vincent_brient a écrit:Legorille a écrit:
De rien
Et merci pour ces éclaircissements, sauf erreur de ma part, n'ayant pas trouvé vos cgv sur votre site, ça pouvait être instructif.
Quelques points dans ceux que vous évoquez sont effectivement un plus, d'autres font tout simplement parti du droit de rétractation applicable sur le sol Européen dans le cadre d'une vente à distance.
Je ne comprends pas bien quels sont les risques évoqués ?
A peu près tout ce que j'ai listé est ce qui ne fonctionne pas avec le loi existante, c'est pour ça que j'ai donné cette list. La loi n'est pas applicable aux pros par exemple, j'en ai déjà fait les frais pour du matériel informatique acheté en tant que SARL.
J'ajoute que je ne demande pas de lettre recommandée, ni formulaire de rétractation ni rien de contraignant. Le client s'adresse à moi tout simplement.
Pour en finir pour ma part afin de ne pas trop s'écarter du sujet, à peu près tout les points évoqués et en dehors effectivement de l'exemple cité concernant les pros qui n'est pas équivoque (mais sont ils nombreux à être concernés ? ) font partie de la loi, mais il faudrait être plus précis suivant les cas de figure. Et en règle générale, mis à part le cas de commerçants qui pourraient être malhonnêtes, il n'y a réellement rien de contraignant dans l'application et la mise en oeuvre de ce droit, pas de recommandé par exemple.