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Douanes, Imports, TVA...

Message » 21 Avr 2013 22:22

ok merci
alex666avalon
 
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Message par Google » 21 Avr 2013 22:22

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Message » 23 Avr 2013 18:04

J'ai eu une réponse de quelqu'un à la Douane :

Si le transporteur ne vous a pas réclamé de taxes à la livraison de votre colis, cela est dû au fait que la taxation peut intervenir de façon aléatoire, selon des critères qui restent propres au transporteur. Le non-paiement des taxes ne vous met pas en situation d'infraction, et vous n'avez pas besoin de vous rapprocher du bureau de douanes. Je vous conseille de conserver la preuve de paiement de la marchandise concernée, ou la facture ainsi que le bon de livraison.


Il me semble que la réponse est suffisamment claire.
Sledge Hammer
 
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Message » 24 Avr 2013 20:46

Et si on parlait des pratiques douteuses sur la taxe douanière que fait une boite de transport comme Chronopost !

Il faut savoir qu'ils ont leur propre bureau de dédouanement donc ils peuvent faire ce qu'ils veulent, je me demande a qui ils rendent compte!

Ils font le change de 1 $ Ă©gal 1 euro,et calcule la TVA sur cette base pour vous faire payer le plus possible!

Et pour vous faire payer les frais de dossiers de 20 euros a chaque fois,ils sont prêt revenir le lendemain quand les 2 colis ont été dédouané a 5 minutes d'intervalle !

J'ai la preuve ils m'ont fait le coup, les numéros de suivi sont consultables sur le Web !

Et bien sur dés qu'ils arrivent ni bonjour ,ni merci,ni rien,juste la somme a payeret en liquide ou par chéque,ils n'acceptent pas les cartes,surement pour que ca laisse moins de trace possible..

Et je ne parlerais pas de DHL, qui me remet une facture sur la TVA plus que douteux ,vu que rien d'autre n'est indiqué sauf le montant que j'ai a payé!!
jhudson
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Message » 24 Avr 2013 22:27

Sledge Hammer a écrit:J'ai eu une réponse de quelqu'un à la Douane :

Si le transporteur ne vous a pas réclamé de taxes à la livraison de votre colis, cela est dû au fait que la taxation peut intervenir de façon aléatoire, selon des critères qui restent propres au transporteur. Le non-paiement des taxes ne vous met pas en situation d'infraction, et vous n'avez pas besoin de vous rapprocher du bureau de douanes. Je vous conseille de conserver la preuve de paiement de la marchandise concernée, ou la facture ainsi que le bon de livraison.


Il me semble que la réponse est suffisamment claire.


CETTE réponse de ta source est en effet claire, ...mais contradictoire avec la source commune qu'est le site officiel des impôts ...dilemme que nous avons la !

bon en même temps, je pense qu'on a fait le tour de la question et que pour le moment même si les textes officiels mentionnent quelque chose, ca ne semble pas appliqués à la lettre (pas de contrôle au niveau particulier comme pourrait le faire les impôts)...pour le moment.
wookie
 
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Message » 24 Avr 2013 22:28

jhudson a écrit:Et si on parlait des pratiques douteuses sur la taxe douanière que fait une boite de transport comme Chronopost !

Il faut savoir qu'ils ont leur propre bureau de dédouanement donc ils peuvent faire ce qu'ils veulent, je me demande a qui ils rendent compte!

Ils font le change de 1 $ Ă©gal 1 euro,et calcule la TVA sur cette base pour vous faire payer le plus possible!

Et pour vous faire payer les frais de dossiers de 20 euros a chaque fois,ils sont prêt revenir le lendemain quand les 2 colis ont été dédouané a 5 minutes d'intervalle !

J'ai la preuve ils m'ont fait le coup, les numéros de suivi sont consultables sur le Web !

Et bien sur dés qu'ils arrivent ni bonjour ,ni merci,ni rien,juste la somme a payeret en liquide ou par chéque,ils n'acceptent pas les cartes,surement pour que ca laisse moins de trace possible..

Et je ne parlerais pas de DHL, qui me remet une facture sur la TVA plus que douteux ,vu que rien d'autre n'est indiqué sauf le montant que j'ai a payé!!


tu peux toujours refuser la livraison (et donc ne pas payer) non ?
wookie
 
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Message » 24 Avr 2013 23:04

wookie a écrit:CETTE réponse de ta source est en effet claire, ...mais contradictoire avec la source commune qu'est le site officiel des impôts ...dilemme que nous avons la !

bon en même temps, je pense qu'on a fait le tour de la question et que pour le moment même si les textes officiels mentionnent quelque chose, ca ne semble pas appliqués à la lettre (pas de contrôle au niveau particulier comme pourrait le faire les impôts)...pour le moment.


En simple complément, je rajouterai que les textes officiels (qui sont ceux sur le site de la Douane) ne mentionnent pas de façon claire et indiscutable une obligation positive. On parle de paquets "soumis à", d'une TVA "exigible", ce genre de termes. Ça n'est pas simplement par équivoque et que les destinataires des paquets profiteraient de la tournure, c'est aussi que s'il y avait une obligation ferme et définitive dans les textes, la Douane serait elle aussi responsable et qu'elle commettrait une faute à chaque fois qu'un truc est passé sans qu'il y ait de TVA demandée dessus. Il faudrait alors renforcer le personnel de la douane, le personnel chargé de contrôler la douane, etc. Tout ça pour un rendement bien moindre que celui des autres opérations liées à la TVA à l'importation.

Donc je crois qu'on peut dire que par principe, on est tous censés acquitter la TVA sur n'importe quelle commande passée hors Union Européenne. Mais si, ce qui est une situation relativement commune (sauf gros logo Amazon sur le paquet ;) ), un paquet d'un montant minime ne retient pas l'attention des douaniers et qu'il nous arrive, ce n'est plus notre problème, parce qu'il a passé la douane. L'important est de rappeler les principes et de se tenir sinon au cadre de la législation (donc de ne rien falsifier).
Sledge Hammer
 
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Message » 01 Mai 2013 12:46

Quelqu'un sait oĂą il faut s'adresser pour demander Ă  hdmoviesource s'ils peuvent avoir un produit qu'ils n'ont pas en stock ?
On m'avait dit que c'Ă©tait possible.
Merci :D
Dalsk
 
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Message » 01 Mai 2013 17:59

wookie a Ă©crit:
jhudson a écrit:Et si on parlait des pratiques douteuses sur la taxe douanière que fait une boite de transport comme Chronopost !

Il faut savoir qu'ils ont leur propre bureau de dédouanement donc ils peuvent faire ce qu'ils veulent, je me demande a qui ils rendent compte!

Ils font le change de 1 $ Ă©gal 1 euro,et calcule la TVA sur cette base pour vous faire payer le plus possible!

Et pour vous faire payer les frais de dossiers de 20 euros a chaque fois,ils sont prêt revenir le lendemain quand les 2 colis ont été dédouané a 5 minutes d'intervalle !

J'ai la preuve ils m'ont fait le coup, les numéros de suivi sont consultables sur le Web !

Et bien sur dés qu'ils arrivent ni bonjour ,ni merci,ni rien,juste la somme a payeret en liquide ou par chéque,ils n'acceptent pas les cartes,surement pour que ca laisse moins de trace possible..

Et je ne parlerais pas de DHL, qui me remet une facture sur la TVA plus que douteux ,vu que rien d'autre n'est indiqué sauf le montant que j'ai a payé!!


tu peux toujours refuser la livraison (et donc ne pas payer) non ?


Si je ne paye pas la taxe,je perd l'article que j'ai déja payé en le commandant

bref on n'a le choix que de payer la taxe de douane,et ils le savent chez Chronopost
jhudson
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Message » 04 Mai 2013 20:17

Ben, je ne sais pas comment cela se passe chez Chronopost France, mais ici à la Réunion, et si le produit vient d'Amazon, tu ne prends pas grands risques à refuser la chose. J'ai eu le cas avec une réception DHL avec un paquet en provenance de Amazon Canada. Pour un Br à 30 euros fdp compris, je me suis retrouvé avec des frais de dossiers d'un montant de 18 euros + la TVA + 3.5% de taxes due au fait que l'achat ne venait pas de la CEE. Grosso merdo, j'en avais pour 24 euros à débourser pour récupérer le colis. J'ai refusé de payer, de par ce fait, refusé le colis. Je me suis pris la tête avec Amazon, et j'ai été intégralement remboursé alors que le paquet n'était pas revenu au Canada. Bien sûr, je ne sais pas comment cela se passe si le paquet vient d'un autre fournisseur, mais dans le cas d'Amazon, le remboursement est acquis ... Ce que je trouve relou dans l'ensemble, c'est que rien n'est réellement clair sur ces "taxes" et frais supplémentaires. Un coup, on te dit une chose, le coup d'après autre chose, et d'un transporteur à l'autre, les refrains changent... :ko:
Le Marquis
 
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Message » 04 Mai 2013 21:58

Le Marquis a écrit:Ben, je ne sais pas comment cela se passe chez Chronopost France, mais ici à la Réunion, et si le produit vient d'Amazon, tu ne prends pas grands risques à refuser la chose. J'ai eu le cas avec une réception DHL avec un paquet en provenance de Amazon Canada. Pour un Br à 30 euros fdp compris, je me suis retrouvé avec des frais de dossiers d'un montant de 18 euros + la TVA + 3.5% de taxes due au fait que l'achat ne venait pas de la CEE. Grosso merdo, j'en avais pour 24 euros à débourser pour récupérer le colis. J'ai refusé de payer, de par ce fait, refusé le colis. Je me suis pris la tête avec Amazon, et j'ai été intégralement remboursé alors que le paquet n'était pas revenu au Canada. Bien sûr, je ne sais pas comment cela se passe si le paquet vient d'un autre fournisseur, mais dans le cas d'Amazon, le remboursement est acquis ... Ce que je trouve relou dans l'ensemble, c'est que rien n'est réellement clair sur ces "taxes" et frais supplémentaires. Un coup, on te dit une chose, le coup d'après autre chose, et d'un transporteur à l'autre, les refrains changent... :ko:


Oui rien n'est clair avec ces taxes,pas mal de choses sont tacites(en général DHL ne fait pas payer de douane quand c'est 30 euros et je pense que la douane française ne demande rien pour un montant pareil)

Ca ne venait pas d'amazon,et c'était des colis d'une assez grosse valeur,donc je n'avais pas intérêt a refuser le colis car j'aurais perdu bien plus en ne payant pas la taxe!

C'était juste pour dénoncer les pratiques assez douteuse de Chronopost,je suis d'accord de payer la Tva (je ne met pas cela en doute ),mais la vrai montant ,pas leur calcule fantaisiste et leur frais de dossier qui ne reposent sur rien !

Et ca doit étre pareil avec les autres transporteurs,ils prennent pour prétexte la douane,pour faire payer le destinataire une seconde fois aprés les frais d'envoie,sur que les abus sont nombreux vu que personne ne se plains !

Sans parler que parfois ils ne laissent pas d'avis de passage et perdent des colis,ca ne m'est pas arrivé a moi,mais je sais que pas mal de monde ont ces probléme avec eux!

Les gens quand qu'ils achétent a l'étranger pensent que prendre EMS ou Speedpost est une sécurité,grave erreur !
jhudson
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Message » 20 Juin 2013 0:33

Tiens je viens de voir que amazon.ca avait pas mal de choses qui m'intéresse à des prix bien plus compétitifs que la version américaine.
Par contre, j'ai encore oublié qu'elle était le moyen de transport qu'il fallait choisir pour recevoir rapidement et sans douanes de préférence.
Merci :D
Dalsk
 
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Message » 20 Juin 2013 8:05

Dalsk a écrit:Tiens je viens de voir que amazon.ca avait pas mal de choses qui m'intéresse à des prix bien plus compétitifs que la version américaine.
Par contre, j'ai encore oublié qu'elle était le moyen de transport qu'il fallait choisir pour recevoir rapidement et sans douanes de préférence.
Merci :D

Tu prends le plus long et ça arrive par ups, par contre j'ai contacté leur service client (ups) qui me fait tourner en rond car j'ai acheté le coffret planet earth pour 44€ de mémoire fdpi (version globe terrestre) et ups m'a claqué une facture de 24 € dont 14 € noté " frais divers " bref c'est tellement facile de se faire du fric sur le particulier que si je n'ai pas de réponse qui ira dans mon sens, je contacterai la dgccrf..
Riffhard
 
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Message » 20 Juin 2013 8:55

Donc c'était de la douane ou des frais supplémentaires qu'UPS n'aurait pas dû te demander ?
Dalsk
 
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Message » 20 Juin 2013 9:29

Riffhard a Ă©crit:
Dalsk a écrit:Tiens je viens de voir que amazon.ca avait pas mal de choses qui m'intéresse à des prix bien plus compétitifs que la version américaine.
Par contre, j'ai encore oublié qu'elle était le moyen de transport qu'il fallait choisir pour recevoir rapidement et sans douanes de préférence.
Merci :D

Tu prends le plus long et ça arrive par ups, par contre j'ai contacté leur service client (ups) qui me fait tourner en rond car j'ai acheté le coffret planet earth pour 44€ de mémoire fdpi (version globe terrestre) et ups m'a claqué une facture de 24 € dont 14 € noté " frais divers " bref c'est tellement facile de se faire du fric sur le particulier que si je n'ai pas de réponse qui ira dans mon sens, je contacterai la dgccrf..

Désolé, mais c'est normal.
Tout transporteur applique strictement la réglementation en vigueur en ce qui concerne les taxes et droits d'importation.
Ils comptent en outre des frais de traitement (exactement comme la douane belge, soit dit en passant !!!).

Si tu veux éviter ces suppléments, passent tes commandes sur Amazon CA, en restant sous le plafond taxable.
Pour info, en Belgique, c'est 22 EUR.
Le hic, c'est que les frais de transport font partie du montant...
François (Ma config)
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Message » 20 Juin 2013 9:34

Je m'en sors pour environ 17€ avec ce que je veux commander sur amazon canada. Donc ça veut dire que je n'aurai rien à payer comme douanes ?
Dalsk
 
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