.
point barre, pc ou non, tu paies. Carte tv = tuner tv = taxe

bon maintenant dans la pratique, estce que les men in black de la taxe tv peuvent te forcer à leur ouvrir ta portes et à les laisser rentrer ( c'est pô pareil ) pour farfouiner partout, j'en suis pas vraiment sûr :-?

, sauf mandat etc, je crois pas que des gens puisse entrer chez toi sans ton accord. Ceci dit il parait qu'ils sont tellement forts qu'ils sont capable en 2-3-4 question bien visées de te faire dire la caûnerie qui tue et qui va te couter qqles années d'arièrés en + de ta taxe :lol:

[mode déconn']
bah coche que t'as rien, il sera toujours temps de balancer par la fenêtre ton magnéto à 100 € si une voix d'outre tombe te demande si tu as une tv :lol:

[mode normal]
je suis déjà au lit :mdr:

, pas taper :mdr:

» 22 Mar 2005 9:14

Régis a écrit:bon maintenant dans la pratique, estce que les men in black de la taxe tv peuvent te forcer à leur ouvrir ta portes et à les laisser rentrer ( c'est pô pareil ) pour farfouiner partout, j'en suis pas vraiment sûr , sauf mandat etc, je crois pas que des gens puisse entrer chez toi sans ton accord. Ceci dit il parait qu'ils sont tellement forts qu'ils sont capable en 2-3-4 question bien visées de te faire dire la caûnerie qui tue et qui va te couter qqles années d'arièrés en + de ta taxe

Est-ce qu'on est obligé de leur parler et de leur répondre...!!! :roll:

Même si tu dis une connerie, est-ce une preuve???

» 22 Mar 2005 9:57

Très sincèrement, au lieu de ne voir que 70% des gens déclarer qu'ils ont un moyen de recevoir la télévision alors que 98% des personnes en France possèdent une télé ou autre chose se raprochant, pourquoi n'imposent ils pas la redevance par défaut aux gens...
Quitte à la baisser un peu, pour rattrapper le bénéfice obtenu par 30% d'imposables en plus ...
Bref, certaines "têtes" à Bercy me font doucement rigoler ...

» 22 Mar 2005 10:21

HoK a écrit:Très sincèrement, au lieu de ne voir que 70% des gens déclarer qu'ils ont un moyen de recevoir la télévision alors que 98% des personnes en France possèdent une télé ou autre chose se raprochant, pourquoi n'imposent ils pas la redevance par défaut aux gens...
Quitte à la baisser un peu, pour rattrapper le bénéfice obtenu par 30% d'imposables en plus ...
Bref, certaines "têtes" à Bercy me font doucement rigoler ...

S’il y avait des "têtes" à Bercy ça se saurait...
:cry:

» 22 Mar 2005 10:58

télévision alors que 98% des personnes en France possèdent une télé ou autre chose se raprochant, pourquoi n'imposent ils pas la redevance par défaut aux gens...

ben c'est ce qu'ils font cette année :roll:

, il te disent de cocher si tu n'as pas de tv et donc par défaut si tu oublies ou si tu coches pas, c'est que tu as la tv. au lieu de faire des controles aléatoires ou plus/moins basés sur des "ouie dire", ils iront directement vérifier chez les gens qui ont eux-même déclarés qu'ils avaient rien. C'est peut-être pas des têtes, mais en tout cas leur vie sera sacrèment simplifiée.