[URGENT HELP] Où adresser une demande réscrit

» 18 Sep 2009 15:55

C'est une technique ... parce qu'il faut avoir de l'applomb pour te prendre 50 euros rien que pour t'avoir serré la main ! :mdr:

David, pose ta question par MP, je vais voir ce que je peux faire.

» 18 Sep 2009 16:37

il est bien barré, shadock prend les choses en main. :lol:

je déconne; :mdr:

» 18 Sep 2009 16:50

Tu sais, je ne suis pas assez imbu de ma personne pour ne pas être capable de dire : je ne sais pas ! Je te l'ai même dit à toi, imagines, alors que j'aurais pu te faire gober n'importe quoi ! :mdr:

» 18 Sep 2009 17:11

C'est un problème de TVA immobilière : les notaires DEVRAIENT savoir, vu que ce sont eux qui la déclare !
J'espère avoir répondu à la question que tu te poses. :wink:

» 18 Sep 2009 19:54

J'ai de la documentation sur la TVA immobilière. Si ca peut aider.

» 21 Sep 2009 18:40

Je t'ai répondu par mail sdguillet.

» 24 Sep 2009 15:31

Oui j'ai vu,
encore merci !!!!

Nouveau développement dans cette histoire en page 1 :

dguillet a écrit:
Bon ben maintenant ça se corse je dois faire une demande de rescrit auprès de l'administration fiscale mais je ne sais pas exactement où l'envoyer mon centre des impôts ma dis de l'envoyer au service de la legislation fiscale mais je ne sais pas du tout où cela se trouve !!!!

Il y a t il des âmes charitable travaillant à Bercy dans la salle ?????

La suite en MP

Merci

» 24 Sep 2009 15:40

Va sur impots.gouv.fr, tu devrais trouver la réponse facilement. :wink:

» 24 Sep 2009 15:52

Shadowone a écrit:Va sur impots.gouv.fr, tu devrais trouver la réponse facilement.

Après 3h passer sur le site je peux te confirmer que facilement ne rime pas avec impôts

Et non sur leur site je tombe seulement là dessus : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... ndard_3572" onclick="window.open(this.href);return false;

David

» 24 Sep 2009 15:56

sdguillet a écrit:
Shadowone a écrit:Va sur impots.gouv.fr, tu devrais trouver la réponse facilement.

Après 3h passer sur le site je peux te confirmer que facilement ne rime pas avec impôts

Et non sur leur site je tombe seulement là dessus : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... ndard_3572" onclick="window.open(this.href);return false;

David

D'après ce document, c'est au SIE (ou CDI) du lieux de l'habitation à vendre. :wink:

» 24 Sep 2009 15:59

Oui du coup je me suis empressé de les appeler et ils m'ont dit de faire la demande au service de la législation fiscale à Bercy !!!

David

» 24 Sep 2009 16:03

sdguillet a écrit:Oui du coup je me suis empressé de les appeler et ils m'ont dit de faire la demande au service de la législation fiscale à Bercy !!!

David

Nan, tu leurs envoi le courrier, ils ont dans l'obligation de te répondre ! :wink:

» 24 Sep 2009 16:23

Shadowone a écrit:
sdguillet a écrit:Oui du coup je me suis empressé de les appeler et ils m'ont dit de faire la demande au service de la législation fiscale à Bercy !!!

David

Nan, tu leurs envoi le courrier, ils ont dans l'obligation de te répondre !

Oui enfin, obligation, obligation, n'oublie pas que ce sont avant tout des fonctionnaires :mdr:

» 24 Sep 2009 16:34

Ben le délais officiel est de 3 mois.

David