Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a indiqué jeudi qu'il n'avait pas été consulté par le gouvernement sur l'éventuelle mise en place d'une redevance pour les chaînes diffusées en haute définition (HD) sur la télévision numérique terrestre (TNT).
Cette hypothèse est envisagée dans le texte d'une consultation publique lancée mercredi par le ministère de la Culture et de la Communication en vue du lancement sur la TNT de la HD et de la télévision mobile.
Le texte de la consultation, disponible depuis jeudi matin sur le site internet de la Direction du développement des médias (
www.ddm.gouv.fr), indique qu'"il est envisagé" que les chaînes de télévision "diffusant tout ou partie de leurs programmes en haute définition" sur la TNT doivent payer "une redevance". Le produit de cette taxe "pourra contribuer au financement de la création et aux opérations nécessaires à l'avènement du tout numérique", poursuit le texte.
"Nous n'avons absolument pas été consultés. Nous avons pris connaissance jeudi matin du texte de la consultation du gouvernement (...) Ce n'est pas une idée du CSA", a déclaré le président du CSA, Dominique Baudis, lors d'une conférence de presse.
"La consultation du gouvernement ouvre cette hypothèse. A contrario, il n'y a pas de contribution demandée pour la phase d'expérimentation" de diffusion de programmes en HD sur la TNT qu'organise le CSA, a-t-il ajouté. "L'attribution de capacités pour la phase expérimentale HD se fera gratuitement", a-t-il dit.
Francis Beck, membre du CSA et vice-président de la commission du CSA sur la TNT, a estimé que le paiement d'une telle redevance "risquerait de remettre en cause les efforts des éditeurs (de chaînes) en faveur de la création".
La consultation lancée par le gouvernement porte sur des propositions de modifications de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle fait suite aux objectifs définis par le président de la République début janvier pour le lancement à la mi-2007 de la HD et de la télévision mobile sur la TNT.
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