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Taxe copie privée sur DD annulée

Message » 05 Avr 2009 17:49

Bonjour,

J'ai acheté un graveur avec DD interne début mars 2009 et le magasin m'a facturé 25 € de taxe pour copie privée puisque disque interne de 160 Go.

Or apparemment, cette taxe n'est plus d'actualité depuis début février 2009.
http://www.eurojuris.fr/fre/collectivit ... prive.html" onclick="window.open(this.href);return false;
http://www.zdnet.fr/actualites/informat ... 284,00.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

Ne suis je pas dans mon droit de leur demander de me rembourser cette taxe ?

Merci
Babebibobu2
 
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Message par Google » 05 Avr 2009 17:49

 
 
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Message » 05 Avr 2009 18:00

Tout à fait, une belle lettre AR avec menace de dépôt de plainte pour escroquerie.
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Message » 06 Avr 2009 14:56

tututpouet a écrit:avec menace de dépôt de plainte pour escroquerie.


Ben voyons :roll:

http://www.contrefaconnumerique.fr/2009 ... -partie-2/" onclick="window.open(this.href);return false;

En raison de la politique de « la chaise vide » adoptée par la majorité des industriels, la Commission d’Albis fut repoussée au 17 décembre 2008. [...] C’est au regard de la conjoncture économique difficile pour les français que la Commission d’Albis a décidé de ne pas augmenter les taxes mais de les maintenir.

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Message » 06 Avr 2009 15:03

ogobert a écrit:
tututpouet a écrit:avec menace de dépôt de plainte pour escroquerie.


Ben voyons :roll:

http://www.contrefaconnumerique.fr/2009 ... -partie-2/" onclick="window.open(this.href);return false;

En raison de la politique de « la chaise vide » adoptée par la majorité des industriels, la Commission d’Albis fut repoussée au 17 décembre 2008. [...] C’est au regard de la conjoncture économique difficile pour les français que la Commission d’Albis a décidé de ne pas augmenter les taxes mais de les maintenir.

ah, c'est gentil ça...ils les auraient augmentées sous quel prétexte? L'inflation? :lol:
On doit remercier qui de pas se faire taxer encore plus sur les mémoires de stages/thèses/photos de famille stockés sur nos PC?? :roll:

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Message » 06 Avr 2009 20:23

Analogeek a écrit:
ogobert a écrit:
Ben voyons :roll:

http://www.contrefaconnumerique.fr/2009 ... -partie-2/" onclick="window.open(this.href);return false;


ah, c'est gentil ça...ils les auraient augmentées sous quel prétexte? L'inflation? :lol:
On doit remercier qui de pas se faire taxer encore plus sur les mémoires de stages/thèses/photos de famille stockés sur nos PC?? :roll:


Si c'est sur ton PC, pas de problème les DD internes ne sont pas taxés !
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Message » 07 Avr 2009 9:11

haskil a écrit:
Analogeek a écrit:ah, c'est gentil ça...ils les auraient augmentées sous quel prétexte? L'inflation? :lol:
On doit remercier qui de pas se faire taxer encore plus sur les mémoires de stages/thèses/photos de famille stockés sur nos PC?? :roll:


Si c'est sur ton PC, pas de problème les DD internes ne sont pas taxés !

euh et mon dd externe sur mon portable? ça encourage à télécharger, ne serait ce que pour se rembourser de cette taxe indûment perçue. :wink:

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Message » 07 Avr 2009 10:51

T'as raison, fait le... Comme ça ça augmentera un peu plus l'année prochaine...
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Message » 07 Avr 2009 10:57

vichi a écrit:T'as raison, fait le... Comme ça ça augmentera un peu plus l'année prochaine...

si t'as envie de te faire prélever indûment ça te regarde. (et ça explique aussi bcp de choses sur ce monde et ce peuple qui n'a plus une once de contestation :roll: )

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Message » 07 Avr 2009 14:10

Analogeek a écrit:
vichi a écrit:T'as raison, fait le... Comme ça ça augmentera un peu plus l'année prochaine...

si t'as envie de te faire prélever indûment ça te regarde. (et ça explique aussi bcp de choses sur ce monde et ce peuple qui n'a plus une once de contestation :roll: )


ouais avec tous ces poivrots de cgtistes dans la rue, qui ne savent même plus pourquoi ils conteste .. :mdr:
De toute façon maintenant, en France, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit 8)

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Message » 07 Avr 2009 14:11

Velvet a écrit:
Analogeek a écrit:si t'as envie de te faire prélever indûment ça te regarde. (et ça explique aussi bcp de choses sur ce monde et ce peuple qui n'a plus une once de contestation :roll: )

ouais avec tous ces poivrots de cgtistes dans la rue, qui ne savent même plus pourquoi ils conteste .. :mdr:
De toute façon maintenant, en France, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit 8)
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bah, les cgtistes ne font pas ça dans la classe, certes. :lol:

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