Affaire Bettencourt : de simples amendes requises contre l’ex-majordome et cinq journalistes
La procureure de la République de Bordeaux a fait ses réquisitions, mercredi 4 novembre, au cours du quatrième et dernier procès Bettencourt. Marie-Madeleine Alliot a requis des « peines de principe » d’au moins 1 500 euros d’amende contre l’ex-majordome de Liliane Bettencourt, qui avait enregistré sa patronne à son insu dans son bureau, et cinq journalistes ayant diffusé des retranscriptions de ces enregistrements.
http://www.lemonde.fr/enquetes/article/ ... 3553.html#
Patrick... ?
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Merci de bien respecter la Charte HCFR, l'espace de loisirs proposé ici n'étant pas destiné à être un défouloir ou une foire d'empoigne.
Et pour mémoire, la Charte HCFR est directement consultable ici : Charte Forum HCFR
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Mais comment justifier ces amendes alors que ces enregistrements ont été utilisés dans un autre procès pour condamner des personnes ?
- Keron
- Messages: 23577
- Inscription Forum: 26 Mar 2002 2:00
- Localisation: PANDA LAND
Une expertise judiciaire, commandée par deux juges chargés d’instruire la plainte pour « faux et usage de faux » de Nicolas Sarkozy après la publication par Mediapart d’un document officiel libyen sur des soupçons de corruption, conclut à un « document authentique ayant existé sur support physique ». Une précédente expertise avait déjà conclu à l’authenticité de la signature, attribuée à l’ancien chef des services secrets libyens.
- bpm92
- Messages: 2016
- Inscription Forum: 17 Avr 2008 13:11
Et malgré cela Sarko va se présenter comme candidat à la présidentielle
- Keron
- Messages: 23577
- Inscription Forum: 26 Mar 2002 2:00
- Localisation: PANDA LAND
L'expertise n'a pas été réalisée sur un coin de table... Le rapport fait 60 pages et les conclusions sont sans appel...
- bpm92
- Messages: 2016
- Inscription Forum: 17 Avr 2008 13:11
et pas de trace des dizaines de millions?
toujours rien?
plenel le voleur a payé ses millions de TVA volées aux français??
Malgré son 1,5 million de profits sur le fos des honnêtes contribuables?
Comme Hollande: Plenel dégage
toujours rien?
plenel le voleur a payé ses millions de TVA volées aux français??
Malgré son 1,5 million de profits sur le fos des honnêtes contribuables?
Comme Hollande: Plenel dégage
La configuration dans mon profil
Attention, il se peut que ce post comporte des private joke navrantes, des poils de troll, voire des morceaux de boulets. Employé de l'année 2015. Aussi connu comme Admin dada. M'embêtez pas.
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Betekaa - Membre d'Honneur
- Messages: 52148
- Inscription Forum: 15 Jan 2002 2:00
- Localisation: omnichiant
"Depuis sa création, en 2008, Mediapart refuse d'admettre l'inégalité de traitement entre la presse écrite et la presse en ligne, qui ne bénéficiaient pas du même régime de TVA jusqu'à très récemment. Le site d'information dirigé par Edwy Plenel avait décidé unilatéralement de s'auto-appliquer le taux « super réduit » de 2,1 %, normalement réservé aux médias papier, plutôt que le taux habituel de 19,6 % en vigueur pour les médias numériques."
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... 55770.html
je pense decider unilateralement de m'auto-appliquer un tax marginal d'irpp de 5%.
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... 55770.html
je pense decider unilateralement de m'auto-appliquer un tax marginal d'irpp de 5%.
- astrorock
- Messages: 10618
- Inscription Forum: 27 Mar 2005 13:59
- Localisation: Jurassien rural du 9.3 néo breton.
Betekaa a écrit:
et pas de trace des dizaines de millions?
toujours rien?
plenel le voleur a payé ses millions de TVA volées aux français??
Malgré son 1,5 million de profits sur le fos des honnêtes contribuables?
Comme Hollande: Plenel dégage
C'est marrant que tu parles de 1,5 millions d'euros...
Cette semaine, Marianne révèle que les policiers de Nanterre s'intéressent à une facture d'environ 1.5 million d'euros émise à l'issue du meeting de Nicolas Sarkozy organisé à Villepinte, en 2012. Facture qui, curieusement, n'apparaît pas dans les comptes de campagne du candidat. Pourquoi l'UMP a-t-elle "oublié" de rapporter cette note "fantôme" ?
- bpm92
- Messages: 2016
- Inscription Forum: 17 Avr 2008 13:11
astrorock a écrit:"Depuis sa création, en 2008, Mediapart refuse d'admettre l'inégalité de traitement entre la presse écrite et la presse en ligne, qui ne bénéficiaient pas du même régime de TVA jusqu'à très récemment. Le site d'information dirigé par Edwy Plenel avait décidé unilatéralement de s'auto-appliquer le taux « super réduit » de 2,1 %, normalement réservé aux médias papier, plutôt que le taux habituel de 19,6 % en vigueur pour les médias numériques."
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... 55770.html
je pense decider unilateralement de m'auto-appliquer un tax marginal d'irpp de 5%.
- poilau
- Messages: 4098
- Inscription Forum: 06 Avr 2003 22:20
- Localisation: 92200
Information France Inter/Le Monde :
http://www.franceinter.fr/depeche-nouvelles-revelations-sur-lattentat-de-karachi
http://www.franceinter.fr/depeche-nouvelles-revelations-sur-lattentat-de-karachi
- alain_38
- Messages: 327
- Inscription Forum: 06 Avr 2011 16:55
- Localisation: Rhône-Alpes
Claude Guéant a été condamné à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des primes en liquide perçues au ministère de l'Intérieur de 2002 à 2004, quand il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy.
http://lci.tf1.fr/france/justice/proces ... 83106.html
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Betekaa - Membre d'Honneur
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- Inscription Forum: 15 Jan 2002 2:00
- Localisation: omnichiant
Son sursis va sauter quand il va être jugé coupable pour ses tableaux ?
http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html
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- Keron
- Messages: 23577
- Inscription Forum: 26 Mar 2002 2:00
- Localisation: PANDA LAND
surement pas
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Betekaa - Membre d'Honneur
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- Inscription Forum: 15 Jan 2002 2:00
- Localisation: omnichiant
Crédit Lyonnais: Tapie condamné à rembourser 404 millions d'euros alors qu'il réclamait 1 milliard de plus.
- tfpsly
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- Localisation: FR @ Zurich
cool, on va passer notre endettement de 2100 milliards à 2099,6
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Betekaa - Membre d'Honneur
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- Inscription Forum: 15 Jan 2002 2:00
- Localisation: omnichiant
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