Intermittents du pestacle : décret au JO

» 08 Aoû 2003 18:17

Une fois la période des festivals passés et de nombreux annulés...
le décrêt sur le nouveau régime SS viens de passer au JO.

Applicable le 1er janvier 2004.

La CGT désapprouve et menace (je ne sais plus de quoi au juste

)

Une niouze passée totalement inaperçu... les gens sont en vacances et s'en foutent

par **Google** » 08 Aoû 2003 18:17

» 08 Aoû 2003 18:57

djé a écrit:La CGT désapprouve et menace (je ne sais plus de quoi au juste )

La rentrée va être chaude !!!

» 08 Aoû 2003 20:45

septembre ca va etre un gros bordel, comme tous les ans les greves le jeudi et le pont pour tirer jusqu'au weekend..

vive la france !!

» 08 Aoû 2003 21:29

allez, c'est reparti...

» 09 Aoû 2003 10:19

Sebastien LICHT a écrit:septembre ca va etre un gros bordel, comme tous les ans les greves le jeudi et le pont pour tirer jusqu'au weekend..

vive la france !!

Histoire de prolonger un peu les vacances...

» 09 Aoû 2003 12:33

djé a écrit:La CGT désapprouve et menace (je ne sais plus de quoi au juste )

En fait, une fois que les partenaires sociaux ont signé, que le gouvernement a donné son "premier agrément", et que le texte parait une première fois au JO, il y a une période ou la délégation supérieure à l'emploi examine le texte, reçoit tous les avis le concernant, et rend un rapport qui convaint ou pas le gvt d'avaliser complètement le texte. Cette dernière étap est mantenant passée avec cette deuxième publication au JO.

Ce que conteste la cgt et fo (et les coordinations indépendantes d'intermittents) c'est la méthode utilisée:
1) Un premier texte a été publié au JO.
2) Une énormité a été décelée et signalée. C'est une phrase dans l'article 6 qui allonge démusérement certaines périodes. Rappelons que ce texte a été négocié puis signé.
3) Du coup, le texte a été modifié SANS ETRE REPUBLIE AU JO et présenté à la délégation supérieure à l'emploi.

La cgt et fo avait amené des documents à cette délégation sur:
- L'illégalité de la procédure. Un accord doit être négocié entre partenaires sociaux, et pas modifié en cours de route (sinon, par exemple, ceux qui contestent la modification n'ont pas l'occasion de signaler leurs doléances) (C'est comme si après le vote de l'assemblée sur les retraites, le JO avait fait paraître un texte faisant passer à 50 ans de cotis sans consulter personne)
- L'inégalité de traitement des chômeurs concernés par le nouvel accord. De nombreux exemples montrent que deux personnes travaillant autant se retouvent souvent avec des résultats différents: Droits ouverts pour l'un et pas ou l'autre, ou grosse différence (100%) d'indemnisation. La délégation est censée rendre ce genre d'avis sur, en quelque sorte (ce n'est pas exactement ça) la "constitutionalité" du texte, son applicabilité et autre problèmes techniques.

Les réponses à ces deux questions:
- Ca concerne le juge, (les trois lignes qui ont sauté étant considérées comme une "coquille technique"

)
- Selon nous, il n'y a pas d'inégalité de traitement.

Donc, à priori, la cgt et fo ont annoncé qu'ils allaient avoir recours aux tribunaux pour tenter d'invalider la procédure. Voilà, je crois, la menace.

Evidemment il n'est pas à exclure qu'elle menace aussi "septembre", mais pour l'instant je ne l'ai pas entendue parler de ça, puisqu'elle continue à mobiliser tous les jours en ce moment.

Si vous voulez des détails sur l'accord et la méthode de "négociation", hésitez pas à demander...