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Poster une image, autorisé ou non-autorisé ?

Message » 18 Sep 2010 12:04

Bonjour,

Suite à cette discution: viewtopic.php?f=9&t=29946588&p=174101478#p174101478" onclick="window.open(this.href);return false;

Poster une image sur un forum (par exemple), est ce légal, et jusqu'où s'arrête cette légalité ?

:wink:

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Message par Google » 18 Sep 2010 12:04

 
 
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Message » 18 Sep 2010 12:05

jean GROS a écrit:Bonjour,
juste une question à deux balles :)
connaissez vous la législation pour mettre une image qui n'est pas de vous (ce qui le cas ici et ailleurs) probablement avec des droits, sur un site ?
Merci


emdee a écrit:http://www.edelamarre.com/FORMATION/DRAUT.html
Paragraphe droit d'auteur & internet.
Sans oublier : "Quelle que soit le mode de diffusion d'une photographie; exposition, reproduction, publicité, diffusion sur le net... elle doit être accompagnée de la mention du nom de l'auteur d'une façon lisible et évidente, sans possibilité de confusion."


Fafa a écrit:Je ne sais pas ce qu'en dit la jurisprudence, mais si l'image est un lien, il s'agit simplement d'un raccourci et on peut donc connaitre la source très simplement dans les propriétés de l'image.


emdee a écrit:Si l'image est un lien, ce n'est plus une image mais un lien, un peu comme le silence d'une PS3 ... ;)


Fafa a écrit:Sauf qu'avec les balises [img], le lien est bien affiché en tant qu'image sur le forum. :idee:
Peut-être y-a-t-il une jurisprudence spécifique à ce sujet.


jean GROS a écrit:OK, les images qui sont mises sur ce site, proviennent parfois d'actualités prisent sur le net et sans nom ni référence ?
qu'en est -il ? c'est légal ou pas ?
je ne parle pas de lien qui renvoi à une image, mais de l'image elle même.


Joich a écrit:En principe, une image qui n'est pas explicitement libre de droits nécessite l'autorisation du détenteur des droits pour être utilisée. Le nom de l'auteur n'est pas obligatoire, si mes souvenirs sont bons (et que la législation n'a pas changé), ce qui explique les "DR" - "droits réservés" - à côté de la plupart des photos. Donc en gros, si tu n'as pas les droits sur une image (pour les avoir, soit tu en es l'auteur et tu ne les as pas encore vendus, soit tu les as achetés ou loués), il faut obligatoirement demander l'autorisation d'utiliser l'image à l'ayant droit. Après, à côté de l'image, il faut une mention du type "avec l'autorisation de x", ou "photo de x, avec l'autorisation de l'auteur", "illustration de x, avec l'autorisation de l'auteur", bref, une mention de ce genre.

Loïc

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Message » 18 Sep 2010 12:08

Bonne question ceci dit, je vais suivre ....
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Message » 18 Sep 2010 13:06

Camps :wink: y doit savoir :mdr:
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Message » 18 Sep 2010 16:45

On n'a pas le droit de mettre une photo, sur Internet ou ailleurs, si l'on ne dispose pas des droits pour le faire. Les droits sont acquis à celui qui a fait la photo ou à ses ayants droits et l'autorisation peut être demandée à cette personne ou à l'agence chargée de commercialiser les photos du photographe. Le fait de mettre DR (Droits réservés) ne protège que de devoir payer plus cher encore... si le phototographe se réveille... le fait de mettre son nom, mais de poster la photo sans son autorisation, débouche sur le même problème... Et les photographes sont légitimement difficiles.

Attention ! les photos d'une oeuvre obéissent au même problème, même si on les a faite soi-même : pas le droit de mettre en ligne une photographie d'un maison dont le dessin appartient à l'architecte qui l'a conçue et en est le propriétaire artistique ! Lui seul a le droit de photographier cette maison pour communiquer les photos au public...

Idem pour la musique, pour des textes, etc. Le droit de citation pourrait être invoqué pour musique et textes, mais il faut qu'ils soient introduits d'une façon qui respecte la loi et le droit d'auteur : donc citations courtes entrant dans la cadre d'une explication, d'un article, d'une émission, etc.

On ne peut pas mettre un lien qui pointe vers une page précise d'un site internet : on doit mettre un lien pointant vers la page d'accueil du site qui contient cette page ou cette photo ou ce texte.

Faites attention à une chose : si vous prenez une photo chez vous et qu'on voit sur le mur un affiche pour un marque de clope même pas distribuée en Europe et inconnue ici : si vous la collez sur HCFR, nous risquons 10 000 euros :mdr: Une association s'est spécialisée dans la chasse... elle gagne pas toujours, mais contre les journaux : toujours...

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Message » 18 Sep 2010 17:34

En gros on est hors la loi en permanance :lol:

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Message » 18 Sep 2010 17:51

kbil69 a écrit:En gros on est hors la loi en permanance :lol:


A peu de choses près : oui !

D'ailleurs on a déjà eu des ennuis qui se sont bien terminés mais font perdre du temps.

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Message » 18 Sep 2010 17:59

Oui mais là c'est 80% des internautes de la toile mondiale qu'il faut "incriminer" !

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Message » 18 Sep 2010 18:49

kbil69 a écrit:Oui mais là c'est 80% des internautes de la toile mondiale qu'il faut "incriminer" !


Pas forcément : tu prends en photo une image projetée par ton projecteur : c'est une photo d'une image prise en situation, si l'on voit l'écran : c'est toléré. Comme est légale dans un journal, la photographie d'un magazine montrant une photo pas autorisée : si la photo montre le magazine en situation (dans un kiosque à journaux, ou posé sur une table basse) et si le but est d'informer.

Les screenshots sont par exemple tolérés (je crois pas que le fait d'en mettre sur un site ou un journal ait été plaidé), car c'est une photo tirée d'un film et publiée dans un but d'information : pour être dans les clous, il faudrait mettre le titre du film et son producteur (films US), titre du film, réalisateur, producteur (films relevant du droit français) et normalement c'est gratuit. C'est choses sont très complexes : j'ai beau avoir le nez dedans assez souvent, parfois je fais :o

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Message » 18 Sep 2010 18:50

cela étant les photos de gonzesses dénudées sorties d'on ne sait où : interdit...

comme
Les scans de BE
les photos piquées ici ou là sur d'autres sites...

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Message » 20 Sep 2010 9:03

Les screenshots sont par exemple tolérés


C'est le mauvais exemple, on envisage de les réduire voir de les interdire non pas pour des raisons légales mais de simple lisibilité du forum ( l'est lourd, long à afficher, ca se multiplie pour peu que quelqu'un est la mauvaise idée de faire "citer" et au final ca apporte extrémement peu d'information ) :idee:

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Message » 01 Oct 2010 15:10

ogobert a écrit:
Les screenshots sont par exemple tolérés


C'est le mauvais exemple, on envisage de les réduire voir de les interdire non pas pour des raisons légales mais de simple lisibilité du forum ( l'est lourd, long à afficher, ca se multiplie pour peu que quelqu'un est la mauvaise idée de faire "citer" et au final ca apporte extrémement peu d'information ) :idee:






Pour le forum : c'est une plaie évidemment !
Mais il était question de loi.

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