Conflit avec Topachat

[manji]

N.B. le "depuis un certain temps" correspond en fait au moment où ils ont fusionné avec Clust.

Pour info, j'ai eu un problème avec topachat: j'avais acheté une TV en destockage ui ne fonctionnait tout simplement pas... En fouillant dans le carton, j'ai retrouvé un bon de retour de Clust qui indiquait le televiseur comme defaillant. J'avais trouvé ça effarant à l'epoque.

Bon, en bataillant ferme (mais en restant correct en toute situation), j'ai eu gain de cause et j'ai été remboursé integralement pour la TV et les frais de retour. Mais ce fut très très laborieux...

En tout cas, pour moi topachat fait partie de ma liste noire, a vie...

[Seb80]

Il te reste toujours la garantie contre les vices cachés. Dans le cas d'une panne répétitive sur un même composant, tu dois pouvoir obtenir le remboursement ou l'échange de ton appareil contre un modèle équivalent. N'étant pas juriste, je ne saurais te donner la démarche à suivre, mais ca vaut le coup de te rapprocher d'une association de consommateurs pour savoir comment faire. Seul problème : tu vas devoir prouver que c'est bien la même pièce qui a laché et que c'est arrivé plusieurs fois (garde bien tes bons de réparation) il faudra peut-être encore une défaillance pour que la panne soit considérée comme chronique.

[seb9980]

J'ai tendance à rester toujours poli, je me suis un peu emporté une fois en leur exigeant un remboursement dans les plus brefs délais mais ca s'arrête là.

Je commence à être un peu désespéré. Il ne m'a pas coûté excessivement cher, mais ca fait quand même con d'avoir payé une espèce de boite noir qui traine dans mon salon et ne sert à rien.

J'attend le retour suite à ma plainte chez fia-net.

[fanou14]

Le service après vente est un contrat conclu, le plus souvent à titre onéreux, afin de réparer, entretenir ou rénover un produit. Il se distingue de la garantie légale ou de la garantie commerciale (cf. "Les garanties")

Après réparation, l'appareil ne fonctionne pas ou fonctionne mal
Le réparateur a fait un diagnostic erroné ou a décelé la cause de la panne mais a mal exécuté la réparation : il y a alors lieu de considérer que le réparateur n'a pas honoré ses obligations (art. 1147 du Code Civil) car en acceptant le dépôt de l'objet, sans formuler des réserves sur les résultats de la réparation, il s'est mis dans l'obligation de restituer l'appareil en bon état de marche, étant entendu que cette obligation vise aussi bien l'exactitude du diagnostic que la qualité de la réparation.
Le diagnostic et la réparation sont corrects, mais une nouvelle panne se déclare peu de jours après, dont l'origine est différente de celle de la première. Il peut alors être reproché au réparateur d'avoir insuffisamment examiné l'appareil, ce qui aurait pu lui permettre de déceler l'imminence de la nouvelle panne et d'en avertir le client. S'il l'avait fait, celui-ci n'aurait pas eu à supporter les frais et les délais d'un nouveau déplacement du réparateur ou d'un retour en atelier.
C'est donc dans cette mesure que le client peut demander une indemnité. Par contre, il ne peut contester devoir payer l'une et l'autre réparations si effectivement elles étaient toutes deux nécessaires et qu'il les avait verbalement acceptées.

L'appareil n'a pas été réparé.
Dans ce cas, le réparateur est-il en droit de demander un paiement quelconque pour des travaux préalables à la réparation, tels que démontage et remontage, examen de l'appareil ?

La réponse dépendra de la raison pour laquelle la réparation n'a pas été faite :

Le réparateur est dans l'impossibilité d'effectuer la réparation ou refuse de la faire : il ne peut exiger alors de rémunération pour un travail sans résultat pour le consommateur, à moins qu'à la remise de l'appareil, il n'ait explicitement prévenu ce dernier qu'une somme forfaitaire lui serait demandée pour les seuls frais d'examen.
C'est le client qui refuse la poursuite des travaux (devis trop élevé, délais trop longs...). Dans ce cas, le réparateur est en droit de demander un paiement en contrepartie du temps passé au démontage et remontage de l'appareil. En revanche, il ne paraît pas en droit de demander une rémunération pour l'établissement d'un devis, s'il n'avait pas été convenu au départ que celui-ci était payant.
L'appareil ne vous est pas restitué.
Le réparateur qui a accepté le dépôt de l'objet à réparer a une obligation de dépositaire (cf. articles 1915 et suivants du Code Civil sur le "Dépôt") : il doit conserver les articles et les restituer après traitement. Si celui-ci tarde exagérément à vous rendre l'appareil, vous le mettrez en demeure de vous restituer l'objet dans un délai précis. A l'issue de ce délai, vous pourrez demander votre "mise en possession", c'est-à-dire la restitution de l'objet, en saisissant le Tribunal d'Instance.

Si le réparateur se trouve dans l'impossibilité de vous rendre l'appareil (celui-ci a été égaré), sa responsabilité se trouvera engagée et il devra vous allouer une somme à titre de dédommagement.

À défaut d'accord sur cette somme, un expert pourra en déterminer le montant, facture d'achat de l'objet en cause à l'appui, et en tenant compte d'une usure normale.

L'appareil est détérioré
Le réparateur a commis une faute dans l'exécution de son obligation contractuelle (art. 1147 du Code Civil).

En acceptant de prendre en charge un objet à réparer, il a loué ses services, mais il a aussi contracté une obligation de dépositaire.

Dans ce cadre, l'art. 1932 du Code Civil prévoit que "le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu'il a reçue".

Si tel n'est pas le cas et que votre réparateur a, par maladresse, détérioré l'objet que vous lui aviez confié, il doit :

soit vous indemniser pécuniairement en conséquence du préjudice que vous avez subi ;
soit procéder gratuitement à la remise en état qui s'impose.
Les recours :
Si vos interventions auprès du réparateur sont sans effet, rappelons que l'envoi de lettres recommandées avec avis de réception (dans lesquelles vous formulerez clairement les faits et vos exigences) est souvent plus efficace que des demandes verbales répétées.
Avant d'entreprendre toute action en justice, n'hésitez pas à faire appel à une association de consommateurs de votre région qui vous renseignera toujours utilement et pourra effectuer des démarches le cas échéant.
Mise en demeure : art. 1146 du Code Civil : avant d'entreprendre une action en justice, il est conseillé de faire une "mise en demeure", c'est-à-dire d'accorder un dernier délai au réparateur pour respecter ses obligations (effectuer une nouvelle réparation si la première n'a pas été faite de façon satisfaisante ; vous restituer l'appareil confié...). Cette mise en demeure peut prendre la forme d'une simple lettre recommandée (avec avis de réception) claire et bien argumentée.
Recours devant les tribunaux : malgré vos interventions, le réparateur ne vous donne pas satisfaction, ou il conteste vos prétentions, c'est le juge du Tribunal d'Instance qui arbitrera votre différend. Vous aurez alors le choix entre plusieurs actions :
la conciliation (gratuite) ;
la saisine simplifiée si votre litige n'excède pas 25 000 F - 3811,23 euros (gratuite) ;
la convocation (assignation) par huissier de votre adversaire devant le tribunal (environ 300 F - 45,73 euros
l'injonction de faire (gratuite).

[seb9980]

merci beaucoup, pour toutes ces précisions, j'attends donc une dernière réponse de leur part et si rien de concluant ne vient, j'iraios mes renseigner plus en détails dans une associationde consommateurs

Merci à tous

[charlesBis]

Voilà le cadre légal clairement exposé Reste que l'on peut s'être bien "ruiné" l'existence avant de justifier d'entrer dans le cadre d'une procédure, et que si l'on doit finalement en venir à ces extrémités, il y aura eu de toute façon un préjudice qui ne sera jamais totalement évalué et réparé (limité à la valeur marchande de l'appareil) : une expérience négative dans tous les cas.

[seb9980]

Je sais bien qu j'amais je rentrerais dans mes frais, de toute façon je suis bien décidé à racheter un nouvel ampli, je crois que je vais prendre un 1804. Et puis suivant le résultat des démarches sur le premier j'aviserais, revente, cadeau (empoisonné ) etc...
Parce que ca fait bientôt 3 mois que je l'ai reçu pour la première fois et j'ai pu le brancher 250 fois pour faire des tests, regarder 3 dvd et écouter 2 cd. C'est bien déprimant

[ganymede44]

T'as des prises bananes j'espère !







OK, je sors ! Ct pour détendre l'atmosphère !

[seb9980]

Ben ce détend pas du tout, parce que non, je n'en ai pas. mais c'est promis, dès la commande du suivant je pars chez fifissimo pour en acheter nu plein paquet

[FGO]

pour info je viens d'avoir un soucis chez clust et apres deux ou trois mail en demandant gentilment mais fermement le remboursement pour cause de non livraison dans des delais raisonnables et sans rapport avec ce qui etait annoncé j'ai eu gain de cause et j'ai été remboursé 72H apres


FGO

[vincent128]

FGO : encore une fois, il faut distinguer les pratiques commerciales et la loi. La loi, en application d'une directive européenne, c'est qu'on peut annuler une commande si elle n'a pas été livrée au bout de 30 jours.
Si tu as réussi à annuler une commande avant 30 jours, c'est du ressort du geste commercial, rien ne les y obligeait.

[FGO]

vincent il me semble bien qu'ils sont dans l'obligation d'honorer leurs commandes dans les delais annonces non si non c'est trop facile cela devient quasiment "de la vente forcée" :
Je mais 24H et je livre de 20 jours quand j'ai assez de commande, je trouve ca plus que limite non ??

Dans mon cas on est n' etait deja a trois semaine d'attente prevues et peut etre qu'il pensais les depenser ces fameux 30 jours ou alors il ont été bon commercialement effectivement

FGO