wopr a écrit:Si ce n'est pas pris en charge par la garantie constructeur, l'assurance tous risques du locataire ne prend-elle pas le relais ?
Le véhicule appartient au loueur pendant le cours du contrat. L'assurance du locataire même si c'était son objet, ce qui n'est pas le cas, ne peut intervenir pour dédommager son assuré des pannes d'un bien qu'il ne possède pas.
Le locataire n'a qu'un seul engagement c'est régler ses échéances de location, et si la prestation pour laquelle il doit celles-ci n'est plus assumée par le loueur, et bien il doit menacer de ne plus payer, en matière contractuelle c'est ce que l'on appelle l'exception d'inexécution.
Article 1219 du code civil
Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave.
Article 1220 du code civil
Une partie peut suspendre l'exécution de son obligation dès lors qu'il est manifeste que son cocontractant ne s'exécutera pas à l'échéance et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour elle. Cette suspension doit être notifiée dans les meilleurs délais.
Dans cette situation, je leur fais un courrier en les mettant en demeure de me remettre dans les plus brefs délais à disposition un véhicule conforme à ce qui est prévu au contrat sous peine de suspendre le règlement de mes loyers. C'est celui qui possède le bien qui doit supporter les aléas mécaniques de celui-ci, pas le locataire, qui n'a pas à supporter les problèmes de fiabilité de la voiture.